Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-220 publié le 24 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026

1acte

6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE / Cabinet

arrêté préfectoral n°2026-175 CAB/BSI du 23 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 juin 2026
Acte du 27 juin 20263 pages971-2026-06-27-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-220 PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026

Sommaire PREFECTURE / Cabinet 971-2026-06-27-00001 - arrêté préfectoral n°2026-175 CAB/BSI du 23 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 juin 2026 (3 pages) Page 3 2

PREFECTURE 971-2026-06-27-00001 arrêté préfectoral n°2026-175 CAB/BSI du 23 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 juin 2026 PREFECTURE - 971-2026-06-27-00001 - arrêté préfectoral n°2026-175 CAB/BSI du 23 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 juin 2026 3

PREFECTURE - 971-2026-06-27-00001 - arrêté préfectoral n°2026-175 CAB/BSI du 23 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 juin 2026 4

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine