Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-221 publié le 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE / Cabinet
arrêté n°2026-167/CAB/BSI du 18 juin 2026 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la ville de Pointe à Pitre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-221
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE / Cabinet
971-2026-06-18-00005 - arrêté n°2026-167/CAB/BSI du 18 juin 2026
portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la ville de Pointe à Pitre (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE
971-2026-06-18-00005
arrêté n°2026-167/CAB/BSI du 18 juin 2026
portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la ville de Pointe à Pitre
PREFECTURE - 971-2026-06-18-00005 - arrêté n°2026-167/CAB/BSI du 18 juin 2026 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la ville de Pointe à Pitre 3
PREFECTURE - 971-2026-06-18-00005 - arrêté n°2026-167/CAB/BSI du 18 juin 2026 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la ville de Pointe à Pitre 4
PREFECTURE - 971-2026-06-18-00005 - arrêté n°2026-167/CAB/BSI du 18 juin 2026 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la ville de Pointe à Pitre 5