Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-231 publié le 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / DAOSS
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026 portant modification d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "POINTE-NOIRE AMBULANCE"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-231
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-06-23-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026
portant modification d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
"POINTE-NOIRE AMBULANCE" (3 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
971-2026-06-23-00001
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026
portant modification d'agrément de l'entreprise
de transports sanitaires "POINTE-NOIRE
AMBULANCE"
Agence régionale de santé - 971-2026-06-23-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026 portant modification d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires "POINTE-NOIRE AMBULANCE" 3
Agence régionale de santé - 971-2026-06-23-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026 portant modification d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires "POINTE-NOIRE AMBULANCE" 4
Agence régionale de santé - 971-2026-06-23-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026 portant modification d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires "POINTE-NOIRE AMBULANCE" 5
Agence régionale de santé - 971-2026-06-23-00001 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 23 juin 2026 portant modification d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires "POINTE-NOIRE AMBULANCE" 6