Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-233 publié le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
1acte
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL / PACT
Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour l'organisation du TRADITOUR
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-233
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
DEAL / PACT
971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime, par l'association
AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par
Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour l'organisation du
TRADITOUR (16 pages) Page 3
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DEAL
971-2026-06-29-00001
Arrêté DEAL/PACT portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime, par l'association AVENTURE
NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA
représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03
au 11 juillet 2026, pour l'organisation du
TRADITOUR
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 3
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 4
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 5
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 6
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 7
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 8
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 9
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 10
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 11
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 12
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 13
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 14
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 15
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 16
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 17
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 18
DEAL - 971-2026-06-29-00001 - Arrêté DEAL/PACT portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, par
l'association AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE - ANASA représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL du 03 au 11 juillet 2026, pour 19