RAA N°971-2026-234 publié le 30 juin 2026

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-234 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026

Sommaire DEAL / MTES 971-2026-06-26-00002 - Décision DEAL/TMES/GCTT du 26 juin 2026 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier (3 pages) Page 3 Direction de la Mer / Direction 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA (15 pages) Page 7 SGAR / PGAE 971-2026-06-30-00001 - AP CARBURANT JUILLET 2026 (5 pages) Page 23 2

DEAL 971-2026-06-26-00002 Décision DEAL/TMES/GCTT du 26 juin 2026 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier DEAL - 971-2026-06-26-00002 - Décision DEAL/TMES/GCTT du 26 juin 2026 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier 3

du 26 juin 2026 DEAL - 971-2026-06-26-00002 - Décision DEAL/TMES/GCTT du 26 juin 2026 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier 4

DEAL - 971-2026-06-26-00002 - Décision DEAL/TMES/GCTT du 26 juin 2026 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier 5

DEAL - 971-2026-06-26-00002 - Décision DEAL/TMES/GCTT du 26 juin 2026 portant sur l'habilitation des fonctionnaires en charge du contrôle des centres de formation professionnelle du transport routier 6

Direction de la Mer 971-2026-06-24-00003 Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 7

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 8

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 9

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 10

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 11

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 12

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 13

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 14

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 15

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 16

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 17

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 18

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 19

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 20

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 21

Direction de la Mer - 971-2026-06-24-00003 - Arrêté DM-RCAM 261-2026 du 24 juin 2026 interdisant navigation mouillage accostage du 04 au 11 juillet 2026 à l'occasion de la manifestation nautique TRADITOUR organisée par l'ANASA 22

SGAR 971-2026-06-30-00001 AP CARBURANT JUILLET 2026 SGAR - 971-2026-06-30-00001 - AP CARBURANT JUILLET 2026 23

SGAR - 971-2026-06-30-00001 - AP CARBURANT JUILLET 2026 24

SGAR - 971-2026-06-30-00001 - AP CARBURANT JUILLET 2026 25

SGAR - 971-2026-06-30-00001 - AP CARBURANT JUILLET 2026 26

SGAR - 971-2026-06-30-00001 - AP CARBURANT JUILLET 2026 27

SGAR - 971-2026-06-30-00001 - AP CARBURANT JUILLET 2026 28

Les actes de ce recueil

DEAL / MTES

Direction de la Mer / Direction

SGAR / PGAE

Texte intégral