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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-235 publié le 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE / BRGE

  1. Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « Résidence funéraire express » sise à Baie-Mahault (97122)

    Acte du 26 juin 20262 pages971-2026-06-26-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-235 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire PREFECTURE / BRGE 971-2026-06-26-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « Résidence funéraire express » sise à Baie-Mahault (97122) (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE 971-2026-06-26-00001 Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « Résidence funéraire express » sise à Baie-Mahault (97122) PREFECTURE - 971-2026-06-26-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « Résidence funéraire express » sise à Baie-Mahault (97122) 3
PREFECTURE - 971-2026-06-26-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « Résidence funéraire express » sise à Baie-Mahault (97122) 4
PREFECTURE - 971-2026-06-26-00001 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « Résidence funéraire express » sise à Baie-Mahault (97122) 5

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