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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA Spécial N°971-2026-239 publié le 02 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

RECTORAT / Affaire juridiques

  1. Arrêté n° 2026-61 du 25 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire

    Acte du 25 juillet 20264 pages971-2026-07-25-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°971-2026-239 PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire RECTORAT / Affaire juridiques 971-2026-07-25-00001 - Arrêté n° 2026-61 du 25 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3 2
RECTORAT 971-2026-07-25-00001 Arrêté n° 2026-61 du 25 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire RECTORAT - 971-2026-07-25-00001 - Arrêté n° 2026-61 du 25 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 3
RECTORAT - 971-2026-07-25-00001 - Arrêté n° 2026-61 du 25 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 4
RECTORAT - 971-2026-07-25-00001 - Arrêté n° 2026-61 du 25 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 5
RECTORAT - 971-2026-07-25-00001 - Arrêté n° 2026-61 du 25 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 6
RECTORAT - 971-2026-07-25-00001 - Arrêté n° 2026-61 du 25 juin 2026 portant délégation et subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 7

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