Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-245 publié le 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de traitement de l'insalubrité pris par application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison OUJAGIR - route de douville, Lieu-dit Chateaubrun à Sainte-Anne (97180) - Parcelle cadastrée : AH 0279
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-245
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2026-06-30-00006 - Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de
traitement de l'insalubrité pris par application de l'article L.511-11 du
Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis
Maison OUJAGIR - route de douville, Lieu-dit Chateaubrun à Sainte-Anne
(97180) - Parcelle cadastrée : AH 0279 (5 pages) Page 3
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Agence régionale de santé
971-2026-06-30-00006
Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de
traitement de l'insalubrité pris par application de
l'article L.511-11 du Code de la Construction et
de l'Habitation concernant le logement sis
Maison OUJAGIR - route de douville, Lieu-dit
Chateaubrun à Sainte-Anne (97180) - Parcelle
cadastrée : AH 0279
Agence régionale de santé - 971-2026-06-30-00006 - Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de traitement de l'insalubrité pris par
application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison OUJAGIR - route de 3
Agence régionale de santé - 971-2026-06-30-00006 - Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de traitement de l'insalubrité pris par
application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison OUJAGIR - route de 4
Agence régionale de santé - 971-2026-06-30-00006 - Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de traitement de l'insalubrité pris par
application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison OUJAGIR - route de 5
Agence régionale de santé - 971-2026-06-30-00006 - Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de traitement de l'insalubrité pris par
application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison OUJAGIR - route de 6
Agence régionale de santé - 971-2026-06-30-00006 - Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de traitement de l'insalubrité pris par
application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison OUJAGIR - route de 7
Agence régionale de santé - 971-2026-06-30-00006 - Arrêté ARS DSS SSED du 30 juin 2026 de traitement de l'insalubrité pris par
application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison OUJAGIR - route de 8