Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-248 publié le 07 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de la Mer / Direction
Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant réparation cable sous marin et réglementant navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-248
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Direction de la Mer / Direction
971-2026-07-06-00001 - Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant
réparation cable sous marin et réglementant navigation et mouillage
des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large
pour permettre l'intervention (10 pages) Page 3
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Direction de la Mer
971-2026-07-06-00001
Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant
réparation cable sous marin et réglementant
navigation et mouillage des navires ainsi que
l'ensemble des activités sur zone de 200 m de
large pour permettre l'intervention
Direction de la Mer - 971-2026-07-06-00001 - Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant réparation cable sous marin et réglementant
navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 3
Direction de la Mer - 971-2026-07-06-00001 - Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant réparation cable sous marin et réglementant
navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 4
Direction de la Mer - 971-2026-07-06-00001 - Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant réparation cable sous marin et réglementant
navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 5
Direction de la Mer - 971-2026-07-06-00001 - Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant réparation cable sous marin et réglementant
navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 6
Direction de la Mer - 971-2026-07-06-00001 - Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant réparation cable sous marin et réglementant
navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 7
Direction de la Mer - 971-2026-07-06-00001 - Arrêté 314-2026 du 06 juillet 2026 autorisant réparation cable sous marin et réglementant
navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 8
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navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 9
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navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 10
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navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 11
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navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 12
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navigation et mouillage des navires ainsi que l'ensemble des activités sur zone de 200 m de large pour permettre l'intervention 13