Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-261 publié le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
4actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEETS
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation régionale à l'aide alimentaire
RECTORAT / Affaire juridiques
Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du micro-lycée au lycée Félix Proto
Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe
Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-261
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DEETS /
971-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant
pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation régionale à l'aide alimentaire (2 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2026-07-06-00006 - Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant
régularisation du rattachement administratif du micro-lycée au lycée
Félix Proto (2 pages) Page 6
971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant
modification de la composition du Service de défense et de sécurité
académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe (3 pages) Page 9
971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la
liste des établissements d'enseignement (3 pages) Page 13
2
DEETS
971-2026-07-15-00003
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant pour
2026 la date limite de dépôt des dossiers de
demande d'habilitation régionale à l'aide
alimentaire
DEETS - 971-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation régionale à l'aide alimentaire 3
DEETS - 971-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation régionale à l'aide alimentaire 4
DEETS - 971-2026-07-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 fixant pour 2026 la date limite de dépôt des dossiers de demande
d'habilitation régionale à l'aide alimentaire 5
RECTORAT
971-2026-07-06-00006
Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant
régularisation du rattachement administratif du
micro-lycée au lycée Félix Proto
RECTORAT - 971-2026-07-06-00006 - Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du
micro-lycée au lycée Félix Proto 6
Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du micro-lycée
au lycée Félix Proto
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele
FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la
Guadeloupe ;
Vu l’arrêté n°MEN000162914379 du 09 juin 2026 portant nomination et classement de Monsieur Olivier
HUISMAN dans l'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe ;
Vu la circulaire ministérielle n° 2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour
les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle ;
Vu l'avis du comité social d'administration académique en date du 4 décembre 2024 portant sur l'évolution de
l'organisation du dispositif micro-lycée à compter de la rentrée scolaire 2025 ;
Considérant que le "Micro-lycée" est un dispositif qui s'adresse aux jeunes ayant quitté le système scolaire et
souhaitant obtenir le bac en 2 ans ;
Considérant que le recteur est compétent pour arrêter l'organisation des dispositifs pédagogiques relevant de
l'académie et désigner l'établissement public local d'enseignement chargé de leur rattachement administratif ;
Considérant que le rattachement administratif du micro-lycée au lycée Félix Proto a été effectivement mis en
œuvre à compter de la rentrée scolaire 2025, conformément aux orientations arrêtées par l'académie à l'issue
de la consultation du comité social d'administration académique ;
Considérant que cette évolution a reçu une exécution complète tant sur les plans administratif, budgétaire,
pédagogique que des ressources humaines ;
Considérant qu'il y a lieu d'en assurer la régularisation afin de garantir la parfaite sécurité juridique des actes
administratifs relatifs au fonctionnement du dispositif ;
Sur proposition du secrétaire général de la région académique,
ARRÊTE
Article 1er : Conformément à l'organisation mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2025, le présent
arrêté prend acte du rattachement administratif du micro-lycée au lycée Félix Proto, établissement support,
situé Morne L'Epingle Providence 97139 Les Abymes
Le Recteur de Région Académique
Recteur d’Académie
Chancelier des Universités
Directeur académique des services de
L’Éducation nationale
RECTORAT - 971-2026-07-06-00006 - Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du
micro-lycée au lycée Félix Proto 7
Article 2 : Le secrétaire général de la région académique de la Guadeloupe est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Guadeloupe.
Les Abymes, le 6 juillet 2026
RECTORAT - 971-2026-07-06-00006 - Arrêté n°2026-71 du 6 juillet 2026 portant régularisation du rattachement administratif du
micro-lycée au lycée Félix Proto 8
RECTORAT
971-2026-07-15-00002
Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant
modification de la composition du Service de
défense et de sécurité académique (SDSA) de la
région academique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense
et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe 9
1
RECTORAT - 971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense
et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe 10
2
▪
▪
▪
▪
▪
▪
RECTORAT - 971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense
et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe 11
3
RECTORAT - 971-2026-07-15-00002 - Arrêté n°2026-75 du 15 juillet 2026 portant modification de la composition du Service de défense
et de sécurité académique (SDSA) de la région academique Guadeloupe 12
RECTORAT
971-2026-07-15-00004
Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste
des établissements d'enseignement
RECTORAT - 971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement 13
RECTORAT - 971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement 14
RECTORAT - 971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement 15
RECTORAT - 971-2026-07-15-00004 - Arrêté n°2026-78 du 15 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement 16