Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial nominatif N°971-2054-062 publié le 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL
Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par la l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne
SIDPC
Arrêté n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 modifiant la composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-262
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DEAL /
971-2026-07-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par la
l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne
(6 pages) Page 3
SIDPC /
971-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet
2026 modifiant la composition de la commission de sûreté pour
l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé (4 pages) Page 10
2
DEAL
971-2026-07-10-00001
Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime par la l'Association des
commerçants, artisans et professionnels de
Sainte-Anne
DEAL - 971-2026-07-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime par la l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne 3
DEAL - 971-2026-07-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime par la l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne 4
DEAL - 971-2026-07-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime par la l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne 5
DEAL - 971-2026-07-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime par la l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne 6
DEAL - 971-2026-07-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime par la l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne 7
DEAL - 971-2026-07-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime par la l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne 8
DEAL - 971-2026-07-10-00001 - Arrêté DEAL/PACT du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime par la l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Sainte-Anne 9
SIDPC
971-2026-07-09-00004
Arrêté n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026
modifiant la composition de la commission de
sûreté pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse
Condé
SIDPC - 971-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 modifiant la composition de la commission de sûreté
pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé 10
SIDPC - 971-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 modifiant la composition de la commission de sûreté
pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé 11
SIDPC - 971-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 modifiant la composition de la commission de sûreté
pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé 12
SIDPC - 971-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 modifiant la composition de la commission de sûreté
pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé 13
SIDPC - 971-2026-07-09-00004 - Arrêté n°2026-007/CAB/SIDPC du 09 juillet 2026 modifiant la composition de la commission de sûreté
pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé 14