Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-266 publié le 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEETS
2026-07-17 Arrêté subdélégation signature DEETS Guadeloupe VF
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-267
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
DEETS /
971-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté subdélégation signature
DEETS Guadeloupe VF (5 pages) Page 3
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DEETS
971-2026-07-17-00002
2026-07-17 Arrêté subdélégation signature
DEETS Guadeloupe VF
DEETS - 971-2026-07-17-00002 - 2026-07-17 Arrêté subdélégation signature DEETS Guadeloupe VF 3
Direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- : 0590 80 50 50 - : 0590 80 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
Arrêté DEETS du 17 juillet 2026
portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
(DEETS) de la Guadeloupe
Le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions de l’Etat dans les
départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations sociales, de
la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat) ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature aux responsables d’unités
opérationnelles sur le BOP 354 à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de Gaillande, directeur
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe;
Arrête
Titre I – Suppléance direction
Article 1 – En cas d’absence de Monsieur LUDOVIC de GAILLANDE, directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités (DEETS) de la Guadeloupe , subdélégation de signature est donnée à Madame KARINE BAILLARD, directrice
adjointe et responsable du pôle « solidarités » et à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et responsable du pôle
3E « entreprises, emploi et économie », pour l’ensemble des décisions listées dans l’arrêté préfectoral portant
délégation de signature susvisé, selon à qui l’intérim aura été confié.
Article 2 – En cas d’absence simultanée du directeur et de ses adjoints, sera désigné, parmi les responsables de pôle,
le bénéficiaire de la subdélégation de signature pour l’ensemble des décisions listées dans l’arrêté préfectoral portant
délégation de signature susvisé.
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Titre II – Administration générale
Pôle T - Travail
Article 3 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur DAVID TOUZEL, responsable du pôle T « travail », à effet
de signer les actes listés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites
fixées à son article 23.
Article 4 - En l’absence du responsable du pôle « travail », la subdélégation mentionnée à l’article 3 est confiée à son
suppléant désigné : Madame Lydia LEPICA.
Article 5 – En l’absence du responsable du pôle « travail » et de Madame Lydia LEPICA, la subdélégation mentionnée à
l’article 4 est confiée à Madame Nicaise POUNGA.
Pôle 3E – Entreprises, emploi et économie
Article 6 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et responsable du pôle
3E « entreprises, emploi et économie », à effet de signer les actes listés aux articles de 3 à 12 de l’arrêté préfectoral
portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Article 7 - En l’absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation mentionnée à
l’article 6 est confiée à son suppléant désigné : Madame AGNES BRUNET-TESSIER ou Madame LOVELY NICOISE OU MONSIEUR
JEAN-CLAUDE DRAGIN chacun sur son champ de compétence relatif aux missions de son service.
Article 8 – En l’absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » et de Madame LOVELY NICOISE, la
subdélégation mentionnée à l’article 6 est confiée à Madame ELODIE VEREPLA et par ailleurs à Madame GYLENE CHIPAN
sur son champ de compétences relatif aux missions de son unité.
Pôle C - Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie
Article 9 - Subdélégation de signature est donnée à Madame PASCALE BIGOT, responsable du pôle « Consommation,
concurrence, répression des fraudes et métrologie », à effet de signer les actes listés aux articles 13 et 14 de l’arrêté
préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Article 10 - En l’absence du responsable du pôle C « Consommation, concurrence, répression des fraudes et
métrologie », la subdélégation visée à l’article 9 est confiée à son suppléant désigné : Madame LISEBERTHE ABENAQUI
OU Monsieur CLAUDE COLMAR.
Pôle S – Solidarités
Article 11 – Subdélégation de signature est donnée à Madame KARINE BAILLARD, directrice adjointe, responsable du
pôle « Solidarités », à effet de signer les actes listés à l’article 15 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature
susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Article 12 – En l’absence du responsable du pôle « Solidarités », la subdélégation visée à l’article 11 est confiée à
Madame Cécile DI ROLLO, Madame Laurence DIB, Madame Nelly MARSAUDON ou Madame Lovely PIOCHE, chacune pour
les missions qui lui sont attribuées dans le cadre de l’organisation du pôle « Solidarités »
Article 13 - Spécifiquement, sur le champ de la tutelle des pupilles de l’Etat, subdélégation de signature est donnée à :
David BONTE-BOURGEOIS, tuteur délégué des pupilles de l’Etat, Karine BAILLARD, tutrice suppléante des pupilles de
l’Etat et Pascal PALIN-MATHIAS, tuteur suppléant des pupilles de l’Etat, à l’effet de signer, dans la limite de leurs
attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant de la tutelle des pupilles de l’État.
Administration générale
Article 14 - En l’absence du directeur ou de son suppléant désigné, subdélégation de signature est confiée à Monsieur
PHILIPPE CEROL à effet de signer les actes listés à l’article 16 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature
susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Titre III – Ordonnancement secondaire
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Article 15 - Subdélégation de signature est donnée à effet de signer les actes listés à l’article 17 de l’arrêté préfectoral
portant délégation de signature susvisé :
BOP
102
BOP
103
BOP
111
BOP
123
BOP
134
BOP
155
BOP
159
BOP
354
BOP
305
BOP
104
BOP
129
BOP
147
BOP
157
BOP
177
BOP
183
BOP
304
BOP
364
David
TOUZEL
(pôle T)
X
Christian
BALIN
(pôle 3E )
X X X X X X X
Pascale
BIGOT
(pôle C)
X
Karine
BAILLARD
(pôle S)
X X X X X X X
Article 16 - En l’absence du directeur, ou de son suppléant désigné, sa délégation pour chacun des BOP visés à l’article
17 de l’arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé est confiée à Monsieur PHILIPPE CEROL et Madame
SANDRA NEBLAI.
Article 17 - Subdélégation de signature est donnée à :
- Madame BAILLARD Karine,
- Monsieur CEROL Philippe,
- Madame NEBLAI Sandra,
- Madame GERMAIN Fabienne,
- Madame BOLLENGIER Anne.
pour la fonction de validation et de saisie dans l’outil CHORUS FORMULAIRE ET CHORUS COEUR des actes
d’engagement et d’exécution comptable.
Article 18 - Subdélégation de signature est donnée à :
- ABENAQUI Liseberthe,
- BAILLARD Karine,
- BALIN Christian,
- BIGOT Pascale
- CEROL Philippe,
- COLMAR Claude,
- GERMAIN Fabienne,
- LAUTONE Agnès,
- NEBLAI Sandra,
- TOUZEL David.
à effet de valider les ordres de missions et les états de frais dans CHORUS DT, en qualité de valideur
hiérarchique.
Article 19 - Subdélégation de signature est donnée à :
- BAILLARD Karine,
- BALIN Christian
- CEROL Philippe,
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- GERMAIN Fabienne,
- NEBLAI Sandra,
- .
à effet de valider les ordres de missions et les états de frais dans CHORUS DT, en qualité de service
gestionnaire.
Article 20 - Subdélégation de signature est donnée à :
- BAILLARD Karine,
- BALIN Christian
- CEROL Philippe,
- GERMAIN Fabienne,
- NEBLAI Sandra.
à effet de valider les ordres de missions et les états de frais dans CHORUS DT, en qualité de gestionnaire
valideur.
Titre IV – Exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
et de personne responsable des marchés publics et accords-cadres
Sans objet
Titre V – Application et publication
Article 21 - Le présent arrêté s’applique à compter de sa date de publication. Toutes dispositions antérieures au présent
arrêté sont abrogées.
Article 22 - Le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe et les subdélégataires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 17 juillet 2026
Le directeur de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités de la Guadeloupe
Ludovic de GAILLANDE
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Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr .
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