Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-269-publié le 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DEAL
Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-269
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
DEAL /
971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la
société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose (8
pages) Page 3
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DEAL
971-2026-07-16-00011
Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant
autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime à la société RED STAXX
sur le territoire de la commune de Sainte Rose
DEAL - 971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 3
DEAL - 971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 4
DEAL - 971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 5
DEAL - 971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 6
DEAL - 971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 7
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maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 8
DEAL - 971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 9
DEAL - 971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 10
DEAL - 971-2026-07-16-00011 - Arrêté DEAL/PACT du 16 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
maritime à la société RED STAXX sur le territoire de la commune de Sainte Rose 11