Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-272-publié le 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
3actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DM / Pôle DPM
AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre
AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau
AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-272
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
DM / Pôle DPM
971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au
bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu dit
Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre (10 pages) Page 3
971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au
bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation d'un
ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau (10 pages) Page 14
971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au
bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne (10
pages) Page 25
2
DM
971-2026-07-16-00009
AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice
de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons
au lieu dit Lauricisque, commune de
Pointe-à-Pitre
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 3
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 4
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 5
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 6
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 7
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 8
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 9
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 10
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 11
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 12
DM - 971-2026-07-16-00009 - AP n°2026-326 portant AOT du DPM au bénéfice de CAPEX pour l'exploitation de deux pontons au lieu
dit Lauricisque, commune de Pointe-à-Pitre 13
DM
971-2026-07-16-00008
AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice
de la sté Ponton privés le Silence pour
l'exploitation d'un ponton au lieu-dit
Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 14
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 15
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 16
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 17
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 18
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 19
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 20
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 21
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 22
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 23
DM - 971-2026-07-16-00008 - AP n°2026-327 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté Ponton privés le Silence pour l'exploitation
d'un ponton au lieu-dit Vieux-Bourg, commune de Morne-à-l'Eau 24
DM
971-2026-07-16-00010
AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice
de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un
ponton flottant sur la plage de Anse à la Barque,
commune de Sainte-Anne
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 25
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 26
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 27
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 28
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 29
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 30
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 31
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 32
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 33
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 34
DM - 971-2026-07-16-00010 - AP n°2026-328 portant AOT du DPM au bénéfice de la sté ATMOSPHERE pour l'exploitation d'un ponton
flottant sur la plage de Anse à la Barque, commune de Sainte-Anne 35