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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-273-publié le 23 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026

3actes
26pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

DAAF / STARF

  1. Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25

    Acte du 16 juillet 20268 pages971-2026-07-16-00006

  2. Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251

    Acte du 16 juillet 20265 pages971-2026-07-16-00007

  3. Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236

    Acte du 17 juillet 20268 pages971-2026-07-17-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-273 PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire DAAF / STARF 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 (8 pages) Page 3 971-2026-07-16-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251 (5 pages) Page 12 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 (8 pages) Page 18 2
DAAF 971-2026-07-16-00006 Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 3
DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 4
DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 5
DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 6
DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 7
DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 8
DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 9
DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 10
DAAF - 971-2026-07-16-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de SAINTE-ANNE au lieu-dit Bouliqui parcelle BK n° 25 11
DAAF 971-2026-07-16-00007 Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251 DAAF - 971-2026-07-16-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251 12
DAAF - 971-2026-07-16-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251 13
DAAF - 971-2026-07-16-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251 14
DAAF - 971-2026-07-16-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251 15
DAAF - 971-2026-07-16-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251 16
DAAF - 971-2026-07-16-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 16 juillet 2026 portant refus pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de TERRE DE HAUT au lieu-dit Rue du Gouverneur Houel parcelle AH n° 251 17
DAAF 971-2026-07-17-00001 Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 18
DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 19
DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 20
DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 21
DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 22
DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 23
DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 24
DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 25
DAAF - 971-2026-07-17-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 17 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Grand Morne parcelle AE n° 236 26

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