Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-276-publié le 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
30actes
141pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / DAOSS
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur à l'AUDRA
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur au Centre Hospitalier Irénée De BRUYN
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur au Centre Hospitalier JACQUES SALIN
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur Clinique de choisy
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur clinique Les nouvelles eaux marines
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur clinique LES NOUVELLES EAUX VIVES
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur de l' HAD NORD BASSE TERRE
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur de la POLYCLINIQUE ST CHRISTOPHE
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur du SDIS971
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage interne - Centre hospitalier Maurice Selbonne
Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage interne au centre hospitalier sainte - marie
Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires ambulance vie
Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ALLIANCE SANTE
N°179 - renouvellement autorisation - Clinique LAVIOLETTE
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
Décision Tarifaire N°202614218 portant modification du forfait global de soins pour 2026 de EHPAD les jardins de BELOST-970110052
Décision Tarifaire N°202614219 portant modification pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation partage et vie - 920028560
Décision Tarifaire N°202614220 portant modification du forfait global de soins pour 2026 de l'Oasis de BOIS JOLAN - 970109856
Décision Tarifaire N°202614221 portant modification du forfait global de soins pour 2026 de Rs. MEDICO-SLE DE MARIE-GALANTE-EHPAD - 970109807
Décision tarifaire N°202614223 portant modification du forfait global de soins pour 226 de EHPAD CHG JACQUES SALIN - 970108908
Décision Tarifaire N°202614224 portant modification du forfait global de soins pour 2026 de EHPAD BETHANY HOME - 970108890
DAAF / SEA
Arrêté DAAF/SEA du 22 juillet 2026 constituant une mission d'enquête en vue de la constatation des dommages agricoles liés à un phénomène naturel exceptionnel
Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres à compter de l'année 2026
DAAF / STARF
Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192
DEAL / RN
Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant les travaux de nivellement des quais 3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry, Communes de Pointe-à-Pitre et de Baie-Mahault
Arrêté DEAL_RN du 22 juillet 2026 portant agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
DEAL / TMES/CAGF
Arrêté DEAL TMES du 27 juillet 2026 de PHARE SARL modifiant l'arrêté du 13 octobre 2022 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
SIDPC
Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès réglementé
Arrêté préfectoral n° 2026- 0011 du 15 juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux collectivités
Arrêté préfectoral n° 2026- 0012 du 15 juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux particuliers
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 141 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-276
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-07-15-00010 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur à l'AUDRA (3 pages) Page 5
971-2026-07-15-00012 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur au Centre Hospitalier Irénée De
BRUYN (3 pages) Page 9
971-2026-07-15-00011 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur au Centre Hospitalier JACQUES
SALIN (3 pages) Page 13
971-2026-07-15-00013 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur au Centre Hospitalier Louis Daniel
Beauperthuy (3 pages) Page 17
971-2026-07-15-00016 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur Clinique de choisy (3 pages) Page 21
971-2026-07-15-00014 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur clinique Les nouvelles eaux marines
(3 pages) Page 25
971-2026-07-15-00015 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur clinique LES NOUVELLES EAUX VIVES
(3 pages) Page 29
971-2026-07-15-00017 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur de l' HAD NORD BASSE TERRE (3
pages) Page 33
971-2026-07-15-00018 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur de la POLYCLINIQUE ST
CHRISTOPHE (3 pages) Page 37
971-2026-07-15-00019 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage intérieur du SDIS971 (3 pages) Page 41
971-2026-07-15-00009 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage interne - Centre hospitalier Maurice Selbonne (3
pages) Page 45
971-2026-07-15-00008 - Décision portant renouvellement de l'autorisation
d'une pharmacie à usage interne au centre hospitalier sainte - marie (3
pages) Page 49
971-2026-07-10-00005 - Décision portant retrait d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires ambulance vie (3 pages) Page 53
971-2026-07-10-00004 - Décision portant retrait d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ALLIANCE SANTE (3
pages) Page 57
2
971-2026-07-15-00020 - N°179 - renouvellement autorisation - Clinique
LAVIOLETTE (3 pages) Page 61
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2026-07-27-00002 - Décision Tarifaire N°202614218 portant
modification du forfait global de soins pour 2026 de EHPAD les jardins de
BELOST-970110052 (3 pages) Page 65
971-2026-07-27-00003 - Décision Tarifaire N°202614219 portant
modification pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de fondation partage et vie - 920028560 (3 pages) Page 69
971-2026-07-27-00004 - Décision Tarifaire N°202614220 portant
modification du forfait global de soins pour 2026 de l'Oasis de BOIS JOLAN
- 970109856 (3 pages) Page 73
971-2026-07-27-00005 - Décision Tarifaire N°202614221 portant
modification du forfait global de soins pour 2026 de Rs. MEDICO-SLE DE
MARIE-GALANTE-EHPAD - 970109807 (3 pages) Page 77
971-2026-07-27-00006 - Décision tarifaire N°202614223 portant
modification du forfait global de soins pour 226 de EHPAD CHG JACQUES
SALIN - 970108908 (3 pages) Page 81
971-2026-07-27-00007 - Décision Tarifaire N°202614224 portant
modification du forfait global de soins pour 2026 de EHPAD BETHANY
HOME - 970108890 (3 pages) Page 85
DAAF / SEA
971-2026-07-22-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 22 juillet 2026 constituant
une mission d'enquête en vue de la constatation des dommages
agricoles liés à un phénomène naturel exceptionnel (2 pages) Page 89
971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux
bonnes conditions agricoles et environnementales des terres à compter
de l'année 2026 (13 pages) Page 92
DAAF / STARF
971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois de la commune de
PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 (8 pages) Page 106
DEAL / RN
971-2026-07-22-00002 - Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant
prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L214-3
du Code de l'environnement concernant les travaux de nivellement des
quais 3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry, Communes de
Pointe-à-Pitre et de Baie-Mahault (5 pages) Page 115
971-2026-07-22-00004 - Arrêté DEAL_RN du 22 juillet 2026 portant
agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 121
3
DEAL / TMES/CAGF
971-2026-07-27-00008 - Arrêté DEAL TMES du 27 juillet 2026 de PHARE
SARL modifiant l'arrêté du 13 octobre 2022 portant renouvellement
d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 126
SIDPC /
971-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026
modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès
réglementé (6 pages) Page 129
971-2026-07-15-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026- 0011 du 15
juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer
(FSOM) aux collectivités (2 pages) Page 136
971-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026- 0012 du 15
juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours outre-mer
(FSOM) aux particuliers (2 pages) Page 139
4
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00010
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
à l'AUDRA
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00010 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur à l'AUDRA 5
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00010 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur à l'AUDRA 6
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00010 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur à l'AUDRA 7
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00010 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur à l'AUDRA 8
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00012
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
au Centre Hospitalier Irénée De BRUYN
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00012 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier Irénée De BRUYN 9
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00012 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier Irénée De BRUYN 10
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00012 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier Irénée De BRUYN 11
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00012 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier Irénée De BRUYN 12
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00011
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
au Centre Hospitalier JACQUES SALIN
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00011 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier JACQUES SALIN 13
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00011 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier JACQUES SALIN 14
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00011 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier JACQUES SALIN 15
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00011 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier JACQUES SALIN 16
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00013
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00013 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy 17
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00013 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy 18
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00013 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy 19
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00013 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur au Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy 20
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00016
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
Clinique de choisy
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00016 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur Clinique de choisy 21
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00016 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur Clinique de choisy 22
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00016 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur Clinique de choisy 23
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00016 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur Clinique de choisy 24
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00014
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
clinique Les nouvelles eaux marines
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00014 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur clinique Les nouvelles eaux marines 25
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00014 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur clinique Les nouvelles eaux marines 26
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00014 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur clinique Les nouvelles eaux marines 27
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00014 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur clinique Les nouvelles eaux marines 28
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00015
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
clinique LES NOUVELLES EAUX VIVES
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00015 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur clinique LES NOUVELLES EAUX VIVES 29
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00015 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur clinique LES NOUVELLES EAUX VIVES 30
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00015 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur clinique LES NOUVELLES EAUX VIVES 31
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00015 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur clinique LES NOUVELLES EAUX VIVES 32
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00017
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
de l' HAD NORD BASSE TERRE
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00017 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur de l' HAD NORD BASSE TERRE 33
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00017 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur de l' HAD NORD BASSE TERRE 34
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00017 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur de l' HAD NORD BASSE TERRE 35
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00017 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur de l' HAD NORD BASSE TERRE 36
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00018
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
de la POLYCLINIQUE ST CHRISTOPHE
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00018 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur de la POLYCLINIQUE ST CHRISTOPHE 37
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00018 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur de la POLYCLINIQUE ST CHRISTOPHE 38
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00018 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur de la POLYCLINIQUE ST CHRISTOPHE 39
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00018 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur de la POLYCLINIQUE ST CHRISTOPHE 40
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00019
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur
du SDIS971
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00019 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur du SDIS971 41
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00019 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur du SDIS971 42
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00019 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur du SDIS971 43
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00019 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur du SDIS971 44
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00009
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage interne -
Centre hospitalier Maurice Selbonne
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00009 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
interne - Centre hospitalier Maurice Selbonne 45
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00009 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
interne - Centre hospitalier Maurice Selbonne 46
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00009 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
interne - Centre hospitalier Maurice Selbonne 47
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00009 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
interne - Centre hospitalier Maurice Selbonne 48
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00008
Décision portant renouvellement de
l'autorisation d'une pharmacie à usage interne au
centre hospitalier sainte - marie
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00008 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
interne au centre hospitalier sainte - marie 49
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00008 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
interne au centre hospitalier sainte - marie 50
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00008 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
interne au centre hospitalier sainte - marie 51
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00008 - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'une pharmacie à usage
interne au centre hospitalier sainte - marie 52
Agence régionale de santé
971-2026-07-10-00005
Décision portant retrait d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires ambulance
vie
Agence régionale de santé - 971-2026-07-10-00005 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
ambulance vie 53
Agence régionale de santé - 971-2026-07-10-00005 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
ambulance vie 54
Agence régionale de santé - 971-2026-07-10-00005 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
ambulance vie 55
Agence régionale de santé - 971-2026-07-10-00005 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
ambulance vie 56
Agence régionale de santé
971-2026-07-10-00004
Décision portant retrait d'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires
AMBULANCES ALLIANCE SANTE
Agence régionale de santé - 971-2026-07-10-00004 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
AMBULANCES ALLIANCE SANTE 57
Agence régionale de santé - 971-2026-07-10-00004 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
AMBULANCES ALLIANCE SANTE 58
Agence régionale de santé - 971-2026-07-10-00004 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
AMBULANCES ALLIANCE SANTE 59
Agence régionale de santé - 971-2026-07-10-00004 - Décision portant retrait d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
AMBULANCES ALLIANCE SANTE 60
Agence régionale de santé
971-2026-07-15-00020
N°179 - renouvellement autorisation - Clinique
LAVIOLETTE
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00020 - N°179 - renouvellement autorisation - Clinique LAVIOLETTE 61
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00020 - N°179 - renouvellement autorisation - Clinique LAVIOLETTE 62
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00020 - N°179 - renouvellement autorisation - Clinique LAVIOLETTE 63
Agence régionale de santé - 971-2026-07-15-00020 - N°179 - renouvellement autorisation - Clinique LAVIOLETTE 64
Agence régionale de santé
971-2026-07-27-00002
Décision Tarifaire N°202614218 portant
modification du forfait global de soins pour 2026
de EHPAD les jardins de BELOST-970110052
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00002 - Décision Tarifaire N°202614218 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de EHPAD les jardins de BELOST-970110052 65
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00002 - Décision Tarifaire N°202614218 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de EHPAD les jardins de BELOST-970110052 66
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00002 - Décision Tarifaire N°202614218 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de EHPAD les jardins de BELOST-970110052 67
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00002 - Décision Tarifaire N°202614218 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de EHPAD les jardins de BELOST-970110052 68
Agence régionale de santé
971-2026-07-27-00003
Décision Tarifaire N°202614219 portant
modification pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de fondation partage et vie - 920028560
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00003 - Décision Tarifaire N°202614219 portant modification pour 2026 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation partage et vie 69
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00003 - Décision Tarifaire N°202614219 portant modification pour 2026 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation partage et vie 70
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00003 - Décision Tarifaire N°202614219 portant modification pour 2026 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation partage et vie 71
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00003 - Décision Tarifaire N°202614219 portant modification pour 2026 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de fondation partage et vie 72
Agence régionale de santé
971-2026-07-27-00004
Décision Tarifaire N°202614220 portant
modification du forfait global de soins pour 2026
de l'Oasis de BOIS JOLAN - 970109856
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00004 - Décision Tarifaire N°202614220 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de l'Oasis de BOIS JOLAN - 970109856 73
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00004 - Décision Tarifaire N°202614220 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de l'Oasis de BOIS JOLAN - 970109856 74
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00004 - Décision Tarifaire N°202614220 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de l'Oasis de BOIS JOLAN - 970109856 75
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00004 - Décision Tarifaire N°202614220 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de l'Oasis de BOIS JOLAN - 970109856 76
Agence régionale de santé
971-2026-07-27-00005
Décision Tarifaire N°202614221 portant
modification du forfait global de soins pour 2026
de Rs. MEDICO-SLE DE MARIE-GALANTE-EHPAD -
970109807
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00005 - Décision Tarifaire N°202614221 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de Rs. MEDICO-SLE DE MARIE-GALANTE-EHPAD - 970109807 77
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00005 - Décision Tarifaire N°202614221 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de Rs. MEDICO-SLE DE MARIE-GALANTE-EHPAD - 970109807 78
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00005 - Décision Tarifaire N°202614221 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de Rs. MEDICO-SLE DE MARIE-GALANTE-EHPAD - 970109807 79
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00005 - Décision Tarifaire N°202614221 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de Rs. MEDICO-SLE DE MARIE-GALANTE-EHPAD - 970109807 80
Agence régionale de santé
971-2026-07-27-00006
Décision tarifaire N°202614223 portant
modification du forfait global de soins pour 226
de EHPAD CHG JACQUES SALIN - 970108908
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00006 - Décision tarifaire N°202614223 portant modification du forfait global de soins
pour 226 de EHPAD CHG JACQUES SALIN - 970108908 81
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00006 - Décision tarifaire N°202614223 portant modification du forfait global de soins
pour 226 de EHPAD CHG JACQUES SALIN - 970108908 82
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00006 - Décision tarifaire N°202614223 portant modification du forfait global de soins
pour 226 de EHPAD CHG JACQUES SALIN - 970108908 83
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00006 - Décision tarifaire N°202614223 portant modification du forfait global de soins
pour 226 de EHPAD CHG JACQUES SALIN - 970108908 84
Agence régionale de santé
971-2026-07-27-00007
Décision Tarifaire N°202614224 portant
modification du forfait global de soins pour 2026
de EHPAD BETHANY HOME - 970108890
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00007 - Décision Tarifaire N°202614224 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de EHPAD BETHANY HOME - 970108890 85
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00007 - Décision Tarifaire N°202614224 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de EHPAD BETHANY HOME - 970108890 86
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00007 - Décision Tarifaire N°202614224 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de EHPAD BETHANY HOME - 970108890 87
Agence régionale de santé - 971-2026-07-27-00007 - Décision Tarifaire N°202614224 portant modification du forfait global de soins
pour 2026 de EHPAD BETHANY HOME - 970108890 88
DAAF
971-2026-07-22-00001
Arrêté DAAF/SEA du 22 juillet 2026 constituant
une mission d'enquête en vue de la constatation
des dommages agricoles liés à un phénomène
naturel exceptionnel
DAAF - 971-2026-07-22-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 22 juillet 2026 constituant une mission d'enquête en vue de la constatation des
dommages agricoles liés à un phénomène naturel exceptionnel 89
DAAF - 971-2026-07-22-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 22 juillet 2026 constituant une mission d'enquête en vue de la constatation des
dommages agricoles liés à un phénomène naturel exceptionnel 90
DAAF - 971-2026-07-22-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 22 juillet 2026 constituant une mission d'enquête en vue de la constatation des
dommages agricoles liés à un phénomène naturel exceptionnel 91
DAAF
971-2026-07-27-00001
Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux
bonnes conditions agricoles et
environnementales des terres à compter de
l'année 2026
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 92
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 93
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 94
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 95
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 96
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 97
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 98
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 99
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 100
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 101
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 102
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 103
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 104
DAAF - 971-2026-07-27-00001 - Arrêté DAAF/SEA du 27 juillet 2026 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des
terres à compter de l'année 2026 105
DAAF
971-2026-07-23-00001
Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air
Desrozières parcelle BL n° 192
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 106
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 107
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 108
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 109
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 110
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 111
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 112
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 113
DAAF - 971-2026-07-23-00001 - Arrêté DAAF/STARF du 23 juillet 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bel Air Desrozières parcelle BL n° 192 114
DEAL
971-2026-07-22-00002
Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant
prescriptions particulières à déclaration au titre
de l'article L214-3 du Code de l'environnement
concernant les travaux de nivellement des quais
3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry,
Communes de Pointe-à-Pitre et de Baie-Mahault
DEAL - 971-2026-07-22-00002 - Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement concernant les travaux de nivellement des quais 3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry, 115
DEAL - 971-2026-07-22-00002 - Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement concernant les travaux de nivellement des quais 3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry, 116
DEAL - 971-2026-07-22-00002 - Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement concernant les travaux de nivellement des quais 3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry, 117
DEAL - 971-2026-07-22-00002 - Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement concernant les travaux de nivellement des quais 3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry, 118
DEAL - 971-2026-07-22-00002 - Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement concernant les travaux de nivellement des quais 3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry, 119
DEAL - 971-2026-07-22-00002 - Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article
L214-3 du Code de l'environnement concernant les travaux de nivellement des quais 3 et 4 de Pointe-à-Pitre et du quai 9 de Jarry, 120
DEAL
971-2026-07-22-00004
Arrêté DEAL_RN du 22 juillet 2026 portant
agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la
réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif
DEAL - 971-2026-07-22-00004 - Arrêté DEAL_RN du 22 juillet 2026 portant agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 121
Arrêté DEAL/ RN du 22 juillet 2026
portant agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la réalisation des
vidanges des installations d’assainissement non collectif
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d’Honneur, officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modi é relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à fi
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d’agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination
des matières extraites des installations d’assainissement non collectif ;
Vu l’arrêté interministériel du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Yves SAUSSOL en
qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guadeloupe ;
Vu l’arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Yves SAUSSOL,
directeur de l’environnement de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu le dossier de demande d’agrément présenté par la société AZUR Vidanges 2 ;
Considérant que l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2009
susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
Considérant que la demande d’agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour
laquelle l’agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d’un accès spécifique à une ou
plusieurs filières d’élimination des matières de vidange ;
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : deal-guadeloupem@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 -97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
DEAL - 971-2026-07-22-00004 - Arrêté DEAL_RN du 22 juillet 2026 portant agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 122
Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est
conforme aux prescriptions de l’annexe II de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1er : BÉNÉFICIAIRE DE L’AGRÉMENT
Est délivré à la société AZUR Vidanges 2 représentée par Monsieur Xavier HACHY en sa qualité de
Président, répertoriée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 938 850 0470
0011 et sise au lieu dit Vincent Caféière 97129 Lamentin, l’agrément mentionné à l’arrêté ministériel
du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations
d’assainissement non collectif.
Le numéro d’agrément qui lui est attribué pour cette activité est le suivant : 971/2026/01
Article 2 : OBJET DE L’AGRÉMENT
AZUR Vidanges 2 est agréé pour réaliser les vidanges des installations d’assainissement
non collectif et prendre en charge le transport ainsi que l’élimination des matières extraites.
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de
400 m3/an.
La filière d’élimination validée par le présent agrément est le dépotage dans les usines
de traitement des eaux usées du Syndicat Mixte de Gestion des Eaux de l’Assainissement
de la Guadeloupe pouvant accepter ces effluents.
Article 3 : SUIVI DE L’ACTIVITÉ
Le bénéficiaire de l’agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté du
7 septembre 2009 modifié.
Le bénéficiaire de l’agrément établit, pour chaque vidange, un bordereau de suivi des matières de
vidange en trois volets comportant, à minima, les informations prévues à l’annexe II de l’arrêté du 7
septembre 2009 modifié. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de
l’installation vidangée, le bénéficiaire de l’agrément et le responsable de la filière d’élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l’installation vidangée est signé par lui-même
et le bénéficiaire de l’agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l’agrément et le responsable
de la filière d’élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l’agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi
des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses
services.
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : deal-guadeloupem@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 -97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2026-07-22-00004 - Arrêté DEAL_RN du 22 juillet 2026 portant agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 123
Le bénéficiaire de l’agrément adresse, chaque année, avant le 1er avril, au service en charge de la
police de l’eau, un bilan d’activité de vidange de l’année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
• les informations concernant le nombre d’installations vidangées par commune et les
quantités totales de matières correspondantes ;
• les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d’élimination ;
• un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l’agrément
et les évolutions envisagées.
Ce document comprend, en annexe, une attestation signée par le responsable de chaque filière
d’élimination indiquant, notamment, la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire
de l’agrément.
Le bénéficiaire de l’agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix ans (10).
Article 4 :- CONTRÔLE PAR L’ADMINISTRATION
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification
de l’exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l’agrément et du respect de ses
obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Article 5 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE L’AGRÉMENT
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières
de vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d’élimination, le bénéficiaire de l’agrément sollicite
auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
Article 6 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense, en aucun cas, le bénéficiaire de l’agrément de faire les déclarations
ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 8 : DURÉE DE L’AGRÉMENT
La durée de validité de l’agrément est fixée à dix ans (10) à compter de la date de signature du
présent arrêté.
A l’expiration de cette période, l’agrément peut être renouvelé pour une même durée,
sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l’agrément est transmise
au service en charge de la police de l’eau au moins six mois avant la date limite de fin de validité de
l’agrément initial. Cette demande est accompagnée d’un dossier comportant l’ensemble des pièces
mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : deal-guadeloupem@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 -97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2026-07-22-00004 - Arrêté DEAL_RN du 22 juillet 2026 portant agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 124
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l’agrément initial est prolongée
jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d’agrément
conformément à l’article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le
cadre de l’instruction de son dossier de demande de renouvellement d’agrément.
Article 9 : SUSPENSION OU SUPPRESSION DE L’AGRÉMENT
L’agrément peut être retiré ou modifié à l’initiative du préfet dans les cas suivants :
• en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
• lorsque la capacité des filières d’élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
• en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l’arrêté du 7 septembre 2009
susvisé, en particulier, en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières prévues
par l’agrément ;
• en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d’agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l’agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et
de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l’agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six
mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 10 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État du département de
Guadeloupe.
Une liste des personnes agréées est publiée sur les sites Internet de la préfecture et de la DEAL.
Article 11 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du
logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Basse-Terre, le
Tél : 05 90 99 46 46
Mél : deal-guadeloupem@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 -97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
22 juillet 2026
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
DEAL - 971-2026-07-22-00004 - Arrêté DEAL_RN du 22 juillet 2026 portant agrément de la société AZUR Vidanges 2 pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif 125
DEAL
971-2026-07-27-00008
Arrêté DEAL TMES du 27 juillet 2026 de PHARE
SARL modifiant l'arrêté du 13 octobre 2022
portant renouvellement d'agrément pour
exploiter un établissement d'enseignement à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
DEAL - 971-2026-07-27-00008 - Arrêté DEAL TMES du 27 juillet 2026 de PHARE SARL modifiant l'arrêté du 13 octobre 2022 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 126
27 juillet 2026
DEAL - 971-2026-07-27-00008 - Arrêté DEAL TMES du 27 juillet 2026 de PHARE SARL modifiant l'arrêté du 13 octobre 2022 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 127
DEAL - 971-2026-07-27-00008 - Arrêté DEAL TMES du 27 juillet 2026 de PHARE SARL modifiant l'arrêté du 13 octobre 2022 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 128
SIDPC
971-2026-07-22-00003
Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026
modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant
un accès réglementé
SIDPC - 971-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès
réglementé 129
SIDPC - 971-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès
réglementé 130
SIDPC - 971-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès
réglementé 131
SIDPC - 971-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès
réglementé 132
SIDPC - 971-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès
réglementé 133
SIDPC - 971-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès
réglementé 134
SIDPC - 971-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès
réglementé 135
SIDPC
971-2026-07-15-00006
Arrêté préfectoral n° 2026- 0011 du 15 juillet
2026 portant attribution d'une aide du fonds de
secours outre-mer (FSOM) aux collectivités
SIDPC - 971-2026-07-15-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026- 0011 du 15 juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours
outre-mer (FSOM) aux collectivités 136
SIDPC - 971-2026-07-15-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026- 0011 du 15 juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours
outre-mer (FSOM) aux collectivités 137
SIDPC - 971-2026-07-15-00006 - Arrêté préfectoral n° 2026- 0011 du 15 juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours
outre-mer (FSOM) aux collectivités 138
SIDPC
971-2026-07-15-00005
Arrêté préfectoral n° 2026- 0012 du 15 juillet
2026 portant attribution d'une aide du fonds de
secours outre-mer (FSOM) aux particuliers
SIDPC - 971-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026- 0012 du 15 juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours
outre-mer (FSOM) aux particuliers 139
SIDPC - 971-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026- 0012 du 15 juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours
outre-mer (FSOM) aux particuliers 140
SIDPC - 971-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026- 0012 du 15 juillet 2026 portant attribution d'une aide du fonds de secours
outre-mer (FSOM) aux particuliers 141