Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-278 publié le 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cabinet - BSI
arrêté préfectoral n°2026-205 CAB/BSI du 31 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er août 2026 au 2 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-278
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Cabinet - BSI /
971-2026-07-31-00003 - arrêté préfectoral n°2026-205 CAB/BSI du 31
juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er
août 2026 au 2 août 2026 (3 pages) Page 3
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Cabinet - BSI
971-2026-07-31-00003
arrêté préfectoral n°2026-205 CAB/BSI du 31
juillet 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
1er août 2026 au 2 août 2026
Cabinet - BSI - 971-2026-07-31-00003 - arrêté préfectoral n°2026-205 CAB/BSI du 31 juillet 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er août 2026 au 2 août 2026 3
Cabinet - BSI - 971-2026-07-31-00003 - arrêté préfectoral n°2026-205 CAB/BSI du 31 juillet 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er août 2026 au 2 août 2026 4
Cabinet - BSI - 971-2026-07-31-00003 - arrêté préfectoral n°2026-205 CAB/BSI du 31 juillet 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er août 2026 au 2 août 2026 5
Cabinet - BSI - 971-2026-07-31-00003 - arrêté préfectoral n°2026-205 CAB/BSI du 31 juillet 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er août 2026 au 2 août 2026 6