Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial nominatif N°971-2054-280 publié le 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DM / Pôle DPM
Arrêté n°2026-339 portant AOT du DPM à la société Blue Soley pour l'exploitation de quatre mouillages au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-280
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
DM / Pôle DPM
971-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-339 portant AOT du DPM à la
société Blue Soley pour l'exploitation de quatre mouillages au lieu-dit
Plage d haut du bourg, commune de Saint-François (10 pages) Page 3
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DM
971-2026-07-28-00001
Arrêté n°2026-339 portant AOT du DPM à la
société Blue Soley pour l'exploitation de quatre
mouillages au lieu-dit Plage d haut du bourg,
commune de Saint-François
DM - 971-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-339 portant AOT du DPM à la société Blue Soley pour l'exploitation de quatre mouillages
au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 3
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au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 4
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au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 5
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au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 6
DM - 971-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-339 portant AOT du DPM à la société Blue Soley pour l'exploitation de quatre mouillages
au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 7
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au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 8
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au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 9
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au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 10
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au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 11
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au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 12
DM - 971-2026-07-28-00001 - Arrêté n°2026-339 portant AOT du DPM à la société Blue Soley pour l'exploitation de quatre mouillages
au lieu-dit Plage d haut du bourg, commune de Saint-François 13