Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-283-publié le 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
2actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DAAF / direction
Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
DAAF / STARF
Arrêté DAAF/STARF du 31 juillet 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la région Guadeloupe et Saint-Martin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-283
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
DAAF / direction
971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
et d'ordonnancement secondaire (13 pages) Page 3
DAAF / STARF
971-2026-07-31-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 31 juillet 2026 relatif aux
mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de
l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la région Guadeloupe
et Saint-Martin (4 pages) Page 17
2
DAAF
971-2026-07-10-00006
Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement
secondaire
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 3
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 4
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 5
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 6
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 7
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 8
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 9
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 10
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 11
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 12
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 13
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 14
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 15
DAAF - 971-2026-07-10-00006 - Arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire 16
DAAF
971-2026-07-31-00006
Arrêté DAAF/STARF du 31 juillet 2026 relatif aux
mesures agroenvironnementales et climatiques
et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
pour la campagne 2025 de la région Guadeloupe
et Saint-Martin
DAAF - 971-2026-07-31-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 31 juillet 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux
aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la région Guadeloupe et Saint-Martin 17
DAAF - 971-2026-07-31-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 31 juillet 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux
aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la région Guadeloupe et Saint-Martin 18
DAAF - 971-2026-07-31-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 31 juillet 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux
aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la région Guadeloupe et Saint-Martin 19
DAAF - 971-2026-07-31-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 31 juillet 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux
aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la région Guadeloupe et Saint-Martin 20
DAAF - 971-2026-07-31-00006 - Arrêté DAAF/STARF du 31 juillet 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux
aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la région Guadeloupe et Saint-Martin 21