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Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-284-publié le 07 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE / BRGE

  1. Arrêté n° 26-971-0052 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " URBA FUNERAIRE " sise à Bouillante

    Acte du 3 août 20263 pages971-2026-08-03-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-284 PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire PREFECTURE / BRGE 971-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 26-971-0052 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " URBA FUNERAIRE " sise à Bouillante (3 pages) Page 3 2
PREFECTURE 971-2026-08-03-00002 Arrêté n° 26-971-0052 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " URBA FUNERAIRE " sise à Bouillante PREFECTURE - 971-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 26-971-0052 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " URBA FUNERAIRE " sise à Bouillante 3
PREFECTURE - 971-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 26-971-0052 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " URBA FUNERAIRE " sise à Bouillante 4
PREFECTURE - 971-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 26-971-0052 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " URBA FUNERAIRE " sise à Bouillante 5
PREFECTURE - 971-2026-08-03-00002 - Arrêté n° 26-971-0052 DCL/BRGE portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée " URBA FUNERAIRE " sise à Bouillante 6

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