Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-286-publié le 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire
ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison OUJAGIR - Route de Douville - Lieudit Chateaubrun 97180 SAINTE-ANNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-286
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire
971-2026-07-30-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et
REMPLACE l'arrêté préfectoral ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006
du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la
Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison
OUJAGIR - Route de Douville - Lieudit Chateaubrun 97180 SAINTE-ANNE (6
pages) Page 3
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Agence régionale de santé
971-2026-07-30-00004
ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et
REMPLACE l'arrêté préfectoral
ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin
2026 pris en application de l'article 511-11 du
Code de la Construction et de l'Habitation
concernant le logement sis Maison OUJAGIR -
Route de Douville - Lieudit Chateaubrun 97180
SAINTE-ANNE
Agence régionale de santé - 971-2026-07-30-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral
ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la Construction et de 3
Agence régionale de santé - 971-2026-07-30-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral
ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la Construction et de 4
Agence régionale de santé - 971-2026-07-30-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral
ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la Construction et de 5
Agence régionale de santé - 971-2026-07-30-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral
ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la Construction et de 6
Agence régionale de santé - 971-2026-07-30-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral
ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la Construction et de 7
Agence régionale de santé - 971-2026-07-30-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral
ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la Construction et de 8
Agence régionale de santé - 971-2026-07-30-00004 - ARRETE de traitement de l'insalubrité ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral
ARS/DSS/SSED/971-2026-06-30-00006 du 30 juin 2026 pris en application de l'article 511-11 du Code de la Construction et de 9