Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial nominatif N°971-2054-289 publié le 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
3actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DAAF / SALIM
Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément du vétérinaire responsable d'un établissement disposant de l'agrément sanitaire mentionné aux articles L.222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine.
Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage de semences bovines, Repro Plus Caraïbes, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage de semences bovines, sélection Créole, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2026-289
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
DAAF / SALIM
971-2026-08-10-00003 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août
2026 portant agrément du vétérinaire responsable d'un
établissement disposant de l'agrément sanitaire mentionné aux
articles L.222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte publique
artificielle des animaux de l'espèce bovine. (4 pages) Page 3
971-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août
2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage de semences
bovines, Repro Plus Caraïbes, dans le cadre de la monte publique
artificielle des animaux de l'espèce bovine (4 pages) Page 8
971-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août
2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage de semences
bovines, sélection Créole, dans le cadre de la monte publique
artificielle des animaux de l'espèce bovine (4 pages) Page 13
2
DAAF
971-2026-08-10-00003
Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026
portant agrément du vétérinaire responsable
d'un établissement disposant de l'agrément
sanitaire mentionné aux articles L.222-1 et R.
222-6 du code rural dans le cadre de la monte
publique artificielle des animaux de l'espèce
bovine.
DAAF - 971-2026-08-10-00003 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément du vétérinaire responsable d'un
établissement disposant de l'agrément sanitaire mentionné aux articles L.222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte 3
DAAF - 971-2026-08-10-00003 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément du vétérinaire responsable d'un
établissement disposant de l'agrément sanitaire mentionné aux articles L.222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte 4
DAAF - 971-2026-08-10-00003 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément du vétérinaire responsable d'un
établissement disposant de l'agrément sanitaire mentionné aux articles L.222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte 5
DAAF - 971-2026-08-10-00003 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément du vétérinaire responsable d'un
établissement disposant de l'agrément sanitaire mentionné aux articles L.222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte 6
DAAF - 971-2026-08-10-00003 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément du vétérinaire responsable d'un
établissement disposant de l'agrément sanitaire mentionné aux articles L.222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte 7
DAAF
971-2026-08-10-00002
Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026
portant agrément sanitaire d'un centre de
stockage de semences bovines, Repro Plus
Caraïbes, dans le cadre de la monte publique
artificielle des animaux de l'espèce bovine
DAAF - 971-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, Repro Plus Caraïbes, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 8
DAAF - 971-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, Repro Plus Caraïbes, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 9
DAAF - 971-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, Repro Plus Caraïbes, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 10
DAAF - 971-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, Repro Plus Caraïbes, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 11
DAAF - 971-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, Repro Plus Caraïbes, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 12
DAAF
971-2026-08-10-00004
Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026
portant agrément sanitaire d'un centre de
stockage de semences bovines, sélection Créole,
dans le cadre de la monte publique artificielle
des animaux de l'espèce bovine
DAAF - 971-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, sélection Créole, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 13
DAAF - 971-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, sélection Créole, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 14
DAAF - 971-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, sélection Créole, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 15
DAAF - 971-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, sélection Créole, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 16
DAAF - 971-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage
de semences bovines, sélection Créole, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine 17