Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-290-publié le 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
11actes
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / DAOSS
Arrêté ARS/CD du 05 août 2026 portant modification du calendrier indicatif des appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026
Arrêté du 05 août 2026 portant modification de la répartition de capacité de l'autorisation de l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de Sainte-Marie, situé à Saint-Louis de Marie-Galante et maintenant la capacité à 50 places FINESS N° 97 010 980 7
DEAL / RED
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026
DEAL / RN
Arrêté n°DREAL-SG-2026-087-Portant delegation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes
Direction de la Mer / Direction
Arrêté n°368 DIR-DM du 07août 2026 portant subdélégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité
PREFECTURE / BRGE
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Chloé CARRUS en qualité de médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Pierrick POLLION en qualité de médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Rose-Danielle NSOM EYENGA NDILLE épouse JOUAN. en qualité de médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire
PREFECTURE - DCL
ARRETE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE BASSE-TERRE SIGNE
SIDPC
Arrêté n°2026-009/CAB/SIDPC du 05 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 modifié portant création d'une hélistation en terrasse - NCHUG
Arrêté n°2026-010/CAB/SIDPC du 05 août 2026 portant mise en service de l'hélistation spécialement destinée au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère - NCHUG
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-290
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-08-05-00003 - Arrêté ARS/CD du 05 août 2026 portant
modification du calendrier indicatif des appels à projets
médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil
Départemental pour l'année 2026 (2 pages) Page 4
971-2026-08-05-00004 - Arrêté du 05 août 2026 portant modification
de la répartition de capacité de l'autorisation de l'EHPAD Résidence
Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de
Sainte-Marie, situé à Saint-Louis de Marie-Galante et maintenant la
capacité à 50 places FINESS N° 97 010 980 7 (5 pages) Page 7
DEAL / RED
971-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026
(5 pages) Page 13
DEAL / RN
971-2026-08-10-00009 - Arrêté n°DREAL-SG-2026-087-Portant
delegation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes (2
pages) Page 19
Direction de la Mer / Direction
971-2026-08-07-00003 - Arrêté n°368 DIR-DM du 07août 2026 portant
subdélégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe
aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 22
PREFECTURE / BRGE
971-2026-06-25-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément du docteur Chloé CARRUS en qualité de médecin
chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite,
exerçant en commission médicale primaire (2 pages) Page 26
971-2026-06-25-00003 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément du docteur Pierrick POLLION en qualité de médecin
chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite,
exerçant en commission médicale primaire (2 pages) Page 29
971-2026-06-25-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément du docteur Rose-Danielle NSOM EYENGA NDILLE épouse
JOUAN. en qualité de médecin chargé du contrôle médical
d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission
médicale primaire (2 pages) Page 32
PREFECTURE - DCL /
971-2026-08-09-00001 - ARRETE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE
BASSE-TERRE SIGNE (2 pages) Page 35
2
SIDPC /
971-2026-08-05-00001 - Arrêté n°2026-009/CAB/SIDPC du 05 août
2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 modifié portant création
d'une hélistation en terrasse - NCHUG (2 pages) Page 38
971-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-010/CAB/SIDPC du 05 août
2026 portant mise en service de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par
hélicoptère - NCHUG (3 pages) Page 41
3
Agence régionale de santé
971-2026-08-05-00003
Arrêté ARS/CD du 05 août 2026 portant
modification du calendrier indicatif des appels à
projets médico-sociaux sous compétence de
l'Agence de Santé et du Conseil Départemental
pour l'année 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00003 - Arrêté ARS/CD du 05 août 2026 portant modification du calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026 4
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00003 - Arrêté ARS/CD du 05 août 2026 portant modification du calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026 5
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00003 - Arrêté ARS/CD du 05 août 2026 portant modification du calendrier indicatif des
appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026 6
Agence régionale de santé
971-2026-08-05-00004
Arrêté du 05 août 2026 portant modification de
la répartition de capacité de l'autorisation de
l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de
Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de
Sainte-Marie, situé à Saint-Louis de Marie-Galante
et maintenant la capacité à 50 places
FINESS N° 97 010 980 7
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00004 - Arrêté du 05 août 2026 portant modification de la répartition de capacité de
l'autorisation de l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de Sainte-Marie, situé à 7
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00004 - Arrêté du 05 août 2026 portant modification de la répartition de capacité de
l'autorisation de l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de Sainte-Marie, situé à 8
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00004 - Arrêté du 05 août 2026 portant modification de la répartition de capacité de
l'autorisation de l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de Sainte-Marie, situé à 9
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00004 - Arrêté du 05 août 2026 portant modification de la répartition de capacité de
l'autorisation de l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de Sainte-Marie, situé à 10
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00004 - Arrêté du 05 août 2026 portant modification de la répartition de capacité de
l'autorisation de l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de Sainte-Marie, situé à 11
Agence régionale de santé - 971-2026-08-05-00004 - Arrêté du 05 août 2026 portant modification de la répartition de capacité de
l'autorisation de l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de Sainte-Marie, situé à 12
DEAL
971-2026-08-10-00001
Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026
DEAL - 971-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026 13
Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
Arrêté préfectoral DEAL/RED du
mettant en demeure la Distillerie MONTEBELLO SAS, sise lieu-dit « Carrère » sur le territoire
de la commune de Petit-Bourg, pour l’exploitation d’une unité de production de rhum
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, Livres I et V – Titre 1er – partie législative, notamment ses
articles L.171-7, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.512-3, L.514-5 et L.557-1 à L.557-60 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe M. DEVIMEUX (Thierry) ;
Vu l’arrêté interministériel du 28 août 2025 portant nomination de M. Jean-Yves SAUSSOL
en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
de la Guadeloupe ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature de M. Jean-Yves SAUSSOL,
directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la
Guadeloupe en matière d'administration générale / d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements
sous pression et des récipients à pression simples ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2004-1380 AD/1/4 du 01 septembre 2004 autorisant la SARL
MONTEBELLO à exploiter une distillerie de rhum agricole sise lieu-dit « Carrère », sur le
territoire de la commune de Petit-Bourg ;
Tél : 05 90 98 20 55
Mél : karine.goic@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026 14
Vu l’arrêté préfectoral DEAL/RED du 19 août 2022 imposant des prescriptions
complémentaires à l’arrêté préfectoral n°2004-1380 AD/1/4 du 01 septembre 2004
autorisant la SARL MONTEBELLO à exploiter une distillerie de rhum agricole sise lieu-
dit « Carrère », sur le territoire de la commune de Petit-Bourg ;
Vu l’accident majeur sur la chaudière qui s’est produit le 24 juillet 2026 ;
Vu la visite réactive de l’inspection le 24 juillet 2026 suite à l’accident majeur ;
Vu la visite d’inspection réalisée dans la distillerie exploitée par la SAS MONTEBELLO sur
le territoire de la commune de Petit-Bourg le 27 juillet 2026 ;
Vu les courriels de l’inspection adressés à l’exploitant les 24 et 28 juillet 2026 portant
demandes d’informations et transmission de documents relatifs aux installations
présentes sur site ;
Vu le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 30/07/2026 établi suite
à un accident survenu le 24 juillet 2026 et à la visite d’inspection réalisée le 27 juillet
2026, remis à l’exploitant et transmis par lettre le 30 juillet 2026, conformément aux
articles L.171-6 et L.514-5 du code de l’environnement ;
Vu l’absence de réponse de l’exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission
du rapport susvisé.
Considérant que la SAS MONTEBELLO est considérée comme l’exploitant d’équipements
sous pression selon la définition de l’article L.557-2 du code de
l’environnement ;
Considérant qu’un accident majeur s’est produit le vendredi 24 juillet 2026 sur la chaudière
de marque Jacquiot&Franquet ;
Considérant l’absence de réponse aux courriels des 24 et 28 juillet 2026 ;
Considérant que la liste des équipements sous pression soumise au suivi en service n’est pas
constituée ;
Considérant que le site ne dispose d’aucun plan à jour des réseaux, en particulier les réseaux
de gaz et de vapeur ;
Considérant que les opérations de contrôle et de maintenance ne sont pas consignées dans
un registre ;
Considérant que lors de l’inspection en date du 27 juillet 2026, les inspecteurs de
l’environnement ont constaté le non-respect des dispositions des articles 3, 5,
6.I, 6.III, 12, 15, 17 et 18 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au
suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression
Page 2/5
DEAL - 971-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026 15
simples ;
Considérant que lors de l’inspection en date du 27 juillet 2026, les inspecteurs de
l’environnement ont constaté le non-respect des dispositions de l’article R.557-
14-2 ;
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions
de l’article L.171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure
l’exploitant.
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1 – Objet
La SAS MONTEBELLO (n° Siret 30499303300014) dont le siège social est situé à Carrère sur le
territoire de la commune de Petit-Bourg 97170, dénommée ci-après l’exploitant, est mise en
demeure de respecter les dispositions suivante dans le délai imparti à compter de la
notification du présent arrêté.
Dispositions réglementaires Points d’application
Délais impartis à
compter de la
notification du
présent arrêté
Accessoire de sécurité Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 3
7 jours
Formation du personnel Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 5
Dossier d’exploitation Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 6.I
Liste des équipements ESP Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 6.III
Contrôles réglementaires des ESP Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 12
Suivi en service des ESP – Inspection
périodique
Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 15
Suivi en service des ESP – Compte-rendu
d’inspection Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 17
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DEAL - 971-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026 16
Dispositions réglementaires Points d’application
Délais impartis à
compter de la
notification du
présent arrêté
Suivi en service des ESP – requalification
périodique Arrêté Ministériel du 26/11/2017, article 18
Équipements hors service Code de l’environnement du 16/10/2024,
article R.557-14-2
L’exploitant est tenu de transmettre l’ensemble des éléments justificatifs du respect des
dispositions susvisées à l’issue des délais impartis.
Article 2 – Sanctions
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être
engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L.171-
8 du code de l’environnement.
Article 3 – Publicité
En vue de l’information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services
de l’État pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à M. le président de la SAS MONTEBELLO, exploitant du site.
Article 4 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le
Le directeur,
Page 4/5
DEAL - 971-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026 17
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif com-
pétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai
d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
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DEAL - 971-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026 18
DEAL
971-2026-08-10-00009
Arrêté n°DREAL-SG-2026-087-Portant delegation
de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhone-Alpes
DEAL - 971-2026-08-10-00009 - Arrêté n°DREAL-SG-2026-087-Portant delegation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhone-Alpes 19
DEAL - 971-2026-08-10-00009 - Arrêté n°DREAL-SG-2026-087-Portant delegation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhone-Alpes 20
DEAL - 971-2026-08-10-00009 - Arrêté n°DREAL-SG-2026-087-Portant delegation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhone-Alpes 21
Direction de la Mer
971-2026-08-07-00003
Arrêté n°368 DIR-DM du 07août 2026 portant
subdélégation de signature du directeur de la
mer de la Guadeloupe aux agents placés sous
son autorité
Direction de la Mer - 971-2026-08-07-00003 - Arrêté n°368 DIR-DM du 07août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 22
Direction de la Mer - 971-2026-08-07-00003 - Arrêté n°368 DIR-DM du 07août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 23
Direction de la Mer - 971-2026-08-07-00003 - Arrêté n°368 DIR-DM du 07août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 24
Direction de la Mer - 971-2026-08-07-00003 - Arrêté n°368 DIR-DM du 07août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité 25
PREFECTURE
971-2026-06-25-00005
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
docteur Chloé CARRUS en qualité de médecin
chargé du contrôle médical d'aptitude physique
à la conduite, exerçant en commission médicale
primaire
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Chloé CARRUS en qualité de
médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire 26
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Chloé CARRUS en qualité de
médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire 27
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Chloé CARRUS en qualité de
médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire 28
PREFECTURE
971-2026-06-25-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
docteur Pierrick POLLION en qualité de médecin
chargé du contrôle médical d'aptitude physique
à la conduite, exerçant en commission médicale
primaire
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Pierrick POLLION en qualité de
médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire 29
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Pierrick POLLION en qualité de
médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire 30
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Pierrick POLLION en qualité de
médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission médicale primaire 31
PREFECTURE
971-2026-06-25-00004
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
docteur Rose-Danielle NSOM EYENGA NDILLE
épouse JOUAN. en qualité de médecin chargé du
contrôle médical d'aptitude physique à la
conduite, exerçant en commission médicale
primaire
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Rose-Danielle NSOM EYENGA NDILLE
épouse JOUAN. en qualité de médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission 32
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Rose-Danielle NSOM EYENGA NDILLE
épouse JOUAN. en qualité de médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission 33
PREFECTURE - 971-2026-06-25-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du docteur Rose-Danielle NSOM EYENGA NDILLE
épouse JOUAN. en qualité de médecin chargé du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite, exerçant en commission 34
PREFECTURE - DCL
971-2026-08-09-00001
ARRETE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE
BASSE-TERRE SIGNE
PREFECTURE - DCL - 971-2026-08-09-00001 - ARRETE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE BASSE-TERRE SIGNE 35
PREFECTURE - DCL - 971-2026-08-09-00001 - ARRETE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE BASSE-TERRE SIGNE 36
PREFECTURE - DCL - 971-2026-08-09-00001 - ARRETE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE BASSE-TERRE SIGNE 37
SIDPC
971-2026-08-05-00001
Arrêté n°2026-009/CAB/SIDPC du 05 août 2026
modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 modifié
portant création d'une hélistation en terrasse -
NCHUG
SIDPC - 971-2026-08-05-00001 - Arrêté n°2026-009/CAB/SIDPC du 05 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 modifié portant
création d'une hélistation en terrasse - NCHUG 38
SIDPC - 971-2026-08-05-00001 - Arrêté n°2026-009/CAB/SIDPC du 05 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 modifié portant
création d'une hélistation en terrasse - NCHUG 39
SIDPC - 971-2026-08-05-00001 - Arrêté n°2026-009/CAB/SIDPC du 05 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 modifié portant
création d'une hélistation en terrasse - NCHUG 40
SIDPC
971-2026-08-05-00002
Arrêté n°2026-010/CAB/SIDPC du 05 août 2026
portant mise en service de l'hélistation
spécialement destinée au transport public à la
demande à des fins sanitaires par hélicoptère -
NCHUG
SIDPC - 971-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-010/CAB/SIDPC du 05 août 2026 portant mise en service de l'hélistation spécialement
destinée au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère - NCHUG 41
SIDPC - 971-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-010/CAB/SIDPC du 05 août 2026 portant mise en service de l'hélistation spécialement
destinée au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère - NCHUG 42
SIDPC - 971-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-010/CAB/SIDPC du 05 août 2026 portant mise en service de l'hélistation spécialement
destinée au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère - NCHUG 43
SIDPC - 971-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-010/CAB/SIDPC du 05 août 2026 portant mise en service de l'hélistation spécialement
destinée au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère - NCHUG 44