Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N°971-2026-294 publié le 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Cabinet - BSI
arrêté préfectoral n°2026-212 CAB/BSI du 10 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sainte-Anne du 14 août 2026 à 22h00 au 15 août 2026 à 02h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-294
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Cabinet - BSI /
971-2026-08-10-00012 - arrêté préfectoral n°2026-212 CAB/BSI du 10
août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Sainte-Anne du 14 août 2026 à 22h00 au 15 août 2026 à 02h00 (3
pages) Page 3
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Cabinet - BSI
971-2026-08-10-00012
arrêté préfectoral n°2026-212 CAB/BSI du 10
août 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Sainte-Anne du 14 août 2026 à 22h00 au 15 août
2026 à 02h00
Cabinet - BSI - 971-2026-08-10-00012 - arrêté préfectoral n°2026-212 CAB/BSI du 10 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sainte-Anne du 14 août 2026 à 22h00 au 15 août 2026 à 3
Cabinet - BSI - 971-2026-08-10-00012 - arrêté préfectoral n°2026-212 CAB/BSI du 10 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sainte-Anne du 14 août 2026 à 22h00 au 15 août 2026 à 4
Cabinet - BSI - 971-2026-08-10-00012 - arrêté préfectoral n°2026-212 CAB/BSI du 10 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sainte-Anne du 14 août 2026 à 22h00 au 15 août 2026 à 5
Cabinet - BSI - 971-2026-08-10-00012 - arrêté préfectoral n°2026-212 CAB/BSI du 10 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sainte-Anne du 14 août 2026 à 22h00 au 15 août 2026 à 6