Actes des préfectures · Guadeloupe

RAA N°971-2026-298-publié le 14 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026

28actes

92pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

28 actes

Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale

Décision tarifaire N° 202615090 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de CENTRE ACTION MEDICO-SOCIAL PRECOCE
Acte du 7 août 20263 pages971-2026-08-07-00007
Décision tarifaire N° 202615087 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. TOURNESOL
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00020
Décision tarifaire N° 202615091 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00025
Décision tarifaire N° 202615095 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de SAISPRO
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00014
Décision tarifaire N° 202615096 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EMERGENCE pour les établissements et services suivants - ESRP EMERGENCE
Acte du 7 août 20263 pages971-2026-08-07-00009
Décision tarifaire N° 202615101 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. HUEYOU
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00026
Décision tarifaire N° 202615103 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de ITEP RICHEPLAINE
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00011
Décision tarifaire N° 202615104 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. IONA
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00017
Décision tarifaire N° 202615107 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de MAS DE B-TERRE
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00021
Décision tarifaire N° 202615108 du 07/08/2026 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de F.A.M. LE FLAMBOYANT
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00010
Décision tarifaire N° 202615110 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00024
Décision tarifaire N° 202615111 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. ETIENNE MOLIA
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00023
Décision tarifaire N° 202615112 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.G.H.I.L. pour les établissements et services suivants - Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - CESAEP - LES AIRELLES
Acte du 7 août 20263 pages971-2026-08-07-00008
Décision tarifaire N° 202615118 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 - M.A.S. ELISE LOIMON
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00022
Décision tarifaire N° 202615123 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME L'ANCRE
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00013
Décision tarifaire N° 202615127 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de POINTE-A-PITRE
Acte du 7 août 20263 pages971-2026-08-07-00006
Décision tarifaire N° 202615128 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME LES GOMMIERS-CEIBA
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00018
Décision tarifaire N° 202615129 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LES MANDINES
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00027
Décision tarifaire N° 202615131 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00019
Décision tarifaire N° 202615132 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de UEROS
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00012
Décision tarifaire N° 202615133 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. ESPOIR
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00015
Décision tarifaire N° 202615136 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de BASSE-TERRE
Acte du 7 août 20263 pages971-2026-08-07-00005
Décision tarifaire N° 202615137 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. RENE HALTEBOURG
Acte du 7 août 20263 pages971-2026-08-07-00004
Décision tarifaire N° 202615140 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS
Acte du 7 août 20262 pages971-2026-08-07-00016

Cabinet

Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
Acte du 10 août 20261 page971-2026-08-10-00010
Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
Acte du 10 août 20261 page971-2026-08-10-00011

PREFECTURE / BRGE

Arrêté n° 26-971-0079 DCL/BRGE portant habilitation dans le domaine funéraire de la société exploitée sous le nom commercial « EDEN'KATE FUNERAIRE » sise à Sainte-Rose
Acte du 9 août 20262 pages971-2026-08-09-00002

PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Arrêté SG BCI portant habilitation à CEDACOM pour réaliser l' analyse impact des projets soumis a autorisation d'exploitation commerciale
Acte du 3 août 20262 pages971-2026-08-03-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 92 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°971-2026-298 PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026

Sommaire Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale 971-2026-08-07-00007 - Décision tarifaire N° 202615090 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de CENTRE ACTION MEDICO-SOCIAL PRECOCE (3 pages) Page 5 971-2026-08-07-00020 - Décision tarifaire N° 202615087 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. TOURNESOL (2 pages) Page 9 971-2026-08-07-00025 - Décision tarifaire N° 202615091 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE (2 pages) Page 12 971-2026-08-07-00014 - Décision tarifaire N° 202615095 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de SAISPRO (2 pages) Page 15 971-2026-08-07-00009 - Décision tarifaire N° 202615096 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EMERGENCE pour les établissements et services suivants - ESRP EMERGENCE (3 pages) Page 18 971-2026-08-07-00026 - Décision tarifaire N° 202615101 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. HUEYOU (2 pages) Page 22 971-2026-08-07-00011 - Décision tarifaire N° 202615103 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de ITEP RICHEPLAINE (2 pages) Page 25 971-2026-08-07-00017 - Décision tarifaire N° 202615104 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. IONA (2 pages) Page 28 971-2026-08-07-00021 - Décision tarifaire N° 202615107 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de MAS DE B-TERRE (2 pages) Page 31 971-2026-08-07-00010 - Décision tarifaire N° 202615108 du 07/08/2026 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de F.A.M. LE FLAMBOYANT (2 pages) Page 34 971-2026-08-07-00024 - Décision tarifaire N° 202615110 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY (2 pages) Page 37 971-2026-08-07-00023 - Décision tarifaire N° 202615111 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. ETIENNE MOLIA (2 pages) Page 40 2

971-2026-08-07-00008 - Décision tarifaire N° 202615112 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.G.H.I.L. pour les établissements et services suivants - Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - CESAEP - LES AIRELLES (3 pages) Page 43 971-2026-08-07-00022 - Décision tarifaire N° 202615118 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 - M.A.S. ELISE LOIMON (2 pages) Page 47 971-2026-08-07-00013 - Décision tarifaire N° 202615123 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME L'ANCRE (2 pages) Page 50 971-2026-08-07-00006 - Décision tarifaire N° 202615127 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de POINTE-A-PITRE (3 pages) Page 53 971-2026-08-07-00018 - Décision tarifaire N° 202615128 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME LES GOMMIERS-CEIBA (2 pages) Page 57 971-2026-08-07-00027 - Décision tarifaire N° 202615129 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LES MANDINES (2 pages) Page 60 971-2026-08-07-00019 - Décision tarifaire N° 202615131 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA (2 pages) Page 63 971-2026-08-07-00012 - Décision tarifaire N° 202615132 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de UEROS (2 pages) Page 66 971-2026-08-07-00015 - Décision tarifaire N° 202615133 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. ESPOIR (2 pages) Page 69 971-2026-08-07-00005 - Décision tarifaire N° 202615136 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de BASSE-TERRE (3 pages) Page 72 971-2026-08-07-00004 - Décision tarifaire N° 202615137 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. RENE HALTEBOURG (3 pages) Page 76 971-2026-08-07-00016 - Décision tarifaire N° 202615140 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS (2 pages) Page 80 Cabinet / 971-2026-08-10-00010 - Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement (1 page) Page 83 3

971-2026-08-10-00011 - Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement (1 page) Page 85 PREFECTURE / BRGE 971-2026-08-09-00002 - Arrêté n° 26-971-0079 DCL/BRGE portant habilitation dans le domaine funéraire de la société exploitée sous le nom commercial « EDEN'KATE FUNERAIRE » sise à Sainte-Rose (2 pages) Page 87 PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE 971-2026-08-03-00006 - Arrêté SG BCI portant habilitation à CEDACOM pour réaliser l' analyse impact des projets soumis a autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 90 4

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00007 Décision tarifaire N° 202615090 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de CENTRE ACTION MEDICO-SOCIAL PRECOCE Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00007 - Décision tarifaire N° 202615090 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de CENTRE ACTION MEDICO-SOCIAL PRECOCE 5

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00007 - Décision tarifaire N° 202615090 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de CENTRE ACTION MEDICO-SOCIAL PRECOCE 6

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00020 Décision tarifaire N° 202615087 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. TOURNESOL Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00020 - Décision tarifaire N° 202615087 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. TOURNESOL 9

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00020 - Décision tarifaire N° 202615087 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. TOURNESOL 10

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00020 - Décision tarifaire N° 202615087 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. TOURNESOL 11

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00025 Décision tarifaire N° 202615091 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00025 - Décision tarifaire N° 202615091 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE 12

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00025 - Décision tarifaire N° 202615091 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE 13

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00025 - Décision tarifaire N° 202615091 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE 14

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00014 Décision tarifaire N° 202615095 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de SAISPRO Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00014 - Décision tarifaire N° 202615095 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de SAISPRO 15

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00014 - Décision tarifaire N° 202615095 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de SAISPRO 16

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00014 - Décision tarifaire N° 202615095 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de SAISPRO 17

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00009 Décision tarifaire N° 202615096 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EMERGENCE pour les établissements et services suivants - ESRP EMERGENCE Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00009 - Décision tarifaire N° 202615096 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de 18

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00009 - Décision tarifaire N° 202615096 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de 19

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00026 Décision tarifaire N° 202615101 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. HUEYOU Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00026 - Décision tarifaire N° 202615101 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. HUEYOU 22

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00026 - Décision tarifaire N° 202615101 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. HUEYOU 23

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00026 - Décision tarifaire N° 202615101 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. HUEYOU 24

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00011 Décision tarifaire N° 202615103 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de ITEP RICHEPLAINE Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00011 - Décision tarifaire N° 202615103 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de ITEP RICHEPLAINE 25

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00011 - Décision tarifaire N° 202615103 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de ITEP RICHEPLAINE 26

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00011 - Décision tarifaire N° 202615103 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de ITEP RICHEPLAINE 27

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00017 Décision tarifaire N° 202615104 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. IONA Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00017 - Décision tarifaire N° 202615104 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. IONA 28

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00017 - Décision tarifaire N° 202615104 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. IONA 29

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00017 - Décision tarifaire N° 202615104 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. IONA 30

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00021 Décision tarifaire N° 202615107 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de MAS DE B-TERRE Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00021 - Décision tarifaire N° 202615107 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de MAS DE B-TERRE 31

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00021 - Décision tarifaire N° 202615107 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de MAS DE B-TERRE 32

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00021 - Décision tarifaire N° 202615107 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de MAS DE B-TERRE 33

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00010 Décision tarifaire N° 202615108 du 07/08/2026 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de F.A.M. LE FLAMBOYANT Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00010 - Décision tarifaire N° 202615108 du 07/08/2026 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de F.A.M. LE FLAMBOYANT 34

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00010 - Décision tarifaire N° 202615108 du 07/08/2026 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de F.A.M. LE FLAMBOYANT 35

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00010 - Décision tarifaire N° 202615108 du 07/08/2026 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de F.A.M. LE FLAMBOYANT 36

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00024 Décision tarifaire N° 202615110 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00024 - Décision tarifaire N° 202615110 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY 37

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00024 - Décision tarifaire N° 202615110 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY 38

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00024 - Décision tarifaire N° 202615110 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LE CHAMPFLEURY 39

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00023 Décision tarifaire N° 202615111 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. ETIENNE MOLIA Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00023 - Décision tarifaire N° 202615111 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 40

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00023 - Décision tarifaire N° 202615111 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 41

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00023 - Décision tarifaire N° 202615111 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. ETIENNE MOLIA 42

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00008 Décision tarifaire N° 202615112 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.G.H.I.L. pour les établissements et services suivants - Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - CESAEP - LES AIRELLES Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00008 - Décision tarifaire N° 202615112 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.G.H.I.L. 43

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00008 - Décision tarifaire N° 202615112 du 07/08/2026 portant fixation pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de A.G.H.I.L. 44

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00022 Décision tarifaire N° 202615118 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 - M.A.S. ELISE LOIMON Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00022 - Décision tarifaire N° 202615118 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 - M.A.S. ELISE LOIMON 47

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00022 - Décision tarifaire N° 202615118 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 - M.A.S. ELISE LOIMON 48

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00022 - Décision tarifaire N° 202615118 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 - M.A.S. ELISE LOIMON 49

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00013 Décision tarifaire N° 202615123 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME L'ANCRE Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00013 - Décision tarifaire N° 202615123 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME L'ANCRE 50

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00013 - Décision tarifaire N° 202615123 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME L'ANCRE 51

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00013 - Décision tarifaire N° 202615123 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME L'ANCRE 52

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00006 Décision tarifaire N° 202615127 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de POINTE-A-PITRE Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00006 - Décision tarifaire N° 202615127 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de POINTE-A-PITRE 53

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00006 - Décision tarifaire N° 202615127 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de POINTE-A-PITRE 54

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00018 Décision tarifaire N° 202615128 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME LES GOMMIERS-CEIBA Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00018 - Décision tarifaire N° 202615128 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME LES GOMMIERS-CEIBA 57

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00018 - Décision tarifaire N° 202615128 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME LES GOMMIERS-CEIBA 58

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00018 - Décision tarifaire N° 202615128 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de IME LES GOMMIERS-CEIBA 59

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00027 Décision tarifaire N° 202615129 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LES MANDINES Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00027 - Décision tarifaire N° 202615129 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LES MANDINES 60

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00027 - Décision tarifaire N° 202615129 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LES MANDINES 61

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00027 - Décision tarifaire N° 202615129 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. LES MANDINES 62

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00019 Décision tarifaire N° 202615131 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00019 - Décision tarifaire N° 202615131 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 63

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00019 - Décision tarifaire N° 202615131 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 64

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00019 - Décision tarifaire N° 202615131 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS KARUKERA 65

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00012 Décision tarifaire N° 202615132 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de UEROS Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00012 - Décision tarifaire N° 202615132 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de UEROS 66

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00012 - Décision tarifaire N° 202615132 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de UEROS 67

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00012 - Décision tarifaire N° 202615132 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de UEROS 68

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00015 Décision tarifaire N° 202615133 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. ESPOIR Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00015 - Décision tarifaire N° 202615133 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. ESPOIR 69

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00015 - Décision tarifaire N° 202615133 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. ESPOIR 70

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00015 - Décision tarifaire N° 202615133 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. ESPOIR 71

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00005 Décision tarifaire N° 202615136 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de BASSE-TERRE Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00005 - Décision tarifaire N° 202615136 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de BASSE-TERRE 72

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00005 - Décision tarifaire N° 202615136 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de BASSE-TERRE 73

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00005 - Décision tarifaire N° 202615136 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de BASSE-TERRE 74

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00005 - Décision tarifaire N° 202615136 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. de BASSE-TERRE 75

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00004 Décision tarifaire N° 202615137 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. RENE HALTEBOURG Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00004 - Décision tarifaire N° 202615137 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. RENE HALTEBOURG 76

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00004 - Décision tarifaire N° 202615137 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. RENE HALTEBOURG 77

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00004 - Décision tarifaire N° 202615137 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. RENE HALTEBOURG 78

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00004 - Décision tarifaire N° 202615137 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de C.A.M.S.P. RENE HALTEBOURG 79

Agence régionale de santé 971-2026-08-07-00016 Décision tarifaire N° 202615140 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00016 - Décision tarifaire N° 202615140 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS 80

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00016 - Décision tarifaire N° 202615140 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS 81

Agence régionale de santé - 971-2026-08-07-00016 - Décision tarifaire N° 202615140 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. LES GOMMIERS 82

Cabinet 971-2026-08-10-00010 Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement Cabinet - 971-2026-08-10-00010 - Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement 83

Cabinet - 971-2026-08-10-00010 - Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement 84

Cabinet 971-2026-08-10-00011 Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement Cabinet - 971-2026-08-10-00011 - Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement 85

Cabinet - 971-2026-08-10-00011 - Arrêté CAB/BC/MACD du 6 août 2026 attribuant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement 86

PREFECTURE 971-2026-08-09-00002 Arrêté n° 26-971-0079 DCL/BRGE portant habilitation dans le domaine funéraire de la société exploitée sous le nom commercial « EDEN'KATE FUNERAIRE » sise à Sainte-Rose PREFECTURE - 971-2026-08-09-00002 - Arrêté n° 26-971-0079 DCL/BRGE portant habilitation dans le domaine funéraire de la société exploitée sous le nom commercial « EDEN'KATE FUNERAIRE » sise à Sainte-Rose 87

PREFECTURE - 971-2026-08-09-00002 - Arrêté n° 26-971-0079 DCL/BRGE portant habilitation dans le domaine funéraire de la société exploitée sous le nom commercial « EDEN'KATE FUNERAIRE » sise à Sainte-Rose 88

PREFECTURE 971-2026-08-03-00006 Arrêté SG BCI portant habilitation à CEDACOM pour réaliser l' analyse impact des projets soumis a autorisation d'exploitation commerciale PREFECTURE - 971-2026-08-03-00006 - Arrêté SG BCI portant habilitation à CEDACOM pour réaliser l' analyse impact des projets soumis a autorisation d'exploitation commerciale 90

PREFECTURE - 971-2026-08-03-00006 - Arrêté SG BCI portant habilitation à CEDACOM pour réaliser l' analyse impact des projets soumis a autorisation d'exploitation commerciale 91

PREFECTURE - 971-2026-08-03-00006 - Arrêté SG BCI portant habilitation à CEDACOM pour réaliser l' analyse impact des projets soumis a autorisation d'exploitation commerciale 92

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