Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA N°971-2026-299-publié le 19 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026
16actes
87pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé / DAOSS
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour l'année 2026
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE (970100442)
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE (970100442)
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE (970100442)
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE SAINT-BARTHELEMY (970116612)
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE ST MARTIN (970116596)
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie interventionnelle par CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249)
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant modification de la décision ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par le CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site du CHU DE LA GUADELOUPE (970100442)
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie interventionnelle CHM SELBONNE (970100285) sur le site de CH MAURICE SELBONNE (970100483)
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10 août 2026 pris en application de l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison Mayoute - RDC - Terrasson - Route Jacob Boucard aux Abymes (97139) - Parcelle cadastrée : BC 0240
Arrêté de traitement de l'insalubrité pris en application de l'article 10 de la LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer déclarant insalubre irrémédiable le logement sis, 59 rue Achille René-Boisneuf - LE MOULE (97160) - Parcelle cadastrée : AO 0312
Arrêté insalubrité Logement HENRI - ARSDSSSSED2026450
DEAL / RED
Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Direction des Affaires culturelles / Direction des Affaires culturelles
Subdélégation signature DAC 20-07-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 87 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-299
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-08-13-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant
le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisations et
de renouvellement d'autorisations des activités de soins et
équipements matériels lourds pour l'année 2026 (6 pages) Page 4
971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif
au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités inscrites en
deuxième fenêtre 2026 (8 pages) Page 11
971-2026-08-13-00008 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'Activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE
HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site de CENTRE
HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392) (3 pages) Page 20
971-2026-08-13-00012 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'Activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CHU DE LA
GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE
(970100442) (3 pages) Page 24
971-2026-08-13-00009 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'Activité
interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie par CHU DE
LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE
(970100442) (3 pages) Page 28
971-2026-08-13-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie
interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de
CHU DE LA GUADELOUPE (970100442) (6 pages) Page 32
971-2026-08-13-00013 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie
interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC
SITE SAINT-BARTHELEMY (970116612) (5 pages) Page 39
971-2026-08-13-00011 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie
interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC
SITE ST MARTIN (970116596) (4 pages) Page 45
971-2026-08-13-00005 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie
interventionnelle par CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de
CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249) (5 pages) Page 50
2
971-2026-08-13-00007 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant modification de la décision
ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Traitement du cancer par le CHU DE LA
GUADELOUPE (970100228) sur le site du CHU DE LA GUADELOUPE
(970100442) (5 pages) Page 56
971-2026-08-13-00006 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Radiologie
interventionnelle CHM SELBONNE (970100285) sur le site de CH MAURICE
SELBONNE (970100483) (3 pages) Page 62
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2026-08-10-00018 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10
août 2026 pris en application de l'article L.511-11 du Code de la
Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison
Mayoute - RDC - Terrasson - Route Jacob Boucard aux Abymes (97139) -
Parcelle cadastrée : BC 0240 (5 pages) Page 66
971-2026-08-10-00017 - Arrêté de traitement de l'insalubrité pris en
application de l'article 10 de la LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant
dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la
lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions
d'outre-mer déclarant insalubre irrémédiable le logement sis, 59 rue
Achille René-Boisneuf - LE MOULE (97160) - Parcelle cadastrée : AO 0312
(1 page) Page 72
971-2026-08-13-00014 - Arrêté insalubrité Logement HENRI -
ARSDSSSSED2026450 (3 pages) Page 74
DEAL / RED
971-2026-08-10-00016 - Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des
prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de
Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire
de la commune de Baie-Mahault (6 pages) Page 78
Direction des Affaires culturelles / Direction des Affaires culturelles
971-2026-07-20-00003 - Subdélégation signature DAC 20-07-2026 (2
pages) Page 85
3
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00003
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le
calendrier des périodes de dépôt des demandes
d'autorisations et de renouvellement
d'autorisations des activités de soins et
équipements matériels lourds pour l'année 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de
dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour 4
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de
dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour 5
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de
dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour 6
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de
dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour 7
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de
dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour 8
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de
dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour 9
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00003 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de
dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour 10
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00002
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif
au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les
activités inscrites en deuxième fenêtre 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 11
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 12
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 13
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 14
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 15
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 16
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 17
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 18
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00002 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de
soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026 19
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00008
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
d'Activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie par CENTRE
HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178)
sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE LA
BASSE-TERRE (970100392)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00008 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) 20
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00008 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) 21
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00008 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) 22
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00008 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) 23
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00012
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
d'Activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie par CHU DE LA
GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE
LA GUADELOUPE (970100442)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00012 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de 24
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00012 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de 25
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00012 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de 26
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00012 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de 27
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00009
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
d'Activité interventionnelle sous imagerie
médicale en neuroradiologie par CHU DE LA
GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE
LA GUADELOUPE (970100442)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00009 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site 28
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00009 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site 29
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00009 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site 30
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00009 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site 31
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00004
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA
GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE
LA GUADELOUPE (970100442)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE 32
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE 33
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE 34
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE 35
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE 36
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE 37
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CHU DE LA GUADELOUPE (970100228) sur le site de CHU DE LA GUADELOUPE 38
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00013
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC
SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE
SAINT-BARTHELEMY (970116612)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00013 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE SAINT-BARTHELEMY 39
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00013 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE SAINT-BARTHELEMY 40
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00013 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE SAINT-BARTHELEMY 41
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00013 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE SAINT-BARTHELEMY 42
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00013 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE SAINT-BARTHELEMY 43
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00013 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE SAINT-BARTHELEMY 44
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00011
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC
SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE ST
MARTIN (970116596)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00011 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE ST MARTIN (970116596) 45
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00011 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE ST MARTIN (970116596) 46
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00011 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE ST MARTIN (970116596) 47
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00011 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE ST MARTIN (970116596) 48
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00011 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CIMIN IEC SXM (970116570), sur le site de CIMIN IEC SITE ST MARTIN (970116596) 49
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00005
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Radiologie interventionnelle par CLINIQUE
EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de
CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00005 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 50
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00005 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 51
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00005 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 52
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00005 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 53
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00005 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 54
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00005 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle par CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731) sur le site de CLINIQUE LES EAUX CLAIRES 55
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00007
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant modification de la décision
ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de
Traitement du cancer par le CHU DE LA
GUADELOUPE (970100228) sur le site du CHU DE
LA GUADELOUPE (970100442)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00007 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant modification de la décision
ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par le CHU DE LA 56
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00007 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant modification de la décision
ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par le CHU DE LA 57
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00007 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant modification de la décision
ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par le CHU DE LA 58
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00007 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant modification de la décision
ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par le CHU DE LA 59
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00007 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant modification de la décision
ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par le CHU DE LA 60
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00007 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant modification de la décision
ARS/DAOSS/SAE/971-2025-11-05-00008 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer par le CHU DE LA 61
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00006
Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026
portant refus d'autorisation d'exercer l'activité
de soins de Radiologie interventionnelle CHM
SELBONNE (970100285) sur le site de CH
MAURICE SELBONNE (970100483)
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00006 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant refus d'autorisation d'exercer
l'activité de soins de Radiologie interventionnelle CHM SELBONNE (970100285) sur le site de CH MAURICE SELBONNE (970100483) 62
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00006 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant refus d'autorisation d'exercer
l'activité de soins de Radiologie interventionnelle CHM SELBONNE (970100285) sur le site de CH MAURICE SELBONNE (970100483) 63
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00006 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant refus d'autorisation d'exercer
l'activité de soins de Radiologie interventionnelle CHM SELBONNE (970100285) sur le site de CH MAURICE SELBONNE (970100483) 64
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00006 - Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant refus d'autorisation d'exercer
l'activité de soins de Radiologie interventionnelle CHM SELBONNE (970100285) sur le site de CH MAURICE SELBONNE (970100483) 65
Agence régionale de santé
971-2026-08-10-00018
Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10 août
2026 pris en application de l'article L.511-11 du
Code de la Construction et de l'Habitation
concernant le logement sis Maison Mayoute -
RDC - Terrasson - Route Jacob Boucard aux
Abymes (97139) - Parcelle cadastrée : BC 0240
Agence régionale de santé - 971-2026-08-10-00018 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10 août 2026 pris en application de
l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison Mayoute - RDC - Terrasson - Route 66
Agence régionale de santé - 971-2026-08-10-00018 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10 août 2026 pris en application de
l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison Mayoute - RDC - Terrasson - Route 67
Agence régionale de santé - 971-2026-08-10-00018 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10 août 2026 pris en application de
l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison Mayoute - RDC - Terrasson - Route 68
Agence régionale de santé - 971-2026-08-10-00018 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10 août 2026 pris en application de
l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison Mayoute - RDC - Terrasson - Route 69
Agence régionale de santé - 971-2026-08-10-00018 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10 août 2026 pris en application de
l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison Mayoute - RDC - Terrasson - Route 70
Agence régionale de santé - 971-2026-08-10-00018 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du 10 août 2026 pris en application de
l'article L.511-11 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant le logement sis Maison Mayoute - RDC - Terrasson - Route 71
Agence régionale de santé
971-2026-08-10-00017
Arrêté de traitement de l'insalubrité pris en
application de l'article 10 de la LOI n° 2011-725
du 23 juin 2011 portant dispositions particulières
relatives aux quartiers d'habitat informel et à la
lutte contre l'habitat indigne dans les
départements et régions d'outre-mer déclarant
insalubre irrémédiable le logement sis, 59 rue
Achille René-Boisneuf - LE MOULE (97160) -
Parcelle cadastrée : AO 0312
Agence régionale de santé - 971-2026-08-10-00017 - Arrêté de traitement de l'insalubrité pris en application de l'article 10 de la LOI n°
2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat 72
Agence régionale de santé - 971-2026-08-10-00017 - Arrêté de traitement de l'insalubrité pris en application de l'article 10 de la LOI n°
2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat 73
Agence régionale de santé
971-2026-08-13-00014
Arrêté insalubrité Logement HENRI -
ARSDSSSSED2026450
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00014 - Arrêté insalubrité Logement HENRI - ARSDSSSSED2026450 74
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00014 - Arrêté insalubrité Logement HENRI - ARSDSSSSED2026450 75
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00014 - Arrêté insalubrité Logement HENRI - ARSDSSSSED2026450 76
Agence régionale de santé - 971-2026-08-13-00014 - Arrêté insalubrité Logement HENRI - ARSDSSSSED2026450 77
DEAL
971-2026-08-10-00016
Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des
prescriptions complémentaires à la Société
Nouvelle de Récupération (SNR) sise Rue Henri
Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la
commune de Baie-Mahault
DEAL - 971-2026-08-10-00016 - Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de
Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault 78
DEAL - 971-2026-08-10-00016 - Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de
Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault 79
DEAL - 971-2026-08-10-00016 - Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de
Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault 80
DEAL - 971-2026-08-10-00016 - Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de
Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault 81
DEAL - 971-2026-08-10-00016 - Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de
Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault 82
DEAL - 971-2026-08-10-00016 - Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de
Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault 83
DEAL - 971-2026-08-10-00016 - Arrêté préfectoral du 10 Août 2026 fixant des prescriptions complémentaires à la Société Nouvelle de
Récupération (SNR) sise Rue Henri Becquerel à ZI Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault 84
Direction des Affaires culturelles
971-2026-07-20-00003
Subdélégation signature DAC 20-07-2026
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-07-20-00003 - Subdélégation signature DAC 20-07-2026 85
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-07-20-00003 - Subdélégation signature DAC 20-07-2026 86
Direction des Affaires culturelles - 971-2026-07-20-00003 - Subdélégation signature DAC 20-07-2026 87