Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-488 PUBLIÉ le 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° 20 août 2026 portant agrément d'un organisme chargé de l'exploitation d'un site d'examen de l'épreuve théorique du permis de conduire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-488
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-08-20-00010 - Arrêté préfectoral n° 20 août 2026 portant
agrément d'un organisme chargé de l'exploitation d'un site d'examen
de l'épreuve théorique du permis de conduire (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-08-20-00010
Arrêté préfectoral n° 20 août 2026 portant
agrément d'un organisme chargé de
l'exploitation d'un site d'examen de l'épreuve
théorique du permis de conduire
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00010 - Arrêté préfectoral n° 20 août 2026 portant agrément d'un organisme chargé de l'exploitation
d'un site d'examen de l'épreuve théorique du permis de conduire 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00010 - Arrêté préfectoral n° 20 août 2026 portant agrément d'un organisme chargé de l'exploitation
d'un site d'examen de l'épreuve théorique du permis de conduire 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-08-20-00010 - Arrêté préfectoral n° 20 août 2026 portant agrément d'un organisme chargé de l'exploitation
d'un site d'examen de l'épreuve théorique du permis de conduire 5
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