Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
402 recueils · Haute-Garonne
28 août 2026
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-488 PUBLIÉ le 28 août 2026
- Arrêté préfectoral n° 20 août 2026 portant agrément d'un organisme chargé de l'exploitation d'un site d'examen de l'épreuve théorique du permis de conduire
5 pages · 1 acte
N°31-2026-487 PUBLIÉ le 28 août 2026
- Arrêté portant convocation du collège électoral et organisation du scrutin pour l'élection 2026 de juges au tribunal de commerce de Toulouse
11 pages · 1 acte
SPÉCIAL N°31-2026-486 PUBLIÉ le 28 août 2026
- Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
7 pages · 1 acte
SPÉCIAL N°31-2026-485 PUBLIÉ le 28 août 2026
- Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne
37 pages · 1 acte
27 août 2026
N°31-2026-483 PUBLIÉ le 27 août 2026
- Arrêté n°2026-08-01 Arrêté préfectoral portant approbation du projet d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du tronçon sud de la ligne aérienne à 63 000 Volts Mouillonne - Muret
- Arrêté portant délégation de signature N° 1395
- Arrêté préfectoral autorisant la société EDF à réaliser des travaux de réfection du canal de fuite de l'usine de Portillon Concession hydroélectrique de Portillon
- et 1 autre acte
21 pages · 4 actes
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-484 PUBLIÉ le 27 août 2026
- Décision pour l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'État branche "Routes - Bases Aériennes" pour les CEI de Chaum et de Séméac et fixant la composition de la commission de sélection - session 2026
5 pages · 1 acte
26 août 2026
N°31-2026-482 PUBLIÉ le 26 août 2026
- Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services
- Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Villeneuve-de-Rivière du syndicat Haute-Garonne Environnement
41 pages · 3 actes
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-481 PUBLIÉ le 26 août 2026
- Arrêté conférant l'honorariat à Madame Marie-Claude DELPIROUX, ancienne adjoint au maire de la commune de Saint-Orens de Gameville
- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant composition du second conseil de famille des pupilles de l'État du département de la Haute-Garonne
7 pages · 2 actes
25 août 2026
N°31-2026-480 PUBLIÉ le 25 août 2026
- Arrêté préfectoral autorisant la société EDF à réaliser des travaux de maintenance de la conduite forcée (CF) de Portillon Concession hydroélectrique de Portillon
- Arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la requalification de la route du Fouet sur la commune de Pin-Balma
29 pages · 2 actes
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-479 PUBLIÉ le 25 août 2026
- Arrêté n°31-2026-18 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de maintenance de la conduite forcée de Portillon sur la commune de Castillon-de-Larboust (31).
- Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site de la société ArianeGroup, sise à Toulouse, en Haute-Garonne
- Arrêté préfectoral du 25 août 2026 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- et 1 autre acte
66 pages · 4 actes
24 août 2026
N°31-2026-478 PUBLIÉ le 24 août 2026
- Arrêté préfectoral n°2026-042 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur l'A61, secteur Villefranche de Lauragais/Castelnaudary
8 pages · 1 acte
SPÉCIAL N°31-2026-477 PUBLIÉ le 24 août 2026
- Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation sur les routes départementales D1124 et D820
5 pages · 1 acte
21 août 2026
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-476 PUBLIÉ le 21 août 2026
- Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur CASTELL Joseph, ancien maire de la commune de CHAUM
- Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur LADEVEZE Michel, ancien maire de la commune de Fronsac
- Arrêté préfectoral n° 31-2026-239 du 20 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Noémie BON
9 pages · 3 actes
N°31-2026-475 PUBLIÉ le 21 août 2026
- Arrêté préfectoral n°2026-043 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64
8 pages · 1 acte
20 août 2026
N°31-2026-473 PUBLIÉ le 20 août 2026
- Arrêté préfectoral n°2026-045 portant réglementation de la circulation pour la réfection des chaussées de l'A64
7 pages · 1 acte
PRÉFET de LA HAUTE GARONNE SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-472 PUBLIÉ le 20 août 2026
- Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-13 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 - EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution
- Arrêté préfectoral n° 2026-DEMA-H-14 portant habilitation au Laboratoire Départemental 31 - EVA pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesure des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
- Arrêté préfectoral n° 31-2026-238 du 17 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Birgit KRAHE
- et 2 autres actes
16 pages · 5 actes
SPÉCIAL N°31-2026-471 PUBLIÉ le 20 août 2026
- Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le samedi 22 août 2026
- Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse
11 pages · 2 actes
SPÉCIAL N°31-2026-474 PUBLIÉ le 20 août 2026
- Arrêté portant encadrement des supporters de l'Olympique Lyonnais (OL) se rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OL le samedi 22 août 2026
9 pages · 1 acte
19 août 2026
N°31-2026-470 PUBLIÉ le 19 août 2026
- Arrêté préfectoral autorisant des chasses particulières du cerf élaphe dans les forêts domaniales de Luchon (lot Luchon-3-Esbas) et du Burat (lots Burat-1 et Burat-3-Réserve), par des agents de l'ONF jusqu'au 31 août 2026
5 pages · 1 acte
18 août 2026
N°31-2026-469 PUBLIÉ le 18 août 2026
- Décision n° 2026-098 portant délégation de signature de la direction des affaires financières et de la direction des services numériques
9 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
