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HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2026-151
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
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Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Emploi et développement des compétences
70-2026-07-30-00002 - Récépissé de déclaration CORDIER
Séverine (2 pages) Page 3
70-2026-07-31-00006 - Récépissé de déclaration DANGLES Enora
(2 pages) Page 6
70-2026-07-31-00007 - Récépissé de déclaration Elsa magnien (2
pages) Page 9
70-2026-07-30-00003 - Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY (2
pages) Page 12
70-2026-07-31-00004 - Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph
(2 pages) Page 15
70-2026-07-31-00002 - Récépissé de déclaration Mercier Arthur (2
pages) Page 18
70-2026-07-31-00001 - Récépissé de déclaration MOUSSARD
Christelle (2 pages) Page 21
70-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE
(2 pages) Page 24
70-2026-07-31-00005 - Récépissé de modication déclaration
Marlène Matusalem (2 pages) Page 27
2
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-30-00002
Récépissé de déclaration CORDIER Séverine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00002 -
Récépissé de déclaration CORDIER Séverine 3
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103649075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme L'INSTANT UTILE, 50 RUE GRANDE RUE
70150 MARNAY, le 02 juillet 2026;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône , le 02 juillet 2026 par Mme. CORDIER Séverine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme L'INSTANT UTILE dont l'établissement principal est situé 50 RUE GRANDE RUE 70150
MARNAY et enregistré sous le N° SAP103649075 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00002 -
Récépissé de déclaration CORDIER Séverine 4
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00002 -
Récépissé de déclaration CORDIER Séverine 5
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-31-00006
Récépissé de déclaration DANGLES Enora
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00006 -
Récépissé de déclaration DANGLES Enora 6
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888096815
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Atelier Kéora, 14 RUE BASSE 70140
VADANS, le 31 juillet 2026 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône , le 31 juillet 2026 par Mme. DANGLES Enora en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Atelier Kéora dont l'établissement principal est situé 14 RUE BASSE 70140 VADANS et
enregistré sous le N° SAP888096815 pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00006 -
Récépissé de déclaration DANGLES Enora 7
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00006 -
Récépissé de déclaration DANGLES Enora 8
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-31-00007
Récépissé de déclaration Elsa magnien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00007 -
Récépissé de déclaration Elsa magnien 9
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909152282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Elsa magnien aide à domicile, 9 Rue De
pesmes 70150 BONBOILLON, le 23 juillet 2026
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône , le 23 juillet 2026 par Mme. MAGNIEN Elsa en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Elsa magnien aide à domicile dont l'établissement principal est situé 9 Rue De pesmes
70150 BONBOILLON et enregistré sous le N° SAP909152282 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00007 -
Récépissé de déclaration Elsa magnien 10
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00007 -
Récépissé de déclaration Elsa magnien 11
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-30-00003
Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00003 -
Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY 12
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106541444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FAIVRE MULTISERVICES, 11 BIS GRANDE
RUE 70800 FONTAINE LES LUXEUIL, le 24 juillet 2026 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône , le 24 juillet 2026 par M. FAIVRE EDDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FAIVRE MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 11 BIS GRANDE RUE 70800
FONTAINE LES LUXEUIL et enregistré sous le N° SAP106541444 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00003 -
Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY 13
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00003 -
Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY 14
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-31-00004
Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00004 -
Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph 15
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107521312
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme M@N Belfort Montbéliard, 27 RUE DU
PASSEUR 70400 LUZE, le 23 juillet 2026 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône , le 23 juillet 2026 par M. JOUFFRAY JOSEPH en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme M@N Belfort Montbéliard dont l'établissement principal est situé 27 RUE DU PASSEUR
70400 LUZE et enregistré sous le N° SAP107521312 pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
- Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01 août 2026, date de début d’activité de
l’établissement sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00004 -
Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph 16
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00004 -
Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph 17
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-31-00002
Récépissé de déclaration Mercier Arthur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00002 -
Récépissé de déclaration Mercier Arthur 18
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106142854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme M.A.VITRE, 6 Rue De la Corre 70200 VY-
LES-LURE, le 13 juillet 2026 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône , le 13 juillet 2026 par M. Mercier Arthur en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
M.A.VITRE dont l'établissement principal est situé 6 Rue De la Corre 70200 VY-LES-LURE et enregistré
sous le N° SAP106142854 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00002 -
Récépissé de déclaration Mercier Arthur 19
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00002 -
Récépissé de déclaration Mercier Arthur 20
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-31-00001
Récépissé de déclaration MOUSSARD Christelle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00001 - Récépissé
de déclaration MOUSSARD Christelle 21
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106061773
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Chris70 Services, 28 RUE DES LYS 70800
FONTAINE-LES-LUXEUIL, le 10 juillet 2026 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône , le 10 juillet 2026 par Mme. MOUSSARD CHRISTELLE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Chris70 Services dont l'établissement principal est situé 28 RUE DES LYS 70800
FONTAINE-LES-LUXEUIL et enregistré sous le N° SAP106061773 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00001 - Récépissé
de déclaration MOUSSARD Christelle 22
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00001 - Récépissé
de déclaration MOUSSARD Christelle 23
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-31-00003
Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00003 -
Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE 24
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903384592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clean by Pauline, 1 Rue Maréchal de
Lattre de Tassigny 70200 Lure, le 21 juillet 2026 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône , le 21 juillet 2026 par Mme. PESTELLE PAULINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Clean by Pauline dont l'établissement principal est situé 1 Rue Maréchal de Lattre de
Tassigny 70200 Lure et enregistré sous le N° SAP903384592 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00003 -
Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE 25
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00003 -
Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE 26
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-07-31-00005
Récépissé de modication déclaration Marlène
Matusalem
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00005 -
Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem 27
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Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP440689560
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification d’adresse déposée par l’organisme Marlène Matusalem, 6 rue
des vignes blanches 70190 MAIZIERES, le 31 juillet 2026 ;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une mise à jour d’adresse d’établissement a été déposée auprès du service instructeur de Haute-
Saône , le 31 juillet 2026 par Mme. MATUSALEM Marlène en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Marlène Matusalem.
L’établissement principal est situé 6 rue des vignes blanches 70190 MAIZIERES depuis le 01 mars 2025
et enregistré sous le N° SAP440689560 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,
Le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00005 -
Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem 28
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00005 -
Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem 29