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Actes des préfectures · Haute-Saône

RAA Spécial (nominatifs) 70-2026-151

Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026

9actes
29pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Emploi et développement des compétences

  1. Récépissé de déclaration CORDIER Séverine

    Acte du 30 juillet 20262 pages70-2026-07-30-00002

  2. Récépissé de déclaration DANGLES Enora

    Acte du 31 juillet 20262 pages70-2026-07-31-00006

  3. Récépissé de déclaration Elsa magnien

    Acte du 31 juillet 20262 pages70-2026-07-31-00007

  4. Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY

    Acte du 30 juillet 20262 pages70-2026-07-30-00003

  5. Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph

    Acte du 31 juillet 20262 pages70-2026-07-31-00004

  6. Récépissé de déclaration Mercier Arthur

    Acte du 31 juillet 20262 pages70-2026-07-31-00002

  7. Récépissé de déclaration MOUSSARD Christelle

    Acte du 31 juillet 20262 pages70-2026-07-31-00001

  8. Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE

    Acte du 31 juillet 20262 pages70-2026-07-31-00003

  9. Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem

    Acte du 31 juillet 20262 pages70-2026-07-31-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-SAÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°70-2026-151 PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Emploi et développement des compétences 70-2026-07-30-00002 - Récépissé de déclaration CORDIER Séverine (2 pages) Page 3 70-2026-07-31-00006 - Récépissé de déclaration DANGLES Enora (2 pages) Page 6 70-2026-07-31-00007 - Récépissé de déclaration Elsa magnien (2 pages) Page 9 70-2026-07-30-00003 - Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY (2 pages) Page 12 70-2026-07-31-00004 - Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph (2 pages) Page 15 70-2026-07-31-00002 - Récépissé de déclaration Mercier Arthur (2 pages) Page 18 70-2026-07-31-00001 - Récépissé de déclaration MOUSSARD Christelle (2 pages) Page 21 70-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE (2 pages) Page 24 70-2026-07-31-00005 - Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem (2 pages) Page 27 2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-30-00002 Récépissé de déclaration CORDIER Séverine Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00002 - Récépissé de déclaration CORDIER Séverine 3
1 / 2 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103649075 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme L'INSTANT UTILE, 50 RUE GRANDE RUE 70150 MARNAY, le 02 juillet 2026; Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône , le 02 juillet 2026 par Mme. CORDIER Séverine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme L'INSTANT UTILE dont l'établissement principal est situé 50 RUE GRANDE RUE 70150 MARNAY et enregistré sous le N° SAP103649075 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 30 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00002 - Récépissé de déclaration CORDIER Séverine 4
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00002 - Récépissé de déclaration CORDIER Séverine 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-31-00006 Récépissé de déclaration DANGLES Enora Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00006 - Récépissé de déclaration DANGLES Enora 6
1 / 2 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888096815 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Atelier Kéora, 14 RUE BASSE 70140 VADANS, le 31 juillet 2026 ; Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône , le 31 juillet 2026 par Mme. DANGLES Enora en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Atelier Kéora dont l'établissement principal est situé 14 RUE BASSE 70140 VADANS et enregistré sous le N° SAP888096815 pour les activités suivantes : - Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 31 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00006 - Récépissé de déclaration DANGLES Enora 7
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00006 - Récépissé de déclaration DANGLES Enora 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-31-00007 Récépissé de déclaration Elsa magnien Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00007 - Récépissé de déclaration Elsa magnien 9
1 / 2 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909152282 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Elsa magnien aide à domicile, 9 Rue De pesmes 70150 BONBOILLON, le 23 juillet 2026 Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône , le 23 juillet 2026 par Mme. MAGNIEN Elsa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Elsa magnien aide à domicile dont l'établissement principal est situé 9 Rue De pesmes 70150 BONBOILLON et enregistré sous le N° SAP909152282 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) - Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 31 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00007 - Récépissé de déclaration Elsa magnien 10
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00007 - Récépissé de déclaration Elsa magnien 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-30-00003 Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00003 - Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY 12
1 / 2 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106541444 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FAIVRE MULTISERVICES, 11 BIS GRANDE RUE 70800 FONTAINE LES LUXEUIL, le 24 juillet 2026 ; Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône , le 24 juillet 2026 par M. FAIVRE EDDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FAIVRE MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 11 BIS GRANDE RUE 70800 FONTAINE LES LUXEUIL et enregistré sous le N° SAP106541444 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 30 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00003 - Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY 13
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-30-00003 - Récépissé de déclaration FAIVRE EDDY 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-31-00004 Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00004 - Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph 15
1 / 2 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107521312 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme M@N Belfort Montbéliard, 27 RUE DU PASSEUR 70400 LUZE, le 23 juillet 2026 ; Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône , le 23 juillet 2026 par M. JOUFFRAY JOSEPH en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M@N Belfort Montbéliard dont l'établissement principal est situé 27 RUE DU PASSEUR 70400 LUZE et enregistré sous le N° SAP107521312 pour les activités suivantes : - Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) - Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du 01 août 2026, date de début d’activité de l’établissement sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 31 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00004 - Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph 16
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00004 - Récépissé de déclaration JOUFFRAY Joseph 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-31-00002 Récépissé de déclaration Mercier Arthur Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00002 - Récépissé de déclaration Mercier Arthur 18
1 / 2 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106142854 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme M.A.VITRE, 6 Rue De la Corre 70200 VY- LES-LURE, le 13 juillet 2026 ; Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône , le 13 juillet 2026 par M. Mercier Arthur en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M.A.VITRE dont l'établissement principal est situé 6 Rue De la Corre 70200 VY-LES-LURE et enregistré sous le N° SAP106142854 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 31 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00002 - Récépissé de déclaration Mercier Arthur 19
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00002 - Récépissé de déclaration Mercier Arthur 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-31-00001 Récépissé de déclaration MOUSSARD Christelle Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00001 - Récépissé de déclaration MOUSSARD Christelle 21
1 / 2 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106061773 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Chris70 Services, 28 RUE DES LYS 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL, le 10 juillet 2026 ; Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône , le 10 juillet 2026 par Mme. MOUSSARD CHRISTELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Chris70 Services dont l'établissement principal est situé 28 RUE DES LYS 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL et enregistré sous le N° SAP106061773 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Prestataire) - Livraison de courses à domicile (Prestataire) - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Prestataire) - Assistance administrative à domicile (Prestataire) - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Prestataire) - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 31 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00001 - Récépissé de déclaration MOUSSARD Christelle 22
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00001 - Récépissé de déclaration MOUSSARD Christelle 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-31-00003 Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE 24
1 / 2 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903384592 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clean by Pauline, 1 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny 70200 Lure, le 21 juillet 2026 ; Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Haute-Saône , le 21 juillet 2026 par Mme. PESTELLE PAULINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean by Pauline dont l'établissement principal est situé 1 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny 70200 Lure et enregistré sous le N° SAP903384592 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 31 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE 25
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00003 - Récépissé de déclaration PESTELLE PAULINE 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 70-2026-07-31-00005 Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00005 - Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem 27
1 / 2 Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP440689560 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de modification d’adresse déposée par l’organisme Marlène Matusalem, 6 rue des vignes blanches 70190 MAIZIERES, le 31 juillet 2026 ; Le préfet de la Haute-Saône Constate : Qu'une mise à jour d’adresse d’établissement a été déposée auprès du service instructeur de Haute- Saône , le 31 juillet 2026 par Mme. MATUSALEM Marlène en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Marlène Matusalem. L’établissement principal est situé 6 rue des vignes blanches 70190 MAIZIERES depuis le 01 mars 2025 et enregistré sous le N° SAP440689560 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Vesoul, Le 31 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Signé Yves LAMBERT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00005 - Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem 28
2 / 2 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises – Service de l’Economie de Proximité - Sous-direction des services marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc 171 - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-07-31-00005 - Récépissé de modication déclaration Marlène Matusalem 29

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