Actes des préfectures · Haute-Saône
RAA 70-2026-159
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
7actes
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Bourgogne Franche-Comté / Délégation départementale et Unité Territoriale Sécurité-Environnement de la Haute-Saône
Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant autorisation de prélever de l'eau dans le milieu naturel et autorisant la commune de Luxeuil-les-Bains à produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine
DDT de Haute-Saône / Service Économie et Politique Agricoles
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
DDT de Haute-Saône / Service Environnement et Risques
Arrêté décidant l'institution d'un comité de gestion de l'association communale de chasse agréée de SAVOYEUX
Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 renouvelant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département de la Haute-Saône pour la période 2025-2028
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
arrêté portant mise en demeure du GAEC du 1er Chêne de régulariser sa situation administrative
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-159
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / Délégation départementale et
Unité Territoriale Sécurité-Environnement de la Haute-Saône
70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux souterraines
et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour
du puits du Pré Pusey. Portant autorisation de prélever de l'eau dans le
milieu naturel et autorisant la commune de Luxeuil-les-Bains à produire et
distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine (12 pages) Page 3
DDT de Haute-Saône / Service Économie et Politique Agricoles
70-2026-08-19-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 16
70-2026-08-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 19
DDT de Haute-Saône / Service Environnement et Risques
70-2026-08-20-00001 - Arrêté décidant l'institution d'un
comité de gestion de l'association communale de chasse
agréée de SAVOYEUX (2 pages) Page 22
70-2026-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 renouvelant la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du département
de la Haute-Saône pour la période 2025-2028 (3 pages) Page 25
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
70-2026-08-17-00006 - arrêté portant mise en demeure du GAEC du 1er
Chêne de régulariser sa situation administrative (3 pages) Page 29
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de
vote pour l'année 2027 et son annexe (20 pages) Page 33
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ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2026-08-17-00005
Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant
déclaration d'utilité publique de la dérivation
des eaux souterraines et des travaux
d'établissement des périmètres de protection
autour du puits du Pré Pusey. Portant
autorisation de prélever de l'eau dans le milieu
naturel et autorisant la commune de
Luxeuil-les-Bains à produire et distribuer de l'eau
en vue de la consommation humaine
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 3
Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche-Comté
ARRETE n°
portant déclaration d’utilité publique :
• de la dérivation des eaux souterraines à partir du puits du Pré
Pusey ;
• de l’instauration des périmètres de protection autour de ce
captage ;
portant autorisation de prélèvement d’eau ;
et autorisant la commune de Luxeuil-les-Bains à produire et distribuer
de l'eau en vue de la consommation humaine.
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83/CE du conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-7 et L. 1321-
10 ;
VU le code d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article L. 214-1 et suivants,
L. 215-13 sur la dérivation des eaux et R. 214-1 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-60 et L. 163-10 ;
VU la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition
des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU la loi de santé publique n° 2004-806 du 09 août 2004 ;
VU le décret modifié n° 55-22 du 04 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
(article 36-2°) et le décret d’application n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié ;
VU le décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967 sanctionnant les infractions à la loi n° 64-
1245 du 16 décembre 1964 modifiée susvisée ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 4
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2006-570 du 17 mai 2006 relatif à la publicité des servitudes
d’utilité publique instituées en vue d’assurer la protection de la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé
publique (dispositions réglementaires) ;
VU le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin des
eaux Rhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Serge JACOB préfet de la
Haute-Saône ;
VU le décret du 24 avril 2024 nommant Mme Annick PÂQUET, secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Saône, ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du
02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à
L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de
l’environnement ;
VU l’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande
d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine
mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la
santé publique ;
VU la circulaire interministérielle du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des
périmètres de protection des points de prélèvements d’eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l’arrêté ministériel du 10 avril 2017 d’autorisation de prélèvement et
d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine, concernant la base
aérienne 116 de Luxeuil (Haute-Saône) ;
VU l’arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Saône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2265 du 9 octobre 1984 portant déclaration d’utilité
publique des travaux d’alimentation en eau potable et de création des
périmètres de protection de deux puits projetés par la ville de
Luxeuil-les-Bains ;
VU la délibération du 9 mars 2023 par laquelle la commune de Luxeuil-les-Bains a
engagé la procédure d’autorisation de produire et de distribuer l’eau pour la
consommation humaine et de protection du puits du Pré Pusey et approuve
l’abandon des sources de Chevreuil et Chapendu ;
VU la délibération du 13 février 2025 par laquelle la commune de
Luxeuil-les-Bains a validé l’utilité de mener une enquête d’utilité publique en
vue d’obtenir l’autorisation préfectorale de produire et de distribuer l’eau
pour la consommation humaine et de mettre en place les périmètres de
protection pour le puits du Pré Pusey ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 5
VU le rapport de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, en date
du 11 juillet 2016 ;
VU la convention n° 501176 du 30 juin 2022, modifiée par avenant
le 26 septembre 2024, passée entre le ministère des Armées, la commune de
Luxeuil-les-Bains, la communauté de communes du Pays de Luxeuil et la
société Ferrat Cholley précisant les volumes d’eau maximum prélevables par
la commune de Luxeuil-les-Bains sur le puits de la base aérienne 116 ;
VU l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 22 septembre au
7 octobre 2025 conformément à l’arrêté préfectoral n°70-2025-08-22-00003
du 22 août 2025 en vue de la déclaration d’utilité publique des travaux
envisagés, l’autorisation de prélever de l’eau dans le milieu et l’autorisation de
produire et distribuer de l’eau en vie de la consommation humaine ;
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur du 23 octobre 2025 ;
VU le rapport de la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) du
15 juin 2026 ;
VU l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques du 2 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la
commune de Luxeuil-les-Bains sont justifiés ;
CONSIDÉRANT que l’arrêté préfectoral ID/3B/I/84 n° 2265 du 9 octobre 1984
portant déclaration d’utilité publique des travaux d’alimentation en eau
potable et de création des périmètres de protection de deux puits projetés
par la ville de Luxeuil-les-Bains ne répond plus aux besoins en eau de la
commune et aux enjeux de protection du puits du Pré Pusey ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions sur les terrains situés dans les périmètres de
protection sont nécessaires pour assurer la qualité de l’eau destinée à la
consommation humaine ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
SECTION I : DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Article 1 – Objet de la déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique au profit de la commune de Luxeuil-les-Bains, la
dérivation d’une partie des eaux souterraines, les travaux de captage et ceux liés à
la protection ainsi que les périmètres de protection instaurés autour de l’ouvrage
de prélèvement suivant :
Captage du puits du Pré Pusey :
• d’indice de classement national : BSS001CSTR
• de coordonnées Lambert 93 :
X = 951 722
Y = 6 750 060
Altitude (Z) = 275 m
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 6
• implanté sur la parcelle n°312, section B, au lieu-dit « Pré Pusey », sur le territoire
de la commune de Luxeuil-les-Bains.
Article 2 – Dispositions relatives aux prélèvements
La commune de Luxeuil-les-Bains est autorisée à dériver les eaux souterraines à
partir de l’ouvrage cité à l’article 1 dans les conditions suivantes :
• le débit de pompage maximal ne dépasse pas 50 m3/h,
• le volume maximal journalier prélevé ne dépasse pas 1 000 m3/jour,
• le volume maximum annuel prélevé ne dépasse pas 200 000 m3/an.
Article 3 – Ouvrages et installations de prélèvement
3.1. Conditions d’exploitation
Le préfet sera informé, dans le délai d'un mois, de tout changement d'exploitant
et/ou de mode d'exploitation.
Les ouvrages et leurs annexes doivent être maintenus en parfait état d’entretien
et répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique et à tous
règlements existants ou à venir.
La commune de Luxeuil-les-Bains prend toutes les dispositions nécessaires en vue
de prévenir tout risque de pollution par des produits susceptibles d'altérer la
qualité de l’eau.
3.2. Conditions d’arrêt d’exploitation des ouvrages et des installations de
prélèvement
Durant les périodes de non-exploitation et en cas de délaissement provisoire, les
installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors
service afin d'éviter tout mélange ou pollution des eaux par la mise en
communication avec des eaux de surface et notamment de ruissellement.
En cas de cessation définitive des prélèvements, la commune de Luxeuil-les-Bains
en fait la déclaration auprès du préfet au plus tard dans le mois suivant la décision
de cessation des prélèvements.
Les produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs
accessoires sont définitivement évacués du site.
Article 4 – Conditions de suivi et de surveillance des installations
La commune de Luxeuil-les-Bains s'assure de l'entretien régulier des ouvrages
utilisés pour les prélèvements, de manière à garantir la protection de la ressource
en eau souterraine.
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité
des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y
remédier sont déclarés au préfet dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, la commune doit prendre
ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de
l'accident.
La commune est tenue de laisser libre accès aux installations aux agents chargés du
contrôle dans les conditions prévues aux articles L. 216-4 du code de
l'environnement et L. 1324-1 du code de la santé publique, ainsi qu’aux officiers de
police judiciaire.
Article 5 – Conditions de suivi et de surveillance des prélèvements
Les installations sont pourvues de compteurs volumétriques permettant de
connaître les volumes prélevés dans le milieu naturel et mis en distribution.
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 7
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont
interdits.
Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être
régulièrement entretenus et contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à
fournir en permanence une information fiable.
SECTION II : AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU
DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
Article 6 – Autorisation
La commune de Luxeuil-les-Bains est autorisée à produire et distribuer en vue de la
consommation humaine l’eau issue de l’ouvrage cité à l’article 1.
Toute modification significative susceptible d’intervenir sur les installations de
prélèvement, de stockage, de traitement ou de distribution doit faire l’objet d’une
déclaration au préalable au préfet, accompagnée d’un dossier définissant les
caractéristiques du projet. Le préfet fait connaître si ces modifications sont
compatibles avec la présente autorisation et la réglementation en vigueur ou si une
nouvelle demande doit être déposée.
La mise en service d'une nouvelle ressource en eau de substitution ou en mélange,
même temporaire, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du
préfet. Cette nouvelle ressource ne peut avoir pour effet d’accroître directement
ou indirectement la dégradation de la qualité actuelle de l’eau distribuée.
La commune de Luxeuil-les-Bains est tenue de fournir tous les renseignements
complémentaires susceptibles de lui être demandés.
Article 7 – Conditions d'exploitation
La commune de Luxeuil-les-Bains doit se conformer en tous points aux dispositions
du code de la santé publique et des règlements pris en application de celui-ci, pour
ce qui concerne :
• le programme de contrôle de la qualité de l’eau ;
• la surveillance de la qualité de l’eau ;
• l’examen régulier des installations ;
• les mesures correctives, restrictions d’utilisation, interruptions de distribution,
dérogations ;
• l’information et le conseil aux consommateurs ;
• les règles d’hygiène applicables aux installations de production et de
distribution ;
• les matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de
traitement et de distribution ;
• l’utilisation des produits et procédés de traitement ;
• les règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution.
Article 8 – Contrôle sanitaire
La commune de Luxeuil-les-Bains doit se conformer en tous points au programme
de contrôle de la qualité de l’eau défini par le code de la santé publique.
Les frais d’analyse et de prélèvement sont supportés par l’exploitant, selon des
tarifs et des modalités fixés en application du code de la santé publique.
La commune de Luxeuil-les-Bains tient à jour un registre des visites et un carnet
sanitaire qui sont mis à la disposition des agents chargés du contrôle.
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 8
Article 9 – Qualité de l'eau
La qualité des eaux prélevées, traitées et distribuées doit répondre aux conditions
exigées par le code de la santé publique et à tous règlements existants ou à venir.
Tout dépassement significatif d’une limite de qualité des eaux brutes fixées par le
code de la santé publique et ses textes d’application peut entraîner la révision de
la présente autorisation.
Si une évolution défavorable et notable de la qualité des eaux brutes est
observée, la recherche des causes de contamination doit être entreprise, les
mesures de prévention doivent être mises en place et, si une interconnexion existe,
celle-ci doit être mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Le préfet se réserve le droit, à tout moment, selon les résultats des analyses :
• d’augmenter la fréquence du contrôle sanitaire ;
• d’imposer la mise en place de traitement complémentaire ;
• de suspendre l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine.
La distribution d’eau devenue impropre à la consommation humaine est interdite.
Article 10 – Installation de traitement
Toute l’eau prélevée doit faire l’objet d’une mise à l’équilibre et d’un traitement
automatique et continu de désinfection et d’élimination de l’arsenic.
Le captage, les ouvrages de traitement, les ouvrages de stockage et les réseaux de
distribution doivent être conçus, réalisés et entretenus de manière à empêcher
l’introduction ou l’accumulation de substances constituant un danger potentiel
pour la santé.
Les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le code de la
santé publique et ses textes d'application. Tout projet de modification notable de
la filière de traitement ou des produits utilisés devra faire l'objet d'une demande
d'autorisation préalable auprès du préfet de la Haute-Saône.
Les conditions d’utilisation des différents produits de traitement et les résultats des
mesures de surveillance de la qualité des eaux sont consignés dans le carnet
sanitaire cité à l’article 8.
Article 11 – Information sur la qualité de l’eau distribuée
Sont affichés en mairie de Luxeuil-les-Bains, dans les deux jours ouvrés suivant la
date de leur réception :
l'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du
contrôle sanitaire ;
leur interprétation sanitaire faite par l'agence régionale de santé ;
les synthèses commentées que peut établir l'agence régionale de santé sous la
forme de bilans sanitaires pour une période déterminée.
SECTION III : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET TRAVAUX
DE MISE EN CONFORMITÉ
Article 12 – Périmètres de protection
Il est établi autour du captage cité à l’article 1 les périmètres de protection
délimités conformément aux plans annexés au présent arrêté. Les servitudes
suivantes sont prononcées sur les parcelles incluses dans chacun des périmètres.
Tout déversement de produit susceptible de nuire à la qualité des eaux souterraines
doit être immédiatement déclaré au maire de Luxeuil-les-Bains, à l’exploitant des
ouvrages, à l’autorité sanitaire et au service chargé de la police des eaux
souterraines.
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 9
Tout projet dans les limites des périmètres de protection et susceptible de nuire à
la qualité de l’eau doit être porté à la connaissance du préfet qui se réserve le droit
de consulter un hydrogéologue agréé, aux frais de l’intéressé, afin de s’assurer de la
préservation de la qualité des eaux.
12.1. Périmètre de protection immédiate
Un périmètre de protection immédiate (PPI) est défini conformément aux plans
annexés au présent arrêté. Il est constitué des parcelles cadastrales n° 544, 546 et
547, Section B2 sur la commune de Luxeuil-les-Bains. Sa superficie est d’environ
60 ares. Il est propriété de la commune de Luxeuil-les-Bains et doit le demeurer.
Le PPI sera clôturé en intégralité. La clôture sera constituée d’un grillage rigide de
deux mètres de hauteur. Au point de cette clôture existe un portail de même
hauteur fermant à clef. Le portail d’accès est de dimension suffisante pour assurer
l’entretien et les opérations de maintenance du périmètre de protection immédiate
et de toutes les installations qu’il contient.
A l’intérieur du PPI :
toutes les activités et tous les stockages autres que ceux nécessités par la
surveillance, l'exploitation et l'entretien des ouvrages de captage sont interdits ;
tous les arbres et arbustes sont abattus ;
le terrain est régulièrement débroussaillé par des moyens exclusivement
mécaniques (le désherbage chimique est interdit) pour permettre l’accès
permanent aux ouvrages et éviter la détérioration de la maçonnerie et des
clôtures ;
les débris végétaux sont évacués en dehors du PPI ;
aucune servitude de droit de passage, vis-à-vis des tiers, ne peut être accordée
ou maintenue.
12.2. Périmètre de protection rapprochée
Délimitation
Un périmètre de protection rapprochée (PPR) est défini conformément aux plans
annexés au présent arrêté. Il est exclusivement constitué de parcelles cadastrales
entières.
Prescriptions
Activités interdites
✗ la création de tout sondage, forage, captage et de toute prise d’eau, temporaire
ou permanente, sauf au bénéfice de la commune de Luxeuil-les-Bains ;
✗ les excavations, travaux souterrains et remblais à l’exception des interventions
nécessaires à l’entretien des voiries et réseau divers existants servant
uniquement aux activités de production et de distribution de l’eau potable ou
concourant à la préservation de la qualité de l’eau ;
✗ le changement de destination des surfaces boisées ;
✗ le ravitaillement en carburant des engins d’exploitation ;
✗ les stockages de toute nature, qu'ils soient temporaires ou permanents, excepté
le bois non traité ;
✗ la création de bâtiments même provisoires quelle qu’en soit la nature ou la
destination ;
✗ la création de nouvelles voiries ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 10
✗ la création de nouveaux réseaux divers à l’exception de ceux exclusivement
nécessaires à la production et à la distribution de l’eau potable ou concourant à
la préservation de la qualité de l’eau ;
✗ le stationnement de caravanes ou d’installations légères de loisir, le camping et
les aires d’accueil des gens du voyage ;
✗ l'épandage de tout effluent organique (boues de station d'épuration, fumier,
lisier, purin etc.), excepté :
- le compost ayant fait l'objet d'un traitement respectant les bonnes
pratiques en vigueur : barème temps, température et retournement des
andains ;
- les produits ayant fait l'objet d'un traitement hygiénisant permettant de
respecter les critères suivants :
Salmonella < 8 NPP / 10 g de matière sèche (NPP : nombre le plus
probable),
Entérovirus < 3 NPPUC / 10 g de matière sèche (NPPUC : nombre le plus
probable d’unités cytopathogènes),
Œufs d’helminthes pathogènes viables < 3 / 10 g de matière sèche ;
✗ toute activité susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la
qualité de l’eau.
Activités réglementées
✓ les coupes rases (définition en annexe 4) sans régénération acquise ne sont
autorisées que dans un des deux cas suivants :
- dans le cas d’une substitution d’essence forestière,
- en cas de problème sanitaire avéré ;
✓ les coupes progressives de régénération destinées à enlever peu à peu les arbres
mûrs pour permettre le renouvellement de la forêt sont autorisées, à condition
que les derniers arbres (coupe définitive) ne soient enlevés que lorsque la
régénération est acquise, c'est-à-dire en présence d’une quantité de semis (0,3 à
1,5 m) suffisante. Dans le cas contraire, des plantations complémentaires sont
réalisées ;
✓ les huiles utilisées sont de composition majoritairement biodégradable ;
✓ la création de nouvelles routes forestières s’intégrera obligatoirement dans le
cadre de plans de desserte et fera l’objet d’études hydrogéologiques permettant
d’évaluer les risques pour la qualité des eaux captées ;
✓ la circulation automobile est limitée aux activités de suivi et d’entretien des
infrastructures nécessaires à la production et la distribution d’eau potable, au
suivi et à l’entretien des voiries et réseaux divers existants, aux activités
cynégétiques et agricoles et à l'exploitation forestière exercées dans le
périmètre ;
✓ les entreprises chargées d’exécuter des travaux forestiers doivent être informées
par la commune de Luxeuil-les-Bains de l’implantation des ouvrages de captage,
de décantation et de transit de l'eau ;
✓ les entreprises chargées d’exécuter des travaux forestiers doivent informer en
urgence la commune de Luxeuil-les-Bains en cas de déversement accidentel d’un
polluant ;
✓ les entreprises chargées d’exécuter des travaux sur les voiries et réseaux divers
présents dans le périmètre doivent informer en urgence la commune de
Luxeuil-les-Bains en cas de déversement accidentel d’un polluant ;
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 11
✓ toutes les canalisations existantes de liquides susceptibles d’altérer la qualité des
eaux par infiltration sont étanches :
- les procès-verbaux d’essais d’étanchéité effectués avant la mise en service
des ouvrages sont conservés par le bénéficiaire. Le bénéficiaire fait procéder
tous les 5 ans à une expertise de l’ouvrage par un contrôleur technique ;
- des vannes d'isolement sont placées aux extrémités du tronçon de
canalisation traversant le périmètre de protection ;
✓ le bois non traité est stocké pendant une durée qui ne dépasse pas six mois.
12.3. Périmètre de protection éloignée
Délimitation
Un périmètre de protection éloignée (PPE) est défini conformément aux plans
annexés au présent arrêté.
Prescriptions
Tout projet qui, par sa nature ou son importance, présente un risque pour la qualité
ou la quantité des eaux captées, fait l'objet d'une étude particulière et, le cas
échéant, s'accompagne de mesures compensatoires à la hauteur de l'impact
attendu.
Article 13 – Délais
Pour la mise en place des clôtures, les activités, dépôts et installations existants sur
les terrains compris dans les périmètres de protection à la date du présent arrêté,
il devra être satisfait aux obligations prévues à l’article 12 dans un délai de 24 mois à
compter de la date de notification individuelle du présent arrêté.
Les propriétaires des terrains précités devront subordonner la poursuite de leur
activité au respect des obligations imposées.
Article 14 – Servitudes
Sont instituées, au profit de la commune de Luxeuil-les-Bains, les servitudes citées à
l’article 12 grevant les terrains compris dans les périmètres de protection délimités
conformément aux plans annexés au présent arrêté.
La commune de Luxeuil-les-Bains indemnisera les propriétaires, les détenteurs de
droit d’eau et autres usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur
avoir été causés par la dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de
protection du captage cité à l’article 1, conformément au code de l’expropriation
pour cause d’utilité publique.
Article 15 – Modification d’activité, d’installation ou dépôt à l’intérieur des
périmètres de protection
Postérieurement à l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout propriétaire ou
responsable d’une activité, installation ou dépôt réglementé qui veut y apporter
une quelconque modification doit faire connaître son intention au préfet de la
Haute-Saône, concernant notamment :
- les caractéristiques de son projet et plus spécialement celles qui risquent de
porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l’eau ;
- les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
Il doit fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être
demandés.
Le préfet peut prescrire une étude hydrogéologique, aux frais du pétitionnaire.
9
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 12
Le préfet fait connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des eaux
dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les
renseignements ou documents demandés.
Article 16 – Travaux de mise en conformité et prescriptions particulières
La commune de Luxeuil-les-Bains établit, en lien avec les services de secours, les
gestionnaires de la voirie, les forces de l’ordre et l’autorité sanitaire, un plan d’alerte
et d’intervention afin d’être avertie dans les plus brefs délais, d’accidents ou
d’incidents sur les routes traversant ou longeant le PPR et le PPE du puits du Pré
Pusey et susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux captées au puits.
Ce plan sera régulièrement mis à jour (contacts, coordonnées d’urgence etc.), sous
la responsabilité de la commune de Luxeuil-les-Bains.
Tout incident ou accident devra être immédiatement porté à la connaissance de la
commune de Luxeuil-les-Bains et de l’autorité sanitaire, en vue de prendre les
mesures conservatoires qui s’imposent.
La commune de Luxeuil-les-Bains réalise les travaux suivants :
nomme chaque ouvrage, et appose sur chaque captage une plaque mentionnant
le nom et le code BSS ;
vérifie l’étanchéité des ouvrages (captages, piézomètres..) et le cas échéant la
restaure ;
équipe le captage d’un capot étanche, verrouillé et ventilé de type FOUG ou
équivalent ;
équipe les piézomètres d’un système de fermeture étanche et verrouillé ;
équipe les accès au système de prélèvement de capteur anti-intrusion reliés à
une téléalarme ;
abandonne les sources Chapendu (n°3,5 et 6) et du Chevreuil (n°1, 2, 4 et 5) dans
les conditions fixées par l’autorité sanitaire et l’autorité environnementale ;
crée un piézomètre à une profondeur au moins équivalente à la côte NGF du
fond du puits du Pré Pusey, au milieu de la limite NE du PPR, pour surveiller la
qualité de l’eau du puits du Pré Pusey. Le pièzomètre est équipé d’un système de
fermeture étanche et verrouillé. Des sondes seront installées pour mesurer les
paramètres suivants : pH, conductivité, potentiel Redox et oxygène dissous… Ces
mesures devront a minima être réalisées de manière hebdomadaire.
Article 17 – Délais de mise en conformité
Les études et les travaux de mise en conformité, notamment ceux visés aux
articles 5, 10, 12 et 16, sont à réaliser à l’initiative du maître d’ouvrage dans un délai
de 24 mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le procès-verbal de réception des travaux doit être adressé à l’autorité sanitaire.
SECTION IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article18 – Respect de l’application du présent arrêté
Le maire de Luxeuil-les-Bains est responsable du respect de l’application du présent
arrêté y compris des prescriptions dans les périmètres de protection.
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 13
Article 19 – Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage cité
à l'article 1 restent en exploitation dans les conditions fixées par cet arrêté.
Article 20 – Délais d’expropriation
Les expropriations éventuelles doivent être accomplies dans un délai de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 21 – Clause particulière
La commune de Luxeuil-les-Bains ne peut s'opposer ou solliciter une quelconque
indemnité, ni dédommagement et en particulier pour les investissements qu'il
aurait réalisés si le préfet reconnaît nécessaire de retirer, suspendre ou modifier la
présente autorisation :
en cas de non-respect des dispositions de la présente autorisation ;
dans l’intérêt de la santé publique ;
pour prévenir ou faire cesser tout risque pour la sécurité publique ;
en cas de menace majeure pour la nappe phréatique ;
lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l’objet d’un
entretien régulier ;
dans le cadre des mesures prises au titre de la réglementation relative à la
limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Article 22 – Sanctions
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des peines
prévues par les articles L. 1324-1 A et B du code de la santé publique.
Article 23 – Conditions de diffusion et de conservation
Le présent arrêté :
est opposable après avoir été :
- affiché en mairie de Luxeuil-les-Bains pendant une durée de deux mois. Une
mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents, par les soins
du préfet et aux frais de la commune de Luxeuil-les-Bains, dans deux journaux
diffusés dans le département ;
- notifié individuellement, par les soins de la commune de Luxeuil-les-Bains à
chacun des propriétaires des terrains compris dans les périmètres de
protection rapprochée du captage ;
est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Saône ;
est inséré dans les documents d’urbanisme dans un délai maximal de trois mois
à compter de l’affichage en mairies du présent arrêté ;
est conservé par le maire de la commune de Luxeuil-les-Bains qui délivre, à toute
personne en faisant la demande, les informations sur les servitudes qui y sont
rattachées.
Article 24 – Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès
du préfet de la Haute-Saône ou hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
(direction générale de la santé – 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) dans les
deux mois suivant sa notification.
11
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 14
Un recours contentieux peut également être formé contre le présent arrêté devant
le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou, si un recours administratif a été déposé, dans le délai de deux mois
à compter de la réponse expresse de l’administration ou du rejet implicite du
recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.
L’absence de réponse de l’administration au terme d’un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Article 25 – Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 2265 du 9 octobre 1984 portant déclaration d’utilité
publique des travaux d’alimentation en eau potable et de création des périmètres
de protection de deux puits projetés par la ville de Luxeuil-Les-Bains, est abrogé.
Article 26 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice générale de l'agence régionale
de santé, le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône et le maire
de Luxeuil-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et
dont un exemplaire sera également adressé :
au directeur départemental de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la
protection des populations ;
au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
au délégué régional de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
au directeur du bureau de la recherche géologique et minière (BRGM) de Dijon ;
au président du conseil départemental de la Haute-Saône ;
au directeur de l'agence de Vesoul de l’office national des forêts ;
au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Vesoul, le 17 août 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
SIGNÉ
Annick PÂQUET
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ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00005 - Arrêté préfectoral du 17 août 2026 portant déclaration d'utilité publique de la
dérivation des eaux souterraines et des travaux d'établissement des périmètres de protection autour du puits du Pré Pusey. Portant 15
DDT de Haute-Saône
70-2026-08-19-00001
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-19-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur 16
Arrêté N°
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise diligentée dans le
cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l’indemnisation fondée sur
la solidarité nationale
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l’instruction technique DGPE/SDC/2024-7 relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l’État en date du 1er janvier 2024 ;
VU l’étude des différents devis sollicités aux fins d’identifier un expert indépendant pouvant
participer à la mission d’expertise ;
VU la proposition de Monsieur Thibaut VEYRIER, expert agricole et foncier, en date du 12 août 2026 ;
VU l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 14 août 2026 par M Thibaut
VEYRIER ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
Monsieur Serge JACOB ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur Serge JACOB ;
VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté DDT n° 70-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés – CS 50389
70014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
1
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-19-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur 17
Article 1er :
Monsieur Thibaut VEYRIER est nommé en qualité d’expert indépendant pour participer à la mission
d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa climatique défavorable
susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture de soja, tournesol et sorgho ouvrant
droit au versement par l’Etat de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : multiples
épisodes de températures élevées au cours de l’été 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Saône.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Fait à Vesoul, le 19 août 2026
Pour le préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe des territoires
(signé)
Séverine ARTERO
2
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-19-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur 18
DDT de Haute-Saône
70-2026-08-19-00002
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur 19
Arrêté N°
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise diligentée dans le
cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l’indemnisation fondée sur
la solidarité nationale
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l’instruction technique DGPE/SDC/2024-7 relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l’État en date du 1er janvier 2024 ;
VU l’étude des différents devis sollicités aux fins d’identifier un expert indépendant pouvant
participer à la mission d’expertise ;
VU la proposition de Monsieur Thibaut VEYRIER, expert agricole et foncier, en date du 17 août 2026 ;
VU l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt établie en date du 19 août 2026 par M Thibaut
VEYRIER ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
Monsieur Serge JACOB ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur Serge JACOB ;
VU l'arrêté préfectoral n°70-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté DDT n° 70-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés – CS 50389
70014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
1
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur 20
Article 1er :
Monsieur Thibaut VEYRIER est nommé en qualité d’expert indépendant pour participer à la mission
d’expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa climatique défavorable
susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture de maraîchage et de petits fruits
ouvrant droit au versement par l’Etat de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant :
multiples épisodes de températures élevées au cours de l’été 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Saône.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Fait à Vesoul, le 19 août 2026
Pour le préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe des territoires
(signé)
Séverine ARTERO
2
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-19-00002 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur 21
DDT de Haute-Saône
70-2026-08-20-00001
Arrêté décidant l'institution d'un comité de
gestion
de l'association communale de chasse agréée de
SAVOYEUX
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-20-00001 - Arrêté décidant l'institution d'un comité de gestion
de l'association communale de chasse agréée de SAVOYEUX 22
Direction départementale
des territoires
de la Haute-Saône
Arrêté n° 70-2026-08-00001 du 20 août 2026
décidant l’institution d’un comité de gestion
de l’association communale de chasse agréée de SAVOYEUX
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment l'article L 422-25-1 et suivants et l’article R 422-1 et
suivants ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de la
Haute-Saône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
VU la décision DDT/2025 n° 70-2025-09-12-00001 du 12 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, à ses
collaborateurs ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs datée du 14 août 2026 pour la mise en
place d’un comité de gestion de l’ACCA de Savoyeux ;
CONSIDÉRANT qu’il existe des retards récurrents dans la transmission des documents de gestion de
l’ACCA de Savoyeux à la fédération départementale des chasseurs ;
CONSIDÉRANT que, malgré les sollicitations de la fédération départementale des chasseurs, l’actuel
président de l’ACCA de Savoyeux n’a pas organisé d’assemblée générale extraordinaire ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de convoquer une assemblée générale des membres de l’ACCA de
Savoyeux afin de régulariser la situation et de renouveler le conseil d’administration ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône
24 boulevard des alliés – CS 50389
70 014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mél : ddt@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
1
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-20-00001 - Arrêté décidant l'institution d'un comité de gestion
de l'association communale de chasse agréée de SAVOYEUX 23
ARRÊTE
Article 1 :
Pour assurer l’administration et la gestion de l’ACCA de Savoyeux, est institué un comité de gestion
composé comme suit :
– Monsieur Guy CARDOT, président des lieutenants de louveterie, ou son représentant ;
– Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône, ou
son représentant (administrateur de la fédération départementale des chasseurs) ;
– Monsieur Jean-Marie BOURDENET, maire de la commune de Savoyeux, ou son représentant.
Article 2 :
La durée de la mission du comité de gestion désigné à l’article 1 ne peut excéder une année.
Article 3 :
Dans les 15 jours qui suivent la notification du présent arrêté, le comité de gestion, convoqué par M. le
maire de Savoyeux devra se réunir sous la présidence du doyen d’âge, pour élire en son sein, un
président, un secrétaire, un trésorier. Le résultat de ces élections sera transmis sans délai à la
préfecture.
Article 4 :
Le comité de gestion devra convoquer une assemblée générale dans les meilleurs délais.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoires
de la Haute-Saône, le maire de la commune de Savoyeux, le président de la fédération départementale
des chasseurs de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la mairie de Savoyeux et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 20 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation
Signé
La cheffe adjointe du service environnement et risques
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône
24 boulevard des alliés – CS 50389
70 014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mél : ddt@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
2
Muriel BOUDARD
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-20-00001 - Arrêté décidant l'institution d'un comité de gestion
de l'association communale de chasse agréée de SAVOYEUX 24
DDT de Haute-Saône
70-2026-08-21-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2025-04-15-00002
du 15 avril 2025
renouvelant la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
du département de la Haute-Saône pour la
période 2025-2028
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025
renouvelant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 25
Direction départementale
des territoires
de la Haute-Saône
Arrêté n° 70-2026-08-21-00003 du 21 août 2026
modifiant l’arrêté n°70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025
renouvelant la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage du département de la Haute-Saône pour la période 2025-2028
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à 421-32 ;
VU les articles R.133-3 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de la
Haute-Saône ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et son article 23 ;
VU l’arrêté N° 70-2025-04-11-00008 du 11 avril 2025 établissant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du département de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté n° 70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 renouvelant la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage pour la période 2025-2028 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
VU l’arrêté DDT n° 70-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signature de
M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône à ses collaborateurs ;
VU le renouvellement des membres du conseil d’administration de l’association des « communes
forestières » de la Haute-Saône daté du 20 juin 2026 et la désignation de ses nouveaux représentants
au sein des différentes instances départementales ;
VU la désignation, en conseil d’administration du 9 mai 2026, d’un remplaçant à Mme Danièle
SIMONIN-CONSIGNY, représentante de l’association « Haute-Saône nature environnement » au sein
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône
24 boulevard des alliés – CS 50 389
70 014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mél : ddt@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
1
DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025
renouvelant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 26
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 2 de l’arrêté n° 70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 renouvelant la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la période 2025-2028 est ainsi modifié :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est ainsi composée :
- M. le préfet, président ou son représentant ;
- les représentants de l'État et de ses établissements publics :
• le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ou son représentant
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant
• le directeur régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant
• à titre consultatif, sans voix délibérative : le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône ou son
représentant
- le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie ou son représentant
- neuf représentants des chasseurs :
• le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant
• M. Sébastien BRIOT - 70 120 Lavoncourt
• M. Bruno HENRI - 70 240 Pomoy
• M. Dominique LADIER - 70 210 Fontenois-la-Ville
• M. Régis LECORNEY - 70 120 Arbecey
• M. Patrick MOUREY - 70 200 Franchevelle
• M. Jean ROBLET - 70 120 Fedry
• M. André PILLODS - 70 400 Coisevaux
• M. Frédéric THOMAS - 70 000 Pusey
- le représentant des piégeurs :
• le président de l’association des piégeurs de la Haute-Saône ou son représentant
- quatre représentants des intérêts forestiers :
• le président du centre national de la propriété forestière ou son représentant pour le
département de la Haute-Saône
• le président du syndicat de la propriété forestière privée ou son représentant pour le
département de la Haute-Saône
• le président de l’association des communes forestières de la Haute-Saône ou son
représentant
• le directeur de l'agence de l'office national des forêts ou son représentant
- quatre représentants des intérêts agricoles :
• le président de la chambre d'agriculture ou son représentant M. Stéphane MENIGOZ
• M. Arnaud GRANDIDIER - 70 000 Conflans-sur-Lanterne
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône
24 boulevard des alliés – CS 50 389
70 014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mél : ddt@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025
renouvelant la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 27
• M. Louis WICKY - 70 110 Esprels
• M. Pierre-Yves BARTHELEMY - 70 700 Villers-Chemin-Mont-les-Etrelles
- deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
• M. Eric LHERBET, représentant de l’association « Haute-Saône nature environnement » -
70 210 Alaincourt
• M. François REY-DEMANEUF - représentant l’association de la « ligue pour la protection
des oiseaux » de Franche-Comté
- deux représentants des personnes qualifiées en matière scientifique ou technique désignées intuitu
personæ :
• M. Thomas DEFORÊT - 70 190 Maizières
• M. Francis RAOUL - 70 190 Rioz
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, le directeur départemental des territoires
de la Haute-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera adressé à chacun des
membres de la commission.
Fait à Vesoul, le 21 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation
Signé
La directrice adjointe
Séverine ARTERO
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône
24 boulevard des alliés – CS 50 389
70 014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 – mél : ddt@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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DDT de Haute-Saône - 70-2026-08-21-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°70-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2026-08-17-00006
arrêté portant mise en demeure du GAEC du 1er
Chêne de régulariser sa situation administrative
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00006 - arrêté portant mise en demeure du GAEC du 1er Chêne de régulariser sa
situation administrative 29
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
ARRÊTÉ N° 70-2026-08-17-00006
portant mise en demeure du GAEC du 1er Chêne de régulariser sa situation administrative
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 171-7 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;
VU le décret du 24 avril 2024 nommant Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la
préfecture ;
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté préfectoral n°70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU le rapport de l’agent chargé du contrôle transmis au GAEC du 1er Chêne par courrier en date
du 29 juin 2026 conformément aux articles L. 171-6, L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l’environnement ;
VU les observations du GAEC du 1er Chêne formulées par courriel du 6 juillet 2026 ;
Considérant que lors de la visite en date du 5 juin 2026, l’agent en charge du contrôle a constaté
la destruction de 2 haies sur la commune de Villers-lès-Luxeuil impactant durablement
l’habitat des espèces protégées présentes ;
Considérant que les travaux réalisés relèvent du régime dérogatoire et ont été réalisés sans le
titre requis à l’article L. 411-2 du code de l’environnement ;
Considérant qu’il y a lieu conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement de
mettre en demeure le GAEC du 1er Chêne de régulariser sa situation administrative ;
Adresse postale : Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 Besançon cedex – 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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situation administrative 30
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1.
Le GAEC du 1er Chêne, dont l’adresse est située au 43 bis, grande rue –
70300 Sainte-Marie-en-Chaux, ayant réalisé des travaux de suppression de deux haies sur la
commune de Villers-lès-Luxeuil sans la dérogation requise, est mis en demeure de régulariser sa
situation administrative en déposant auprès du service biodiversité-eau-patrimoine de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-
Comté, dans un délai de deux mois maximum :
• soit un dossier de demande de dérogation conforme aux dispositions des articles L.411-2,
R. 411-6 et suivants du code de l’environnement ;
• soit un projet de remise en état.
Ces délais courent à compter de la date de notification du présent arrêté au GAEC du 1er Chêne.
Le GAEC du 1er Chêne est informé que :
• le dépôt d’un dossier de dérogation n’implique pas la délivrance certaine de la dérogation par
l’autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instruction
administrative ;
• le dépôt d’un dossier de remise en état des lieux peut donner lieu à des prescriptions
particulières arrêtées par l’autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en
état des lieux proposé ;
• la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l’obtention effective
de la dérogation, soit de la remise effective des lieux en l’état.
ARTICLE 2.
Dans le cas où aucune des deux alternatives prescrites à l’article 1 ne serait satisfaite dans le délai
prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées,
le GAEC du 1er Chêne s’expose aux mesures et sanctions administratives prévues au II des articles
L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement.
ARTICLE 3.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon,
30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3 :
• par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Haute-Saône.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00006 - arrêté portant mise en demeure du GAEC du 1er Chêne de régulariser sa
situation administrative 31
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au GAEC du 1er Chêne, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera également transmis :
• au directeur départemental des territoires de Haute-Saône
• au chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité
Fait à Vesoul le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
SIGNÉ
Annick PÂQUET
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2026-08-17-00006 - arrêté portant mise en demeure du GAEC du 1er Chêne de régulariser sa
situation administrative 32
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-08-17-00004
Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote
pour l'année 2027 et son annexe
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 33
Arrêté n° 70-2026-08-17-00004
fixant l’emplacement et le périmètre
des bureaux de vote des communes du département de la Haute-Saône
pour les élections se déroulant au suffrage universel direct
entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les
listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que
la France pour les élections municipales ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales ;
VU le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046
du 1er août 2016 et de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 ;
VU le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du I de l’article 112 de
la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique et relatif à l’inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues ;
VU la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 portant instruction relative à la tenue
des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-
Saône ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET ;
1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 34
VU l’arrêté n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à
Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : Il est institué 614 bureaux de vote sur l’ensemble du département comprenant 536
communes.
Article 2 : L’emplacement et le périmètre des bureaux de vote du département de la
Haute-Saône sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection se
déroulant au suffrage universel direct entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027.
Article 4 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur
est fixé, sauf mention contraire, au 1er bureau de vote.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier – 25043 BESANCON Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier – 25000
BESANÇON
- soit par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 17 août 2026
Le préfet, par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Annick PÂQUET
1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 35
Périmètre des bureaux de vote
Page 1
COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
ABELCOURT SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie – RdC – 17, grande rue Toute la commune
ABONCOURT-GESINCOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC - salle de réunion – 1, place de la mairie Toute la commune
ACHEY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 ancienne école - RdC Toute la commune
ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE LURE 1 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
AILLEVANS VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie – RdC – salle du conseil municipal Toute la commune
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 école primaire Toute la commune
AILLONCOURT LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 1 0001 mairie – 9, place de l’église Toute la commune
AINVELLE SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie – RdC – 4, rue Pierre-Philippe Grappin Toute la commune
AISEY-ET-RICHECOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – 2, rue du petit mont Toute la commune
ALAINCOURT JUSSEY 1 2 1 0001 salle de rencontres – 21, rue des fontaines fleuries Toute la commune
AMAGE MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – 1, place de la gare Toute la commune
AMANCE PORT-SUR-SAÔNE 2 1 2 0001 mairie – 10, place du général Ferrand Toute la commune sauf Port d’Atelier
0002 salle de convivialité – 20, rue de la fontaine Port d’Atelier
AMBIÉVILLERS JUSSEY 1 2 1 0001 salle polyvalente – RdC – 36, grande rue Toute la commune
AMBLANS-ET-VELOTTE LURE 2 1 2 1 0001 mairie - grand salon Toute la commune
AMONCOURT PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – salle du conseil – 2, place de l’église Toute la commune
AMONT-ET-EFFRENEY MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL PORT-SUR-SAÔNE 1 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
ANCIER GRAY 2 1 1 0001 mairie – Rdc – 13 rue Simon Gauthiot Toute la commune
ANDELARRE VESOUL 1 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
ANDELARROT VESOUL 1 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
ANDORNAY LURE 2 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
ANGIREY GRAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ANJEUX PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie – 32, grande rue Toute la commune
APREMONT GRAY 2 1 1 0001 salle de la mairie Toute la commune
ARBECEY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ARC-LÈS-GRAY GRAY 2 1 2
0001 mairie - RdC - salle polyvalente – place Sentupéry
0002 mairie - RdC - salle rose – place Sentupéry
ARGILLIÈRES DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
AROZ SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 5 Grande rue Toute la commune
ARPENANS LURE 2 1 2 1 0001 salle des fêtes du Mont-Gédry – 699, rue Saint-Valère Toute la commune
ARSANS MARNAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ATHESANS-ETROITEFONTAINE VILLERSEXEL 1 2 1 0001 salle de réunion – RdC – rue de l’église Toute la commune
ATTRICOURT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
AUGICOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
AULX-LÈS-CROMARY RIOZ 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
AUTET DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – ancienne école communale - RdC. Toute la commune
AUTHOISON RIOZ 2 2 1 0001 mairie – place de la mairie Toute la commune
AUTOREILLE MARNAY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
AUTREY-LE-VAY VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
AUTREY-LÈS-CERRE VILLERSEXEL 1 2 1 0001 salle Lucienne Picard – 20, grande rue Toute la commune
AUTREY-LÈS-GRAY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 salle des blés d’or – 18, grande rue Toute la commune
AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – salle du conseil – 11, grande rue Toute la commune
AUXON PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – salle du conseil Toute la commune
AVRIGNEY-VIREY MARNAY 2 1 2 0001 mairie – 8, rue de la Planchotte – RdC – Avrigney Avrigney
0002 mairie – 8, grande rue – Virey Virey
Chemin d’Autrey, chemin de Moneskoff, chemin de Nantilly, chemin du Fleuriot,
faubourg Roch, ferme Plante aux Plots, HLM les Griffonnets, HLM rue Louis Chauveau,
impasse de la Poste, lotissement Caisse d’Epargne, place Accarier, place Aragon, place
Courbet, place de la Liberté, port du Poirier, port Saint Martin, route de Dijon, rue
Antoine Bec, rue de Dijon, rue de la Gendarmerie, rue de la Nitrière, rue de la Place
publique, rue de la Poste, rue de l’Église, rue des Varennes, rue du Repos, rue Ernest
Faivre, rue Georges Brassens, rue Jean Moulin, rue Louis Chauveau, rue Louis Ravillon,
rue Pierre Pezet, rue Quenot, rue Roger Salengro, rue Traverse
Avenue Charles Couyba, avenue Jean Jaurès, chemin des Cites, chemin du Pont Rouge,
Cites Coste, HLM avenue Jean Jaurès, Les Cites, place Aristide Briand, route de Rigny,
rue Charles de Gaulle, rue de l’Aberpin, rue de Verdun, rue des Alouettes, rue des
Fleurs, rue des Giranaux, rue des Granges, rue des Lilas, rue des Roses, rue des Vergers,
rue des Violettes, rue du Général de Courson (du n°1 au 27), rue du Réservoir, rue du
Souvenir, rue François Mitterrand, (du n°1 au 40), rue Jacques Brel (du n°1 au 100), rue
Vergy, zone industrielle Les Giranaux
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 36
Périmètre des bureaux de vote
Page 2
COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
AYNANS (LES) LURE 2 1 2 1 0001 mairie – 13, rue des tilleuls Toute la commune
BAIGNES SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle des fêtes – RdC – 6, grande rue Toute la commune
BARD-LÈS-PESMES MARNAY 2 1 1 0001 salle polyvalente – 7, rue du Mont Toute la commune
BARGES JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BARRE (LA) RIOZ 2 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BASSE-VAIVRE (LA) JUSSEY 2 1 1 0001 salle polyvalente – RdC – 16, rue principale Toute la commune
BASSIGNEY PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie – RdC – 21, grande rue Toute la commune
BÂTIES (LES) SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 1, place de la mairie Toute la commune
BATTRANS GRAY 2 1 1 0001 mairie – 117, grande rue Toute la commune
BAUDONCOURT LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 1 0001 salle des fêtes Toute la commune
BAULAY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle polyvalente – place de la résistance Toute la commune
BAY MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 2, grande rue Toute la commune
BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 2 bis, rue des écoles Toute la commune
BEAUMOTTE-AUBERTANS RIOZ 2 2 2 0001 mairie Beaumotte – RdC Beaumotte
0002 mairie Aubertans – RdC Aubertans
BEAUMOTTE-LÈS-PIN MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 7, rue de l’église Toute la commune
BELFAHY MÉLISEY 1 2 1 0001 4, rue des Martins Toute la commune
BELLES-FONTAINES VILLERSEXEL 1 2 3
0001 mairie - RdC Électeurs de la commune de Courchaton
0002 salle des fêtes – rue de l’Église Électeurs de la commune de Vellechevreux et Courbenans
0003 mairie - RdC – 13, rue principale Électeurs de la commune de Georfans
BELMONT MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BELONCHAMP MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BELVERNE HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 mairie – place des tilleuls Toute la commune
BESNANS RIOZ 2 2 1 0001 mairie – RdC – 4, impasse de la mairie Toute la commune
BETAUCOURT JUSSEY 2 1 1 0001 salle des fêtes Toute la commune
BETONCOURT-LÈS-BROTTE LURE 1 1 2 1 0001 mairie – RdC – salle communale Toute la commune
BETONCOURT-SAINT-PANCRAS PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie – 1, place des fontaines Toute la commune
BETONCOURT-SUR-MANCE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – salle de la mairie – 1, rue des canes Toute la commune
BEULOTTE-SAINT-LAURENT MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BEVEUGE VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BLONDEFONTAINE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
BONBOILLON MARNAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BONNEVENT-VELLOREILLE MARNAY 2 1 1 0001 salle communale – RdC – 23, rue principale Toute la commune
BOREY VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie - salle du conseil Toute la commune
BOUGEY JUSSEY 2 1 1 0001 salle communale Toute la commune
BOUGNON PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 15 bis, grande rue Toute la commune
BOUHANS-ET-FEURG DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – 32, grande rue Toute la commune
BOUHANS-LÈS-LURE LURE 1 1 2 1 0001 salle de la mairie Toute la commune
BOUHANS-LÈS-MONTBOZON RIOZ 2 2 1 0001 mairie – salle du conseil – 1, place du lavoir Toute la commune
BOULIGNEY PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 bibliothèque Toute la commune
BOULOT RIOZ 2 1 1 0001 mairie – RdC – 32, grande rue Toute la commune
BOULT RIOZ 2 1 1 0001 mairie – RdC – 8, grande rue Toute la commune
BOURBÉVELLE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BOURGUIGNON-LÈS-CONFLANS PORT-SUR-SAÔNE 2 2 1 0001 mairie – RdC – salle du conseil Toute la commune
BOURGUIGNON-LÈS-LA-CHARITÉ SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 1, rue de l’église Toute la commune
BOURGUIGNON-LÈS-MOREY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BOURSIÈRES SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
BOUSSERAUCOURT JUSSEY 2 1 1 0001 salle communale attenante à la mairie Toute la commune
BRESILLEY MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 10, rue de la mairie Toute la commune
BREUCHES LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 1 0001 cour école communale - salle de motricité Toute la commune
BREUCHOTTE MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – 1, rue des écoles Toute la commune
BREUREY-LÈS-FAVERNEY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle de la Calèche – 6, place Joly de Colombe Toute la commune
BREVILLIERS HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 mairie de Brevilliers Toute la commune
BRIAUCOURT SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
BROTTE-LÈS-LUXEUIL LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 1 0001 mairie – 22 place Jules Humbert Toute la commune
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Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
BROTTE-LÈS-RAY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – RdC – 34, grande rue Toute la commune
BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY MARNAY 2 1 3
0001 mairie – Broye Broye
0002 salle des fêtes – Aubigney Aubigney
0003 salle des fêtes – Montseugny Montseugny
BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – salle des fêtes – RdC – 18, rue Dame Jeanne Toute la commune
BRUSSEY MARNAY 2 1 1 0001 salle des rencontres – 6, rue du Moulin Toute la commune
BRUYÈRE (LA) MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - 6, rue de la mairie Toute la commune
BUCEY-LÈS-GY MARNAY 2 1 1 0001 9, rue du mont Toute la commune
BUCEY-LÈS-TRAVES SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – salle des fêtes Toute la commune
BUFFIGNÉCOURT PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
BUSSIÈRES RIOZ 2 1 1 0001 salle de convivialité – 4, rue de l’église Toute la commune
BUTHIERS RIOZ 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
CALMOUTIER VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie – salle du conseil - RdC Toute la commune
CEMBOING JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – salle de réunion - RdC Toute la commune
CENANS RIOZ 2 2 1 0001 mairie – 3, place de la mairie Toute la commune
CENDRECOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 9, rue du jardiney Toute la commune
CERRE-LÈS-NOROY VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie - salle de conseil Toute la commune
CHAGEY HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 39, grande rue Toute la commune
CHÂLONVILLARS HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 mairie – 42, rue principale Toute la commune
CHAMBORNAY-LÈS-BELLEVAUX RIOZ 2 1 1 0001 mairie – salle des fêtes – 3, rue st Justin Toute la commune
CHAMBORNAY-LÈS-PIN MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
CHAMPAGNEY HÉRICOURT 1 1 2 3
0001
0003
0002 groupe scolaire Aimé Cachot – rue de Verdun
CHAMPEY HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 salle de la grande fontaine – RdC Toute la commune
CHAMPLITTE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 7
0001 salle polyvalente – mairie – Champlitte Champlitte village
0002 mairie – Champlitte-la-Ville Champlitte-la-Ville
0003 salle polyvalente – Leffond Leffond
0004 mairie – Margilley Margilley
0005 salle polyvalente – Montarlot-lès-Champlitte Montarlot-lès-Champlitte
0006 mairie – Neuvelle-lès-Champlitte Neuvelle-lès-Champlitte
0007 mairie – Frettes Frettes
CHAMPTONNAY GRAY 2 1 1 0001 salle de réunion – Place Emile Bardouillet Toute la commune
salle des fêtes – place Charles de Gaulle
Électeurs (de la salle des fêtes) dont le nom commence
par la lettre A à J
Grande rue, rue Xavier Vendrely, rue du Pâquis, rue des Prés Croissant, avenue de la
Gare, rue Anne Franck, impasse du 8 mai 1945, place Charles de Gaulle, rue de l’Église,
rue Roger Campredon, ruelle des Miracles, rue du Rahin, rue des Frères Renaud, allée
du Voeux du 19 mars 1789, rue Marcel Paul, avenue du Général Brosset, impasse de la
Colonge, rue Jacques Antoine Priqueler, chemin de la Revialotte, rue Basse du Conot,
ruelle du Roi, impasse du Lavoir, chemin du Puits n°1, rue de Bermont, impasse du
Champ Dia, chemin de la Combe, chemin des Aubépines, rue Jules Taiclet, rue du Pré
Bourcenot, rue de Chevanel, rue de la Houillère, impasse de la Bouverie, Passavant,
rue des Vosges, impasse des Frères Mozer, rue du 11 novembre, ruelle du Tremblet,
chemin de la Côte Poras, rue de la Prods, rue Jean Stoer, ruelle des Viaux, chemin de
la Rougevie, rue Jules Pringuey, allée des Charmilles, impasse des Violettes, impasse
des Pâquerettes, chemin de Cuménail, chemin de Champey, chemin des Ouvrottes,
rue du Pont de Page, impasse du Pré des Noyes, impasse de l’Espérance, rue du Tram,
chemin de la Côte André, rue des Croix, rue des Orchas, rue des Chênes, impasse de
l’Etang Reiney, rue de la Fonderie, place des Prés du Moulin, impasse du Canal, rue des
Graviers, impasse du Clos Miney, impasse du Bas de Biche, rue des Bruyères, rue des
Primevères, rue du Monceau, impasse des Myosotis, impasse des Boutons d’or, rue du
Tilleul, chemin des Couas, chemin de la Passerelle, chemin Sous Theurey, rue Louis
Pergaud, chemin des Ruelles, rue des Mésanges, rue des Champs Pierron, impasse des
Vanneaux, rue du Père André, chemin des Prés Javelle, chemin du Côté, chemin du
Mont de Gît, chemin des Echavais, rue des Vieux Moulin, rue du Plain, rue du Pré
Besson, rue du Titan
salle des fêtes – place Charles de Gaulle
Électeurs (de la salle des fêtes) dont le nom commence
par la lettre K à Z
Rue Léopold Senghor, avenue de France, rue Saint Georges, rue du Beuveroux, chemin
du Haut Beuveroux, impasse de l’Etang Beauban, rue de l’Ecluse, rue Victor Hugo,
chemin Chicherit, rue Pasteur, rue Proudhon, impasse Charles Nodier, rue Guynemer,
rue Jean Moulin, rue Sainte-Pauline, avenue du Château d’eau, chemin de la Grille,
chemin d’Etobon, chemin des Fermes, impasse du Chérimont, avenue d’Alsace,
chemin du Lac, impasse du Côté Couly, rue des Ambriers, impasse du Bassin, chemin
du Ballon, chemin de la Goutte, chemin des Planches, rue de la Louvière, rue des
Fontenis, rue de Verdun, ruelle du Pré au buisson, impasse du Bourbet, chemin des
Grands Genêtres, chemin de la Passée, rue de la Belle Fontaine, ruelle du puits
d’Eboulet, rue du Pré au loup, rue de Pologne, rue Jean Jaurès, rue de la Blanche
pierre, impasse des Pins, rue de la Libération, chemin du Verdot
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Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
CHAMPVANS GRAY 2 1 1 0001 mairie – 1, ruelle de la mairie Toute la commune
CHANCEY MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 4, rue de l’église Toute la commune
CHANTES SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC – 3, rue haute Toute la commune
CHAPELLE-LÈS-LUXEUIL (LA) LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN (LA) SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
CHARCENNE MARNAY 2 1 1 0001 salle de mairie Toute la commune
CHARGEY-LÈS-GRAY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CHARGEY-LÈS-PORT JUSSEY 2 1 1 0001 salle des fêtes - RdC Toute la commune
CHARIEZ VESOUL 1 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
CHARMES-SAINT-VALBERT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CHARMOILLE VESOUL 1 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CHASSEY-LÈS-MONTBOZON RIOZ 2 2 1 0001 5, rue de Thieffrans Toute la commune
CHASSEY-LÈS-SCEY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 2, rue de la prairie Toute la commune
CHÂTENEY LURE 1 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
CHÂTENOIS LURE 1 1 2 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
CHAUMERCENNE MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 4 bis, rue du vieux château Toute la commune
CHAUVIREY-LE-CHÂTEL JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – salle de réunion Toute la commune
CHAUVIREY-LE-VIEIL JUSSEY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
CHAUX-LA-LOTIÈRE RIOZ 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CHAUX-LÈS-PORT PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - rue du puits Toute la commune
CHAVANNE HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CHEMILLY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – grande rue Toute la commune
CHENEBIER HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 mairie - salle communale Toute la commune
CHENEVREY-ET-MOROGNE MARNAY 2 1 1 0001 salle des fêtes – ruelle de l’église Toute la commune
CHEVIGNEY MARNAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CINTREY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 2, rue du pâquis Toute la commune
CIREY RIOZ 2 1 1 0001 mairie – RdC – 11, rue de l’église Toute la commune
CITERS LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CITEY MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 1a, rue saint Vincent Toute la commune
CLAIREGOUTTE HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 salle des fêtes – 2B rue de la Broche Clairegoutte Toute la commune
CLANS SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 école – mairie – 2, rue des 3 fontaines Toute la commune
COGNIÈRES RIOZ 2 2 1 0001 salle de la mairie – 1, route des granges Toute la commune
COISEVAUX HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 mairie – salle de conseil Toute la commune
COLOMBE-LÈS-VESOUL VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie - salle du conseil - RdC Toute la commune
COLOMBIER VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie – RdC – 2, rue de l’église Toute la commune
COLOMBINE MARNAY 2 1 2 0001 salle de la mairie Électeurs de la commune de Choye
0002 mairie – RdC – 6, rue de la chapelle Électeurs de la commune de Villefrancon
COLOMBOTTE VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie Toute la commune
COMBEAUFONTAINE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 42, grande rue Toute la commune
COMBERJON VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie – RdC – 8, rue de la mairie Toute la commune
CONFLANDEY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC - salle de réunion Toute la commune
CONFLANS-SUR-LANTERNE SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
CONFRACOURT JUSSEY 2 1 1 0001 salle polyvalente – 2 rue des Lavières Toute la commune
CONTRÉGLISE PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC - salle de réunion Toute la commune
CORBENAY SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 annexe de la mairie – 45, rue Henri Duhaut Toute la commune
CORBIÈRE (LA) MÉLISEY 1 2 1 0001 salle des fêtes – 11, rue de la mairie Toute la commune
CORDONNET RIOZ 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CORNOT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC - salle du conseil Toute la commune
CORRAVILLERS MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - RdC - salle du conseil municipal Toute la commune
CORRE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CÔTE (LA) LURE 2 1 2 1 0001 mairie – 18, rue de la mairie Toute la commune
COULEVON VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
COURCUIRE MARNAY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
COURMONT HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 mairie – RdC – rue principale Toute la commune
COURTESOULT-ET-GATEY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
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Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
COUTHENANS HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 mairie – 2, place de la fraternité Toute la commune
CRESANCEY GRAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CREUSE (LA) LURE 1 1 2 1 0001 mairie – 15, rue des 3 fontaines Toute la commune
CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LÈS-GRANGES VILLERSEXEL 1 2 1 0001 salle communale Parnin – RdC – rue de Gémonval Toute la commune
CREVENEY LURE 1 1 2 1 0001 mairie – 1, rue de la corne Toute la commune
CROMARY RIOZ 2 1 1 0001 salle polyvalente Toute la commune
CUBRY-LÈS-FAVERNEY PORT-SUR-SAÔNE 2 2 1 0001 mairie – RdC – salle de réunion Toute la commune
CUGNEY MARNAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
CULT MARNAY 2 1 1 0001 école désaffectée - RdC Toute la commune
CUVE PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie – 14, rue de Fontenoy Toute la commune
DAMBENOÎT-LÈS-COLOMBE LURE 1 1 2 1 0001 mairie – 1, rue de Colombe Toute la commune
DAMPIERRE-LÈS-CONFLANS PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie – RdC – 32, grande rue Toute la commune
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE RIOZ 2 2 1 0001 mairie Toute la commune
DAMPIERRE-SUR-SALON DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – lavoir - 1er étage Toute la commune
DAMPVALLEY-LÈS-COLOMBE VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
DELAIN DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - salle du conseil Toute la commune
DEMANGEVELLE JUSSEY 1 1 1 0001 mairie – salle du conseil – RdC Toute la commune
DEMIE (LA) VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
DENÈVRE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ECHAVANNE HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 salle polyvalente – 2, grande rue Toute la commune
ECHENOZ-LA-MÉLINE VESOUL 1 2 1 3
0001 mairie – 2, rue de la Flandrière
0002 école de Pont – 15 bis, rue Jean Parmantier
0003 école de Longeville – 126 grande rue
ECHENOZ-LE-SEC RIOZ 2 2 1 0001 mairie – RdC – 4, rue du Magnoray Toute la commune
ECROMAGNY MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – RdC – 1, place du souvenir Toute la commune
ECUELLE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC – salle de réunion derrière bâtiment Toute la commune
EHUNS SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 salle du clocher – RdC – 24, rue de la fontaine Toute la commune
EQUEVILLEY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 1, grande rue Toute la commune
ERREVET HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 salle communale Toute la commune
ESBOZ-BREST LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 1 0001 mairie – 6, route de Brest Toute la commune
ESMOULIÈRES MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – 11, grande rue Toute la commune
ESMOULINS GRAY 2 1 1 0001 salle de rencontres – place de la mairie Toute la commune
ESPRELS VILLERSEXEL 1 2 1 0001 salle polyvalente – RdC – place nouvelle Toute la commune
ESSERTENNE-ET-CECEY GRAY 2 1 1 0001 mairie – 1, place de la mairie Toute la commune
ETOBON HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
Rue Baguet, allée de Boucon, rue Charles de Gaulle, rue de la Charité, rue Charles
Pique, rue du Collège, rue de la Combe, allée de la Côte Vinée, rue des Craies, rue Les
Curties et aux renards, rue de l’Église, allée de l’Europe, rue des Farces, rue de la
Flandrière, rue de Fontenotte, rue Fournier, Grande rue (n° pairs du n°2 au 40),
Grande rue (n° impairs du n°1 au 55), rue des Juifs, rue des Longues raies, passage des
Longues raies, rue de la mairie, rue des Mûriers, rue des Orgues, impasse des Orgues,
rue Pasteur (n° pairs du n°88 au 176), rue Pasteur (n° impairs du n°137 au 175), place
d’Armes, place de la Planchotte, rue des Plantes, allée de Prés, allée des Roches
Mauban, rue de Rossey, allée des Rotevins, rue Saint Hubert, impasse du Soulé, allée
de la Source, rue de Traverse, rue des Vergers, rue de la Vèze, rue Victor Hugo (à
partir du n°88)
Rue du Baillage d’Amont, impasse des Cités, rue des Ecoles, rue des Erables, allée
Georges Brassens, impasse de Grèce, impasse Paule, impasse des Mezerottes, rue des
Onchets, rue du docteur Panet, rue du Parc de la Paule, rue Jean Parmantier, rue
Pasteur (jusqu’au n°87), impâsse du Pontot, impasse de Presles, rue de la Résistance,
impasse de la Résistance, parc du Tibet, avenue de la Victoire, rue Victor Hugo
(jusqu’au n°88)
Rue Beauregard, rue des Carrières, rue du Château Grillot, impasse de la Cita, rue du
Cornet, rue des Droits de l’Homme, rue Francis Mohring, avenue de Gefell, rue de
Geffel, chemin de la Goulotte, rue des Gouttes, Grande rue (n° pairs à partir du n°42),
Grande rue (n° impairs à partir du n°57), impasse des Hachés, allée de l’Humanitude,
passage du Landau, parc de la Méline, rue de la Méline, rue Pasteur (à partir du n°177),
rue du Pont du Diable, allée de la Providence, rue de la Providence, rue des Rocailles,
rue Joseph Rouget, rue de Saussenet, rue de Solborde, impasse de Solborde, route de
Velleguindry
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Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
ETUZ MARNAY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
FAHY-LÈS-AUTREY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 salle polyvalente – RdC. Toute la commune
FALLON VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie – salle de réunion – RdC – 1, rue de la mairie Toute la commune
FAUCOGNEY-ET-LA-MER MÉLISEY 1 2 1 0001 salle culturelle – rue des fossés Toute la commune
FAVERNEY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle des mariages – RdC Toute la commune
FAYMONT LURE 2 1 2 1 0001 salle des fêtes – rue du château d’eau Toute la commune
FÉDRY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
FERRIÈRES-LÈS-RAY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – RdC – 8, route de Ray Toute la commune
FERRIÈRES-LÈS-SCEY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 1, route de Scey-sur-Saône Toute la commune
FESSEY (LES) MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – RdC – 4, rue de la mairie Toute la commune
FILAIN RIOZ 2 2 1 0001 mairie RdC – 2, impasse des fleurs Toute la commune
FLAGY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
FLEUREY-LÈS-FAVERNEY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
FLEUREY-LÈS-LAVONCOURT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
FLEUREY-LÈS-SAINT-LOUP SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie secrétariat Toute la commune
FONDREMAND RIOZ 2 1 1 0001 salle des fêtes – 4, rue du château Toute la commune
FONTAINE-LÈS-LUXEUIL SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 salle polyvalente – rue des tulipes Toute la commune
FONTENOIS-LA-VILLE PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
FONTENOIS-LÈS-MONTBOZON RIOZ 2 2 1 0001 mairie- RdC Toute la commune
FOUCHÉCOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
SAINT-LOUP SUR SEMOUSE
1 2 3
0001 salle des fêtes – 30, grande rue Électeurs de Fougerolles dont le nom commence par la lettre A à J
SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 0002 salle des fêtes – 30, grande rue Électeurs de Fougerolles dont le nom commence par la lettre K à Z
LUXEUIL-LES-BAINS (BV3) 0003 salle des fêtes – 30, grande rue Électeurs de Saint-Valbert
FOUVENT-SAINT-ANDOCHE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – salle communale – 2 rue des Riottes Toute la commune
FRAHIER-ET-CHATEBIER HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 salle culturelle – rue des champs Toute la commune
FRAMONT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
FRANCALMONT SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 salle de rencontres Toute la commune
FRANCHEVELLE LURE 1 1 2 1 0001 mairie – RdC – 1A, rue du Baron Bouvier Toute la commune
FRANCOURT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – RdC – 16, rue abbé Martin Toute la commune
FRASNE-LE-CHÂTEAU SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 2b, rue du château Toute la commune
FRÉDÉRIC-FONTAINE HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 mairie – place de la mairie Toute la commune
FRESNE-SAINT-MAMÈS SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
FRESSE MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – RdC – salle du conseil municipal Toute la commune
FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle polyvalente – 23 rue de Fourouze Toute la commune
FROIDECONCHE LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 2 0001 salle des fêtes Électeurs dont le nom commence par la lettre A à G
0002 salle des fêtes Électeurs dont le nom commence par la lettre H à Z
FROIDETERRE LURE 1 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
FROTEY-LÈS-LURE LURE 2 1 2 1 0001 mairie - salle de réunion – 2, rue du centre Toute la commune
FROTEY-LÈS-VESOUL VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
GENEVREUILLE LURE 2 1 2 1 0001 salle de mairie - RdC Toute la commune
GENEVREY LURE 1 1 2 1 0001 mairie – 9, rue de Lavau Toute la commune
GERMIGNEY GRAY 2 1 1 0001 mairie – salle polyvalente – 5, rue des prélôts Toute la commune
GEVIGNEY-ET-MERCEY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 3, rue Montgillard Toute la commune
GÉZIER-ET-FONTENELAY MARNAY 2 1 1 0001 2, rue de la grande fontaine Toute la commune
GIREFONTAINE PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
GOUHENANS VILLERSEXEL 1 2 1 0001 5, rue de la mairie Toute la commune
GOURGEON JUSSEY 2 1 1 0001 mairie RdC – salle du conseil Toute la commune
GRAMMONT VILLERSEXEL 1 2 1 0001 salle communale – RdC - place de la mairie Toute la commune
GRANDE-RÉSIE (LA) MARNAY 2 1 1 0001 mairie – salle des fêtes – 5, rue Galata Toute la commune
GRANDECOURT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 14, rue Nicolas Perrenot Toute la commune
GRANGES-LA-VILLE VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie – RdC – 10, grande rue Toute la commune
GRANGES-LE-BOURG VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie - salle du conseil – 1, rue du pont Toute la commune
GRATTERY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – salle polyvalente Toute la commune
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 41
Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
GRAY GRAY 2 1 4
0001 salle des congrès – 1er étage - rue Moïse Lévy
0002
0003
0004
GRAY-LA-VILLE GRAY 2 1 1 0001 salle polyvalente – RdC Toute la commune
GY MARNAY 2 1 1 0001 salle du conseil municipal – hôtel de ville Toute la commune
HAUT-DU-THEM-CHÂTEAU-LAMBERT MÉLISEY 1 2 1 0001 msap – RdC – 3, rue de la vierge Toute la commune
HAUTEVELLE SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
0001 salle Wissang
0002 salle Wissang
0003 école maternelle des Chenevières Louise Michel
0004 école maternelle des Chenevières Louise Michel
Hameau Saint-Adrien, route de Battrans, route de Besançon, avenue et allée des
capucins, sentier des capucins, rue des carrières, rue des champs, rue Cournot
Changey, rue Pierre Curie, rue de Rigny Fontaine, avenue du général de Gaulle, mairie
de Gray, avenue Jean Jaurès, rue de la liberté, avenue de la libération, avenue du
maréchal Lyautey, rue François Nicolas Mouchet, rue du 11 novembre, rue des
Perrières, faubourg et impasse des Perrières, rue du quart, place de la république,
avenue Revon, Rue Moïse Lévy, rue de la Sible, rue des Soupirs, rue de la vieille tuilerie,
ruelle Valley, avenue de Verdun (pair de 1000 à 9998, impair de 13 à 29), chemin rural
de Chamars, rue Eiffel, rue Jean Rougetet
hôtel de ville – 1er étage - place Ch. de Gaulle
Place général Boichut, rue des casernes, rue de la charité, tertre du château, rue de
l’ancienne comédie, rue du commandant Cécille, rue de l’église, mairie de Gray
élections, rue des petits escaliers, rue de la petite fontaine, place Charles de Gaulle,
rue du château Grillot, rue des droits de l’homme, rue Victor Hugo, rue Louis Jobard,
rue Legros, rue et tertre de la Malcouverte, rue du marché, tertre du palais, rue Pigalle,
place de la sous-préfecture, rue du réservoir, rue Rossen, grande rue, rue Maurice
Signard, rue des terreaux, rue des Ursules, rue Vanoise, rue du lycée.
école maternelle Jeanne Barret – RdC – 5 bis, avenue
Maréchal Leclerc
Rue d’Alsace, rue de Bourgogne, place des Capucins, rue du faubourg des Capucins,
hameau des Capucins, rue du 4ème chasseurs à cheval, rue Georges Clémenceau, rue
de Franche-Comté, rue de Dôle, rue aspirant Drouot, rue des écoles, rue de l’Europe,
rue maréchal Foch, rue du 12ème hussards, allée du Jura, avenue du maréchal Leclerc,
rue de Lorraine, route de Noiron, rue docteur Prieur, allée de la résistance, avenue du
maréchal de Lattre de Tassigny, rue du docteur Zamenhof, chemin du cimetière des
juifs, rue de Provence, impasse Ader, rue Camille Pissaro, rue Renoir, rue Paul Cézanne,
rue Edgar Degas, rue Claude Monet, rue René Nuffer, ZAC Gray sud
école des musiques et des arts Franz Litz – 2 bis place du
4 septembre
Rue de l’abreuvoir, rue de l’arsenal, rue de Belfort, place Edmond Bour, avenue Carnot,
rue Louis Chauveau, rue Augustin Cournot, rue François Devosge, quai de l’écluse, rue
Gambetta, rue Romé de l’Isle, rue des cités jardins, rue Joseph Thévenin, rue André
Maginot, rue du 8 mai, quai et rue Mavia, boulevard des grands moulins, chemin neuf,
rue de Paris, rue Pasteur, rue de la plage, avenue du port, rue Pierre Paul Prudhon,
place du 4 septembre, rue Louis Sirguey, rue de Sonjour, rue Thiers, avenue de Verdun
(pair de début de la voie à 998, impair de 1 à 11 et de 31 à 9999), quai et rue Vergy, rue
de Versailles, quai Villeneuve, rue Sauzay
Impasse Bonhotal, rue Charles Jeand’Heur, rue Claude Levi-Strauss, place Elsa Triolet,
rue Freddy Gremillot, impasse Gremillot, avenue Jean Jaurès (côté pair), rue Olympe
de Gouges, rue Paul Vinot, rue Pierre Mendès-France, rue Rochet, rue de l’Ecole, rue
de l’Hôtel de ville, impasse Gossotte, rue de la Grande fontaine, rue de la Paix, rue de
la Planchette, rue de la Sapinière, rue de la Tour, rue des Aulnes, rue des Cités
Tournesac, rue des Fossés, rue des Jardins, impasse des Peupliers, rue des Près, rue des
Tanneurs, rue des Voituriers, rue du 11 novembre, rue du Four, rue du Général de
Gaulle (côté pair), rue Dolorès Ibarruri, place Brossolette
Rue Aimé Césaire, rue Anatole France, rue Aragon, rue Arthur Rimbaud, rue Guillaume
Apollinaire, avenue Jean Jaurès (côté impair), avenue Léon Jouhaux (côté pair), rue
Marcel Bardot, rue Marcel Paul, rue Pasteur, rue Paul Eluard, rue Paul Verlaine, avenue
Pierre Bérégovoy, rue Robert Desnos, rue Victor Hugo, rue de la Gare, rue des Fleurs,
place du 16 juillet 1942, rue Salamon
Rue Emile Zola, rue Gustave Eiffel, rue Hans Andersen, rue Jacques Prévert, rue Jules
Vallès, rue Louis Renard, impasse Marie-Catherine d’Aulnoy, rue Martin Luther King,
rue Nelson Mandela, rue Pierre Proud’hon, rue Pierre de Coubertin, rue Pierre et Marie
Curie (côté pair à partir du n°16), faubourg de Belfort, rue de la Combe aux loups, rue
de la Craie, rue des Chardonnerets, impasse des Ecureuils, rue des Frères Grimm,
impasse du Chat Botté, impasse du Muguet, rue Marcel Aymé, rue des Guinnottes, rue
Descartes (à partir du n°6)
Rue Adolphe Kegreisz, rue Albert Schweitzer, rue Blaise Pascal, rue Denis Diderot, rue
Gustave Courbet, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Jean-Marie Tjibaou, rue Louis
Pergaud, avenue Léon Blum, rue Pierre et Marie Curie (côté pair jusqu’au n°14), rue
René Descartes (n°2 et n°4), rue Voltaire, rue de Condorcet, rue des Frères Lumière,
rue des Chenevières, rue Schoenenberger
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 42
Périmètre des bureaux de vote
Page 8
COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
HÉRICOURT HÉRICOURT 1 et 2 1 2 12
0005 pôle Cadet Rousselle
0006 école primaire Poirey
0007 école de Saint-Valbert
0008 centre d’affaires Pierre Carmien
0009 école de Byans
0010 mairie de Bussurel
0011 école maternelle des Chenevières Louise Michel
0012 salle polyvalente de Tavey
HUGIER MARNAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
HURECOURT JUSSEY 1 2 1 0001 salle des fêtes – 5, place de la mairie Toute la commune
HYET RIOZ 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
IGNY GRAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
JASNEY PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 Toute la commune
JONVELLE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – place Raymond Senille Toute la commune
JUSSEY JUSSEY 2 1 3
0001 mairie - RdC
Rue Ambroise Croizat, rue André Boulloche, avenue André Malraux, rue Andréotti, rue
Antoine de Saint Exupéry, rue Charlotte Delbo, chemin de la Verdure, rue Colonel
Boigey, rue de Lattre de Tassigny (côté impair), rue Edgar Faure, faubourg de
Montbéliard (côté impair), rue Frédérico Garcia Lorca, rue Jacques Chaban Delmas,
rue Le Corbusier, rue Martin Niemöller, parc Maunoury, rue Primo Levy, rue Raymond
Aubrac, rue René Char, rue de la 5ème D.B., rue de la Tuilerie, rue Robert Schuman,
rue des Blocs Pologne, passage des Canuts, rue des Polognes, rue du 47ème R.A.,
impasse du Breuil, rue du Chanois, rue du Groupe scolaire, rue du Moulin
Rue André Launay, rue de Lattre de Tassigny (côté pair), rue Georges Bretegnier, rue
Georges Marconnet, rue Jean Moulin, rue Pierre Carmien, rue de l’Église, rue de la
Promenade, impasse de la Tourelle, rue de la Voûte, impasse de la Voûte prolongée,
rue des Arts, rue des Campenottes, impasse des Tulipes, rue du Champ sur le château,
rue du Château, rue du Clos du château, rue du docteur Gaulier, rue du docteur
Pavillard, impasse du docteur Pavillard, rue du Général de Gaulle (côté impair), avenue
du Mont Vaudois (côté impair), rue du Petit château
Rue Anne Franck, rue Aristide Briand, impasse Barbara, rue Bellevue, impasse Berthe
Coulon, impasse Camille Claudel, rue Charles Canel, impasse Colette, rue du
lotissement du Mougnot, faubourg de Besançon, impasse Françoise Sagan, rue
Georges Sand, rue Georges Tournu, impasse Jeanne Wehrle, impasse Marguerite
Duras, rue Méquillet, rue Noblot, rue Simone de Beauvoir, route de Couthenans,
avenue de Saint-Valbert, rue de l’Ancien couvent, impasse de la Chapelle de Saint-
Valbert, place de la Liberté, rue de la Pommeraie, rue des Acacias, rue des Carrières
de Saint-Valbert, rue des Cités Chevret, rue des Roches
Impasse Charles Perrault, faubourg de Montbéliard (côté pair), avenue d’Alsace, rue
de Colmar, rue de Haguenau, rue de Metz, rue de Mulhouse, rue de Strasbourg, rue de
Thann, rue de Thionville, rue de Wissembourg, rue de l’Espérance, rue de la
Libération, rue des Cités Dolfuss, rue des Cytises, rue des Egalités, rue des Genets, rue
des Lilas, rue des Ormeaux, rue des Piffeaux, rue des Sorbiers, rue du Polygone
Rue Louis Carmien, rue de Byans, rue de Tavey, rue de Verlans, rue du Berger, rue du
Touvet, impasse du Touvot
Rue Etrimolet, Grande rue, rue Sous Saroche, route de Vyans, rue de l’Etang, impasse
de la ferme du Praly, rue de la Prairie, impasse de la Varenne, impasse des Champs
hauts, chemin des Combes, rue des Copris, rue des Côteaux, rue des Ecoles, impasse
des Grands champs, rue des Peupliers, rue des Sapins, impasse des Sources, rue des
Vanney, impasse des Vergers, impasse du Château d’eau, rue du Chêne, impasse du
Moulin, impasse du Prahy, rue du Temple, rue du Vert bocage
Rue Alain Fournier, rue Albert Camus, rue Bel’Air, rue Camille Saint Saens, rue Claude
Debussy, rue Froberger, rue Frédéric Chopin, rue Hector Berlioz, impasse Jacques
Offenbach, rue Jean-Baptiste Clément, rue Jean Sainty, rue Jean-Philippe Rameau, rue
Jules Verne, rue Maurice Ravel, impasse Mozart, rue Pablo Néruda, rue Salvator
Allendé, rue des Vignes, rue du 19 mars 1962, rue du Fort, chemin du Sacy, chemin
sous les Vignes, rue Jules Ferry, avenue Léon Jouhaux (côté impair), rue des Roses, rue
du Chêne sec, avenue du Mont Vaudois (côté pair)
Rue Marcel Durry, rue du Haut du bois, impasse des Vergers, rue de l’Ecole, route de
Byans, impasse des Chenevières, rue des Noyers, impasse des Combottes, route de
Laire, rue du sous-lieutenant Raphenne, rue de la Charbonnière, rue de la Fontaine,
impasse des Côtes, rue des champs Corneilliers, impasse des champs Corneilliers
bibliothèque - espace culturel – 6, rue du moulin
Rue Charles Bontemps, rue de la Bouteille, rue du Général Decaen, rue du Fauchard,
rue Gambetta, rue de l’Hospice, rue du Général Etienney, rue Patet Tournante, rue
Patet Traverse, rue de la Pêcherie, place de la République, rue de l’Hôtel de ville, rue
de la Pieta, place du Champ de foire, rue Charles Rech, Le Rimaucourt, rue de
Montigny, La Croix Baudot, rue Thiers, ferme de l’Etang
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 43
Périmètre des bureaux de vote
Page 9
COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
JUSSEY JUSSEY 2 1 3
0002 salle afr - RdC
0003 mairie de Noroy les Jussey Noroy-lès-Jussey
LAMBREY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
LANTENOT MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – RdC – 2, rue de la lanterne Toute la commune
LANTERNE-ET-LES-ARMONTS (LA) MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – 8, rue de la mairie Toute la commune
LARIANS-ET-MUNANS RIOZ 2 2 1 0001 mairie – 1, rue Sully Prudhomme Toute la commune
LARRET DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 école - RdC Toute la commune
LAVIGNEY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
LAVONCOURT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
LIEFFRANS SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – salle du conseil Toute la commune
LIEUCOURT MARNAY 2 1 1 0001 salle de lavoir – route de Valay Toute la commune
LIÉVANS VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
LINEXERT LURE 1 1 2 1 0001 mairie – RdC – 5, rue de lure Toute la commune
LOEUILLEY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
LOMONT LURE 2 1 2 1 0001 mairie – 9, rue de la mairie Toute la commune
LONGEVELLE VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie – préau école Toute la commune
LONGINE (LA) MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
LOULANS-VERCHAMP RIOZ 2 2 1 0001 mairie Toute la commune
LURE LURE 1 et 2 1 2 5
0001 centre Jeanne Schlotterer - RdC
0002 école primaire Jules Ferry – RdC – 9, rue Anatole France
0003
0004
0005 école primaire Jules Ferry – RdC – 9, rue Anatole France
Avenue de Verdun, rue du Bac, rue de Chazel, Côte Saint Vincent, Rue de la Tuilerie,
rue du Clolois, rue du 8 mai 1945, rue de l’Artisanat, avenue de la Gare, rue du Tram,
rue du Stade, rue du Lavoir, rue de la Gare, les Grands sillons, rue de l’Aître, résidence
Les Jardins, rue de la Libération, rue du Parlement, rue des Vignes, rue Victor Hugo,
chemin de la Voye blanche, chemin des Crayes, ferme des Grands champs
Avenue Carnot (jusqu’au n°19), avenue de la République, avenue du square de la Gare,
esplanade Charles de Gaulle, impasse de Bourdieu, impasse de la Gare, impasse des
Gleux, impasse du docteur Deubel, place du 1er régiment de dragons, place Charles de
Gaulle, place de la Gare, place de la Libération, route de Vesoul, rue Albert Mathiez,
rue Briccoli, rue Chauvier, rue de Bourdieu, rue de la Font, rue de la Gare, rue de la
Tannerie, rue des Fossés de la Douve, rue des Gleux, rue Desault, rue du docteur
Deubel, rue du Fahys, rue du Tramway, rue Fernand Scheurer, rue Jean Monnet, rue
Kléber, rue Parmentier, rue Pasteur, rue Saint Desle, rue Siblot, square du Général de
Gaulle, traje Pierre Semard
Avenue du Mortard, boulevard du Général Brosset, impasse Cardinal Gousset, impasse
de la Tuilerie, impasse des Roses, impasse du Dispensaire, route de Luxeuil, rue
Anatole France, rue Boileau, rue d’Asperg, rue de l’Aviation, rue de Lattre de Tassigny,
rue de Verdun, rue des Fincelles, rue des Mésanges, rue du 8 mai, rue du Colonel
Fabien, rue du Docteur Schweitzer, rue du savant Cosinus, rue du Stade, rue Françoise
Beluche, rue Henry Marsot, rue Honoré Boileau, rue Jacques Cordonnier, rue Jean
Moulin, rue Pasteur Martin Luther King, rue Roger Quillot
école primaire Pologne – Pôle Périscolaire Michel Noir
Rue de l’Inventaire
Allée de l’Archéologie, allée des Prés de la grange, boulevard de Franche-Comté, rue
Charles Frechin, chemin de la Forêt, impasse Marie Richard, impasse Saint Quentin,
route de Vy-lès-Lure, rue Antoine Boisson, rue Aristide Briand, rue Charles Frechin, rue
de la Ferme, rue de la Métairie, rue de la Peupleraie, rue de la Reigne, rue de
l’Inventaire, rue de l’oiseau Lyre, rue du Creux savoyard, rue du Magny, rue du Mont
Randon, rue du premier jour, rue du temps perdu, rue Georges Brassens, rue Jean
Deskur, rue Jean Jaurès (jusqu’au n°29), rue Jules Ferry, rue Jules Guesde, rue Marie
Richard, rue Millet, rue Millot, rue Neuve, rue Ribaud, rue Romagny, rue Saint Quentin,
rue Simone Veil
école primaire Pologne – Pôle Périscolaire Michel Noir
Rue de l’Inventaire
Allée du Comte Jéhan, avenue Carnot (à partir du n°20), chemin de Ronde Nord,
chemin de Ronde Sud, chemin du Mont Latru, passage des Eglantines, quartier Lasalle,
route de Belfort, route de la Saline, rue de l’Ognon, rue de la Maie, rue des Carrières,
rue des Chalets, rue des Chenevières, rue des Cloies, rue des Saulniers, rue des
voituriers, rue Eugène de Vault, rue Eugène Furxer, rue Jean Girardot, rue Jean Jaurès
(à partir du n°30), rue Jules Lemire, rue Lasalle, rue Robespierre, rue Roger Salengro,
sablières Bellefleur, zone industrielle des Cloyes
Boulevard de la Résistance, boulevard du Parc, impasse des Lilas, impasse du Jura,
impasse Nelson Mandela, passage Bel Air, rue Albert Camus, rue d’Alésia, rue de
Lorraine, rue des Jardins, rue des Prés Champrins, rue des Sources, rue des Vosges, rue
du docteur Bertrand, rue du Haut de la Faye, rue du Tertre, rue du Vergerot, rue du
Vert chêne, rue François Pernel, rue Georges Colomb, rue Henri Dunant, rue Jean
Rostand, rue Joliot Curie, rue Louis Pergaud, rue Paul René Machin, rue Pierre
Jeanmougin, rue Pierre Mendès-France, rue René Cassin, rue René Dumont, rue Saint
Exupéry, rue Victor Hugo
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 44
Périmètre des bureaux de vote
Page 10
COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
LUXEUIL-LES-BAINS LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 5
0001 mairie
0002 groupe scolaire du bois de la dame
0003 école du stade
0004 foyer logement les Barrèges – 1, rue Georges Croisille
0005 école du Mont-Valot
LUZE HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
LYOFFANS LURE 2 1 2 1 0001 mairie – salle de réunion Toute la commune
MAGNIVRAY MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – RdC – 4, grande rue Toute la commune
MAGNONCOURT SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 école maternelle - salle de jeux Toute la commune
MAGNORAY (LE) RIOZ 2 2 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
MAGNY (LES) VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
MAGNY-DANIGON LURE 2 1 2 1 0001 mairie – 2, impasse de la Creuse Toute la commune
MAGNY-JOBERT LURE 2 1 2 1 0001 mairie – RdC – salle de réunion Toute la commune
MAGNY-LÈS-JUSSEY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
MAGNY-VERNOIS LURE 2 1 2 1 0001 local jeunes – 7, grande rue Toute la commune
MAILLERONCOURT-CHARETTE SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 salle polyvalente mac – rue du moulin Toute la commune
MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 salle polyvalente André Moquin – 6 bis, grande rue Toute la commune
MAILLEY-ET-CHAZELOT SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle St-Roch – rue de la Forge Toute la commune
MAIZIÈRES RIOZ 2 1 1 0001 ancienne salle polyvalente - RdC Toute la commune
MALACHÈRE (LA) RIOZ 2 1 1 0001 mairie – RdC – 42, grande rue Toute la commune
MALANS MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 4 bis, rue du moulin Toute la commune
MALBOUHANS LURE 1 1 2 1 0001 mairie – salle de réunion Toute la commune
MALVILLERS JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
MANDREVILLARS HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
MANTOCHE GRAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
MARAST VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie – place de la mairie Toute la commune
MARNAY MARNAY 2 1 1 0001 mairie – salle de l’Hôtel de ville Toute la commune
MAUSSANS RIOZ 2 2 1 0001 mairie – 8 grande rue Toute la commune
Allée Emile Quirin, allée Etienne de la Boétie, allée Jacques Grevin, allée des Romains,
avenue du Breuchin, avenue des Thermes, avenue Jean Moulin, avenue Labienus,
boulevard Richet, Ha Ailloncourt, impasse des Eglantines, impasse des Lilas, place de
l’Abbaye, place du Général de Gaulle, place de la Baille, place de la République, place
Saint-Pierre, rue Agrippa d’Aubigné, rue de Beauregard, rue Carnot, rue Georges
Clémenceau, rue de Grammont, rue de la Tour, rue de la Tour du Bailli, rue des
Aubépines, rue du Sergent Bonnot, rue de la Fontaine Leclerc, rue Gambetta, rue
Georges Moulimard, rue des Griottes, rue du Commandant Guery, rue du Haut
Bourrey, rue Hoche, rue Jean Jaurès, rue Joachim du Bellay, rue Jules Liblin, rue Marcel
Donjon, rue Marquiset, rue du Morbief, rue du Parc, rue du Général Pheulpin, rue
Pierre de Ronsard, rue des Remparts, rue Saint Colomban, rue Camille Saint Saens,
rue Sainte Anne, rue de la Saline, rue du Souvenir, rue du Souvenir français, rue des
Tanneurs
Allée des Libelles, allée Roger Pierrey, avenue de Lattre de Tassigny, rue du docteur
Engelhard, rue Anatole France, rue Hector Berlioz, rue Claude Debussy, rue Eugène
Delacroix, rue Frossard, rue Gustave Courbet, rue Lafayette, rue du Maréchal Leclerc,
rue Edouard Manet, rue Massenet, rue Mozart, rue Jean-Philippe Rameau, rue Maurice
Ravel, rue Auguste Renoir, rue Pierre Rimey, rue Rochambeau, rue Salvador Allende
Allée François Guin, avenue du Maréchal de Turenne, avenue Guynemer, avenue de
Verdun, impasse Baumont, impasse le Clos de Turenne, impasse Louis Pergaud, place
de la Gare, rue Alphonse Odeph, rue André Colin, rue Baumont, rue de la Gare, rue
des Athelots, rue des Sept Chevaux, rue du Champ aux Lièvres, rue du Colonel de
Fabert, rue du Commandant Jeandet, rue du Tissage, rue des Ecoles, rue des frères
Montgolfier, rue Georges Colomb, rue la Fontaine, rue Marcel Grandjean, rue du
Colonel Papin, rue Louis Pergaud, rue Saint Exupéry, rue du Colonel Thienault, rue de
la Tuilerie
Allée André Maroselli, impasse Gury, place du docteur Vuillemard, place du 8 mai
1945, rue Aristide Briand, rue de Belfort, rue Marcel Bernard, rue des Cannes, rue
Charles Fourier, rue de la Madeleine, rue Edouard Herriot, rue Frédéric Auguste
Bartholdi, rue Georges Croisille, rue Henry Guy, rue Jules Adler, rue Jules Jeanneney,
rue des Lavoirs, rue Charles Nodier, rue des Paquerettes, rue Pasteur, rue du quinze-
deux, rue Victor Genoux, rue Victor Hugo
Esplanade du Mont Valot, chemin de la Ferme carrée, rue Condorcet, rue des Martyrs
de la Résistance, rue Paul Doumer, rue de l’étang de la Poche, rue de la Ferme, rue
Lacepede, rue Lamartine, lotissement Le Chatigny, rue Léon Bourgeois, rue Louis
Ronchi, rue Maginot, rue Marceau, rue du Mont Valot, rue des quatre fils Doumer, rue
route Nationale 7
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 45
Périmètre des bureaux de vote
Page 11
COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
MÉLECEY VILLERSEXEL 1 2 1 0001 ancienne salle de classe - 10, grande rue Toute la commune
MELIN JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – 2, rue de la Régaude Toute la commune
MELINCOURT PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie – RdC – 1, place de la mairie Toute la commune
MÉLISEY MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – 10, grande rue Toute la commune
MEMBREY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – salle de réunion – 26, rue de l’église Toute la commune
MENOUX PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle des fêtes – RdC – 4, rue de la salle des fêtes Toute la commune
MERCEY-SUR-SAÔNE SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle de la mairie Toute la commune
MERSUAY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle du conseil municipal – RdC – 43, grande rue Toute la commune
MEURCOURT SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 Salle de motricité de l’école – RdC - 41, place de la mairie Toute la commune
MIGNAVILLERS VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
MOFFANS-ET-VACHERESSE LURE 2 1 2 1 0001 mairie – 6, rue de la corne Toute la commune
MOIMAY VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie – salle du conseil municipal Toute la commune
MOLAY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
MOLLANS LURE 2 1 2 1 0001 mairie – RdC – 2, route d’Arpenans Toute la commune
MONT-LE-VERNOIS VESOUL 1 2 1 1 0001 salle polyvalente – RdC – 1, rue du centre Toute la commune
MONT-SAINT-LÉGER DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
MONTAGNE (LA) MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
MONTAGNEY MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 3, rue de Brésilley Toute la commune
MONTARLOT-LÈS-RIOZ RIOZ 2 1 1 0001 salle polyvalente – 1, place du souvenir français Toute la commune
MONTBOILLON MARNAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
MONTBOZON RIOZ 2 2 1 0001 mairie – RdC – salle polyvalente Toute la commune
MONTCEY VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie – RdC – place Jean Lyautey Toute la commune
MONTCOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
MONTDORÉ JUSSEY 1 2 1 0001 mairie – place d’Onormont Toute la commune
MONTESSAUX MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
MONTIGNY-LÈS-CHERLIEU JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – 1, rue de l’église Toute la commune
MONTIGNY-LÈS-VESOUL VESOUL 1 2 1 1 0001 maison de la Bergère – rue de la Pérouse Toute la commune
MONTJUSTIN-ET-VELOTTE VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
MONTOT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 salle mairie – 17, grande rue Toute la commune
MONTUREUX-ET-PRANTIGNY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
MONTUREUX-LÈS-BAULAY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle du conseil et des mariages – 10, grande rue Toute la commune
MOTEY-BESUCHE MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 3, rue de l’église Toute la commune
NANTILLY GRAY 2 1 1 0001 salle du conseil – rue de l’église Toute la commune
NAVENNE VESOUL 2 2 1 1 0001 salle polyvalente – RdC – 41 rue du général de Gaulle Toute la commune
NEUREY-EN-VAUX SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 2 2 1 0001 salle multi activités - cour de l’école - RdC Toute la commune
NEUREY-LÈS-LA-DEMIE VILLERSEXEL 2 2 1 0001 salle de convivialité – 24, grande rue Toute la commune
NEUVELLE-LÈS-CROMARY RIOZ 2 1 1 0001 mairie – RdC – 5, grande rue Toute la commune
NEUVELLE-LÈS-LA-CHARITÉ SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 11, grande rue Toute la commune
NEUVELLE-LÈS-LURE (LA) LURE 1 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
NEUVELLE-LÈS-SCEY (LA) JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
NOIDANS-LE-FERROUX SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
NOIDANS-LÈS-VESOUL VESOUL 1 2 1 2 0001 salle des fêtes – 1, rue Albert Olivier Électeurs dont le nom commence par la lettre A à H
0002 salle des fêtes – 1, rue Albert Olivier Électeurs dont le nom commence par la lettre I à Z
NOIRON GRAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
NOROY-LE-BOURG VILLERSEXEL 2 2 1 0001 salle Pierre Brice Toute la commune
OIGNEY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
OISELAY-ET-GRACHAUX SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle du périscolaire – 14, grande rue Toute la commune
ONAY GRAY 2 1 1 0001 salle communale – 28, grande rue Toute la commune
OPPENANS VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
ORICOURT VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ORMENANS RIOZ 2 2 1 0001 mairie Toute la commune
ORMOICHE LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ORMOY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – 14, rue Antoine Lumière Toute la commune
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Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
OUGE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie - salle du conseil - RdC Toute la commune
OVANCHES SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 36, rue Lacordaire Toute la commune
OYRIÈRES DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - 34 grande rue Toute la commune
PALANTE LURE 2 1 2 1 0001 mairie – RdC – 12, rue de la mairie Toute la commune
PASSAVANT-LA-ROCHÈRE JUSSEY 1 1 1 0001 salle de la Tuilerie – 7 rue de la Tuilerie Montchanin Toute la commune
PENNESIÈRES RIOZ 2 1 1 0001 préau - RdC Toute la commune
PERCEY-LE-GRAND DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 Toute la commune
PERROUSE RIOZ 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
PESMES MARNAY 2 1 1 0001 mairie - 6, place des promenades Toute la commune
PIERRECOURT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie- RdC Toute la commune
PIN MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 49, grande rue Toute la commune
PISSEURE (LA) PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie - 1er étage Toute la commune
PLAINEMONT PORT-SUR-SAÔNE 1 2 1 0001 mairie annexe – 1, place Saint Martin Toute la commune
PLANCHER-BAS HÉRICOURT 1 1 2 2 0001 Maison Brassens – niveau 1 – rue Louis Pergaud Électeurs dont le nom commence par la lettre A à J
0002 Maison Brassens – niveau 1 – rue Louis Pergaud Électeurs dont le nom commence par la lettre J à Z
PLANCHER-LES-MINES HÉRICOURT 1 1 2 1 0001 mairie – 5, place de l’hôtel de ville Toute la commune
POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 6, rue Léon Graves – RDC (salle du conseil de la mairie) Toute la commune
POMOY LURE 2 1 2 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
PONT-DU-BOIS JUSSEY 1 2 1 0001 ancienne salle d’école – 3, grande rue Toute la commune
PONT-SUR-L'OGNON VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie RdC - salle conseil municipal – 6, route de Cubrial Toute la commune
PONTCEY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 81, rue de la charmotte Toute la commune
PORT-SUR-SAÔNE PORT-SUR-SAÔNE 2 1 3
0001 halles sous la mairie
0002 école Pergaud - 15 avenue de Verdun
0003 école saint Valère
POYANS DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 Salle du conseil municipal – RdC Toute la commune
PREIGNEY JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC – salle du conseil Toute la commune
PROISELIÈRE-ET-LANGLE (LA) MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – 10, rue des écoles Toute la commune
PROVENCHÈRE PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - salle de réunion - RdC Toute la commune
PURGEROT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – 2, rue des bournaux Toute la commune
PUSEY VESOUL 1 2 1 1 0001 mairie – salle du conseil - RdC Toute la commune
PUSY-ET-EPENOUX VESOUL 1 2 1 1 0001 mairie annexe - RdC Toute la commune
QUARTE (LA) JUSSEY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
QUENOCHE RIOZ 2 1 1 0001 mairie – 17, grande rue Toute la commune
QUERS LURE 1 1 2 1 0001 salle polyvalente Toute la commune
salle des fêtes – 6, place de l’église
Allée des Glycines, allée des Lilas, avenue Charles de Gaulle, avenue de la Gare, avenue
du Parc, avenue Paul et André Lyautey, rue de l’Église, Ferme école, Grande rue,
impasse du Tertre, ZA de la Mogniotte, Le Moulignon, Les Gratelles, lotissement Le
Prieuré, place du Tertre, résidence du Moulin, route de Bougnon, route de Villers, rue
de la Fontaine, rue de la Rezelle, rue de l’Église, rue des Acacias, rue des Bouleaux, rue
des Tilleuls, rue du Bois, rue du Tertre, rue François Miterrand, rue Gilberte Lavaire, rue
de la Grange du prieuré, rue Jean Bogé, rue Saint Antoine
Avenue Bureaux de Pusy, avenue de la Plage, avenue de Verdun, avenue du Parc de la
Maladière, avenue Notre Dame, avenue Pierre et Marie Curie, avenue Pasteur, écluse,
La Grenouillère, lotissement des Montants, lotissement du Guillemet, lotissement les
Epenottes, place du 8 mai, place de Plaisance, quai du Canal, résidence d’Automne,
route de Scye, route de Vauchoux, rue de Blolequin, rue des Combes, rue des
Epenottes, rue des Montants, rue du Guillemet, rue du Muguet, rue Robert Roy
Avenue de Ferrières, avenue Plein soleil, avenue René Fouquet, chemin de la Corvée,
chemin de la Grande vie, chemin du Bois de la dame, chemin du Cornot, chemin du
Gagne pain, hameau de Cuclos, La Suzanne, les Arpents, lotissement Noyer Longeon,
résidence de la Saône, route de Chargey, rue Charrière du Magny, rue de Cuclos, rue
de la Chapelle, rue de la Creuse, rue de Remaucourt, rue de Saint-Valère, rue des
Sapins, rue du Cornot, rue du Magny, voie Gallo Romaine
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Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
QUINCEY VESOUL 2 2 1 2
0001 mairie – RdC – place de la fontaine
0002 groupe scolaire – RdC – rue des acacias
RADDON-ET-CHAPENDU MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie -place du Général de Gaulle Toute la commune
RAINCOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – salle de réunions - RdC Toute la commune
RANZEVELLE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 1, rue du château Toute la commune
RAY-SUR-SAÔNE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 salle du conseil municipal – 4, grande rue Toute la commune
RAZE SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC - salle des mariages – 35, grande rue Toute la commune
RECOLOGNE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – 1, place de la chapelle Toute la commune
RECOLOGNE-LÈS-RIOZ RIOZ 2 1 1 0001 salle de la mairie – RdC Toute la commune
RENAUCOURT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
RÉSIE-SAINT-MARTIN (LA) MARNAY 2 1 1 0001 mairie – salle communale – 63 rue de la mairie Toute la commune
RIGNOVELLE MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – 3, rue de Belmont – salle du conseil Toute la commune
RIGNY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – salle des mariages – 61, rue des époux Blanchot Toute la commune
RIOZ RIOZ 2 1 2 0001 mairie - salle polyvalente - petite salle Électeurs dont le nom commence par la lettre A à I
0002 mairie – salle polyvalente - grande salle Électeurs dont le nom commence par la lettre J à Z
ROCHE-ET-RAUCOURT DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
ROCHE-MOREY (LA) JUSSEY 2 1 2 0001 mairie – 7, rue des grands prés – Morey Morey
0002 ancienne mairie – rue saint Gengoulf – Betoncourt Betoncourt
ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-CORDIERS RIOZ 2 2 1 0001 mairie Toute la commune
ROCHELLE (LA) JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – 2, rue de la chapelle Toute la commune
LA ROMAINE SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 3
0001 mairie le Pont de Planches – RdC Pont de Planches
0002 mairie de Greucourt – RdC Greucourt
0003 mairie de Vezet – RdC Vezet
RONCHAMP LURE 1 1 2 2 0001 Électeurs dont le nom commence par la lettre A à K
0002 salle des fêtes n°2 Électeurs dont le nom commence par la lettre L à Z
ROSEY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 3 rue de la mairie Toute la commune
ROSIÈRE (LA) MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - RdC - salle du conseil municipal Toute la commune
ROSIÈRES-SUR-MANCE JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – salle du conseil municipal Toute la commune
ROYE LURE 2 1 2 1 0001 mairie – RdC – 17, rue de la mairie Toute la commune
RUHANS RIOZ 2 2 1 0001 salle polyvalente Toute la commune
RUPT-SUR-SAÔNE SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – salle communale - RdC Toute la commune
SAINT-BARTHÉLEMY MÉLISEY 1 2 1 0001 salle réunion cour de la mairie Toute la commune
SAINT-BRESSON MÉLISEY 1 2 1 0001 salle communale – place des tilleuls Toute la commune
SAINT-BROING GRAY 2 1 1 0001 salle du conseil municipal - RdC Toute la commune
SAINT-FERJEUX VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
SAINT-GAND SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
SAINT-GERMAIN LURE 1 1 2 1 0001 salle du foyer rural – 6 rue du Foyer Toute la commune
SAINT-LOUP-NANTOUARD GRAY 2 1 1 0001 salle des fêtes – 1, route de Velesmes Toute la commune
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 2 0001 17, avenue Albert Thomas (gymnase) Partie de la commune correspondant à la rive gauche de la Semouse
0002 17, avenue Albert Thomas (gymnase) Partie de la commune correspondant à la rive droite de la Semouse
SAINT-MARCEL JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
Rue Albert Bert, avenue Charles Boby, rue Dagnan Bouveret, rue du Général Brosset,
chemin de la Corre, voie Chalot, rue du Château, rue Charles Chevillard, rue Joseph
Clavier, rue Clémenceau, rue du Clos, rue Maurice Courrier, rue de la Craie, rue
Charles Durand, avenue Aristide Garret, rue de l’Impasse, rue du Maréchal de Lattre,
rue du Général Leclerc, rue Joseph Mantion, rue Pasteur, rue Jean Poirey, rue Raymond
Poincaré, rue de la Corre, Grande rue (côté pair, n°2 à 8), Grande rue (côté impair,
n°1), rue Saint Exupéry, rue des Vergers, rue du Bas des vignes
Rue des Acacias, rue Charles Balandret, Château bleu, rue Au-dessus de
Champdamoy, moulin de Champdamoy, rue du Moulin de Champdamoy, Les
Charbonniers, rue de la Chênaie, rue de la Côte, voie du Cru, chemin de la Demie,
impasse Didillon, rue de Frasnières, rue de la Freteneuse, les Guinguenets, les
Goudiaux, rue Jean-Claude Gousserey, rue de la Fontaine du Haut, rue du Mont, rue
de Nonchetille, rue de la Pommeraie, rue du Frais Puits, rue Arsène Quiney, Grande
rue (côté pair, à partir du n°10), Grande rue (côté impair, à partir du n°3), barrière de
Villers-le-Sec, rue de la Combe Sectia, rue du Bois du Tilleul, rue de Vaussiron, rue
Michel Venini
salle des fêtes n°1
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Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
SAINT-REMY EN COMTE PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
SAINT-SAUVEUR LUXEUIL-LES-BAINS 1 2 2
0001 6, rue Pingand salle de gauche
0002 6, rue Pingand salle de droite
SAINT-SULPICE VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie – salle du conseil Toute la commune
SAINTE-MARIE-EN-CHAUX SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
SAINTE-REINE SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 1, la chatte Toute la commune
SAPONCOURT PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – salle de réunion Toute la commune
SAULNOT HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 Toute la commune
SAULX LURE 1 1 2 1 0001 mairie – 27 grande rue Toute la commune
SAUVIGNEY-LÈS-GRAY GRAY 2 1 1 0001 salle des fêtes – 14, grande rue Toute la commune
SAUVIGNEY-LÈS-PESMES MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 1, rue de la Résie saint Martin Toute la commune
SAVOYEUX DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
SCYE PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle de la mairie – place de la fontaine Toute la commune
SECENANS VILLERSEXEL 1 2 1 0001 salle de convivialité Toute la commune
SELLES JUSSEY 1 2 1 0001 mairie – salle de réunion Toute la commune
SEMMADON JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
SENARGENT-MIGNAFANS VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie Senargent Toute la commune
SENONCOURT PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
SERVANCE-MIELLIN MÉLISEY 1 2 1 0001 mairie - 6, rue Eugène Guingot – Servance Toute la commune
SERVIGNEY LURE 1 1 2 1 0001 salle de mairie Toute la commune
SEVEUX-MOTEY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle polyvalente – RdC Toute la commune
SOING-CUBRY-CHARENTENAY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 3
0001 mairie – Soing
0002 mairie - RdC – Cubry
0003 mairie – Charentenay
SORANS-LÈS-BREUREY RIOZ 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
SORNAY MARNAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
TARTÉCOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE MÉLISEY 1 2 2
0001 école maternelle
0002 ancienne école Melay
THEULEY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
THIEFFRANS RIOZ 2 2 1 0001 mairie – 3, rue de la mairie Toute la commune
THIÉNANS RIOZ 2 2 1 0001 mairie – 3, impasse de l’église Toute la commune
TINCEY-ET-PONTREBEAU DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie salle de réunion – RdC Toute la commune
TRAITIÉFONTAINE RIOZ 2 1 1 0001 mairie – 1, place de la mairie Toute la commune
Avenue Georges Clémenceau, rue Alfred Menigoz, rue Georges Romary, rue Pierre
Curie, rue Jules Michelet, rue Léo Valentin, rue des Fougères, rue Maréchal Foch, rue
Jules Ferry, rue Just Pingand, rue Edouard Herriot, impasse André Boëri, rue des
Grands champs, rue Pierre Bérégovoy, rue Champs marins
Rue Aristide Briand, rue du Bouquet, rue du Suchot, rue Victor Hugo, rue Jean Zay, rue
Raymond Poincaré, rue Pasteur, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Georges Guynemer,
rue des près, rue Jean Jaurès, rue Maréchal Lyautey, place de la République, base
aérienne 116, impasse Bruyères, impasse Genêts
salle de cérémonie (derrière ancienne mairie) – place de
la mairie
Soing : rue des Forges, place de la République, rue de la Liberté, chemin de Saint
Martin, rue de la Creuse, chemin des Vignes, rue du Bélier, rue de la Chèvre, rue de
l’Aurore, rue des Chenevières, rue du Breuil, rue du Faubourg, rue du Tumulus, rue de
la Côte, rue du Pré-Chapelot, rue de Bellevue, rue du Moulin, rue des Vergers, rue de
l’Abreuvoir, rue du Pâtis, rue de la Louvière, rue de Beauregard, route de Pont de
Planches, chemin de halage, route de Fresne-Saint-Mamès
Cubry : ferme de Lisey, Grande rue, impasse des Fleurs, promenade de la Saône, rue
de la Croix, rue de la Fontaine, rue des Templiers, rue des Tuileries, rue du Sureau, rue
des Vergers
Charentenay : Grande rue, rue de la Croix Chevillot, rue des Genévriers, rue du
Calvaire, rue de la Béguine
Impasse des bouleaux, chemin du Cigle, rue du Chavany, route de Melay, impasse du
moulin, rue de l’Ognon, rue et impasse et allée des Perrayes, rue de la Praz, impasse
des roches, route du souvenir français, allée du tissage, rue du tram, route des Vosges,
place de l’église, hameau de Saint-Hilaire, lieu-dit les Finets, lieu-dit les champs
Fourguenons, lieu-dit les champs Journet, lieu-dit les champs Pory, lieu-dit les
Contances, lieu-dit la Montagne, lieu-dit le mont de Beau, lieu-dit le Ru-Jeannot
Hameau de Melay : chemin des champs Sapraz, chemin de Chomy, chemin des
Grévillons, route de la Mer, route des Oroz, route des Sources, route de la vierge, lieu-
dit les Grévillons, lieu-dit les Grattery, lieu-dit le moulin Foultot
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Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
TRAVES SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - salle du conseil Toute la commune
TREMBLOIS (LE) GRAY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
TRÉMOINS HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 Toute la commune
TRÉSILLEY RIOZ 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
TROMAREY MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – rue de l’école Toute la commune
VADANS MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 5, place de l’église Toute la commune
VAITE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 salle derrière la mairie - RdC Toute la commune
VAIVRE (LA) SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie – RdC – 7, rue des écoles Toute la commune
VAIVRE ET MONTOILLE VESOUL 1 2 1 2
0001 mairie – salle du conseil – 39, grande rue
0002 centre culturel les fauvettes - 2, avenue du Breuil
VAL-DE-GOUHENANS (LE) LURE 2 1 2 1 0001 mairie Toute la commune
VAL-SAINT-ELOI (LE) PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
VALAY MARNAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 1, place de la mairie Toute la commune
VALLEROIS-LE-BOIS VILLERSEXEL 2 2 1 0001 mairie – RdC - salle du conseil Toute la commune
VALLEROIS-LORIOZ VILLERSEXEL 2 2 1 0001 salle de la mairie – 26 Grande rue Toute la commune
VANDELANS RIOZ 2 1 1 0001 mairie – salle communale - RdC Toute la commune
VANNE DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
VANTOUX-ET-LONGEVELLE MARNAY 2 1 1 0001 mairie - salle du conseil Toute la commune
VAROGNE VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie – RdC – 5, rue corne Toute la commune
VARS DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 école maternelle - RdC Toute la commune
VAUCHOUX PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle de la mairie Toute la commune
VAUCONCOURT-NERVEZAIN DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – 2, rue du docteur Massin Toute la commune
VAUVILLERS JUSSEY 1 2 1 0001 salle des fêtes de Vauvillers - place du château Toute la commune
VAUX-LE-MONCELOT SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – place de la mairie Toute la commune
VELESMES-ECHEVANNE GRAY 2 1 1 0001 mairie – 4, rue de Saint-Broing Toute la commune
VELET GRAY 2 1 1 0001 mairie – RdC – 55, grande rue Toute la commune
VELLE-LE-CHÂTEL SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 salle de convivialité – RdC (sous la mairie) Toute la commune
VELLECLAIRE MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 5a, route des Malbuissons Toute la commune
VELLEFAUX RIOZ 2 2 1 0001 mairie – RdC – 2, rue de la vergère Toute la commune
VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE MARNAY 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
VELLEFRIE VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie – 4, rue des vignes Toute la commune
VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – place de la mairie Toute la commune
VELLEMINFROY LURE 1 1 2 1 0001 mairie – 14 grande rue Toute la commune
VELLEMOZ SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – place de la mairie Toute la commune
VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 2, rue de l’église Toute la commune
VELLOREILLE-LÈS-CHOYE MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 6, grande rue Toute la commune
VELORCEY SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie – salle de réunion Toute la commune
VENÈRE MARNAY 2 1 1 0001 mairie – 1, place de la fontaine Toute la commune
VENISEY PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
VEREUX DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
VERGENNE (LA) VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
VERLANS HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 maison de la convivialité Toute la commune
VERNOIS-SUR-MANCE JUSSEY 2 1 1 0001 Toute la commune
salle « de la récré »
Rue de la Gare, rue des Auges, rue de Baulère, impasse Bel Air, rue de Bellevue,
impasse des Buis, rue Sous le château, ZA Champ au roi, rue du Chanois, rue des
Charrières, impasse de la Combe, rue de la Combe, rue du Ruisseau de la Combe, rue
de la Croix Jean Bôt, impasse du Crotos, rue du Durgeon, rue de l’Église, rue de
l’Etang, rue des Fleurs, impasse des Fleurs, Grande rue, rue des Grivelles, rue des
Herbues, avenue du Lac, rue du Many, rue de Montoille, rue du Moulin, rue Nouvelle,
rue du Parc, impasse du Parc, rue de la Pommeraie, rue des Poudres, rue de la Prairie,
rue des Prés, route de Pusey, rue Saint Christophe, rue de la Saulaie, impasse des
Verjoulots, impasse du Vignot, rue des Vignes, impasse des Ecoles, impasse des
Angles, rue du Camp militaire, rue du Champ au roi, rue des Prés Baulère
Rue des Acacias, impasse des Althéas, avenue du Breuil, rue des Bouleaux, rue des
Cordeliers, impasse des Forsythias, impasse des Genêts, impasse des Lilas, rue des
Ormes, rue des Peupliers, impasse des Pins, impasse des Prunus, avenue des Rives du
lac, rue des Rosiers, rue des Saules, impasse des Tamaris, impasse des Tilleuls, impasse
des Tulipiers
le faubourg - ancienne école
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 50
Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
VERNOTTE (LA) SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – 1, rue de la mairie Toute la commune
VESOUL VESOUL 1 et 2 2 1 17
0001 mairie salle des conférences - 58, rue Paul Morel
0002
0003 école maternelle rue Petit – 13, rue Alexis-Thérèse Petit
0004 gymnase des Haberges – impasse des Haberges
0005 espace contemporain d’art urbain – 2, rue Gevrey
0006 crèche le Millepatte – 3B, rue de Barboilloz
0007
0008
0009
0010 école primaire du stade – 79, boulevard des Alliés
Rue d’Alsace Lorraine, rure Baulmont, place Beauchamp, rue Bosquets Saint Martin,
rue des Boucheries (n°5, 6, 7, 10, 13, 14, 16 et 18), rue Dagnan Bouveret, rue des
Danvions, rue derrière l’Église, place Edwige Feuillère, rue du Fort, rue Georges
Genoux (n° impairs), rue Gustave Courbet, rue Gustave Courtois, rue des Ilottes (n°
pairs), rue de l’Aigle noir (n° pairs), rue de l’Aigle noir (n° impairs à partir du n°9),
impasse de l’Aigle noir, place de l’Église, impasse de la Charité, impasse de la Défense,
rue de la Préfecture, rue de la Ressorte, rue des Mortes pierres, rue du Presbytère, rue
de Presles, rue Roger Salengro (n° pairs), rue Rosa Bonheur, rue Saint Martin (jusqu’au
n°63), rue Simon Renard (jusqu’au n°18), rue des Sources, rue du Souvenir français
mairie - ancienne salle de musique – 1B, rue des casernes,
cour intérieure
Rue André Maginot, rue Christian Bergelin, rue du Commandant Girardot (n° pairs),
rue Edgare Faure (n° impairs), rue des Faines, rue Jean Moulin, rue de la Banque, rue de
la Périlleuse, avenue du Lac, rue Lafayette, place du 11ème Chasseurs, quai Yves
Barbier
Boulevard Charles de Gaulle (n° pairs), rue Didon, rue d’Echenoz, rue Jean Parmentier,
rue Jeanne d’Arc, impasse Michelot, rue de Noidans, rue Alexis-Thérèse Petit
Rue Albert Decaris, rue du Capitaine Blandin, rue Charrière Saint Martin, rue Claude
Cariage, chemin Claude Renaudot, rue du docteur Gaston Vichard (jusqu’au n°2), rue
du docteur Jean Georges Girard, rue du docteur Michel Guillet, rue du docteur Noël
Courvoisier, rue Etienne Chapas, rue François Cordier, rue Françoise Carementrant,
rue Georges Ponsot, rue des Haberges, rue Jacqueline Auriol, rue Jean Alexandre
Couderet, rue de la Grande Charrière, rue de la Maréchalerie, rue de la Vaugine, rue
Louis Blériot, rue Louis Monnier, rue Lucie et Raymond Aubrac (jusqu’au n°32), rue des
Lucottes, rue Marie-François Boisson, rue Maryse Bastie, rue Paul François (jusqu’au
n°23), impasse des Petits champs, rue Robert Fontesse, rue Robert Franchequin, rue
Robert Labat, rue Saint Martin (du n°64 au 220), rue des Vignes
Passage des Annonciades, rue des Annonciades, rue Baron Bouvier (n° pairs jusqu’au
n°20), rue Baron Bouvier (n° impairs jusqu’au n°41), rue Charrière des grands murs, rue
du Chatelet, rue Derrière le palais, rue Gevrey, place du Grand puits, rue de la Halle,
rue de la Motte, place de la République (n° impairs), rue Leblond, impasse Lesigne, rue
de Mailly, rue Miroudot Saint Ferjeux (n° impairs jusqu’au n°13), place du Palais, rue du
Palais, rue Paul Petitclerc, petite rue du Palais, rue Roger Salengro (n° impairs), rue
Saint Georges (n° pairs), rue Saint Georges (n° impairs jusqu’au n°17), impasse Saint
Vincent, rue Serpente (n° impairs), rue des Ursulines, rue Vendémiaire
Rue du 23ème R.I.F. (n° impairs), rue du Clos Saint Ferjeux, rue de l’Ancien octroi, rue
du Marteroy, rue Miroudot Saint Ferjeux (n° impairs du n°15 au 55), rue Miroudot Saint
Ferjeux (n° pairs du n°16 au 44), rue des Montagnards, route de Paris (n° impairs), rue
du Petit Montmarin, rue du Point du jour (n° impairs), rue du Talerot
école primaire du boulevard – 23, boulevard Charles de
Gaulle (entrée rue Jules Ferry)
Rue Bernard Palissy, rue Bouvaist, boulevard Charles de Gaulle (n° impairs), rue de
Cita, rue Emile Gauthier, rue Grosjean (n°43 et 45), rue Grosjean (n° pairs du n°54 au
64), rue Henri Poincaré, rue Jean Jaurès, rue Jules Ferry, rue de la Traction, rue Louis
Pergaud, rue Marcel Proust, rue Micheline, rue Pierre Curie (n° pairs), rue Pizard
Theurey, rue Robert Depoulain, rue Rouget de Lisle, rue de Villersexel (n° pairs), rue
Voisard
collège Jean Macé 1 – 1 , quai docteur Petitjean
Rue des Bains, rue des Boucheries (n°17), rue des Boucheries (n°24 et 26), rue du Breuil,
quai du docteur Petitjean (n°1), impasse Fleurier, rue de Fleurier, rue de Franche-
Comté, rue Georges Genoux (n° pairs), allée d’Hestia, place de la République (n°
pairs), place du Moulin des près, rue du Moulin des près, rue Noirot, rue Paul Morel,
quai René Veil, rue de Verdun (n° pairs jusqu’au n°6)
collège Jean Macé 2 – 1 , quai docteur Petitjean
Boulevard des Alliés (n° pairs jusqu’au n°30), boulevard des Alliés (n° impairs jusqu’au
n°35), rue des Casernes, rue du Commandant Girardot (n° impairs), rue du docteur
Championnet, quai du docteur Petitjean (à partir du n°2), rue Edgar Faure (n° pairs),
rue Gérome, rue Grosjean (n° pairs jusqu’au n°44), rue Grosjean (n° impairs jusqu’au
n°43), rue des Ilottes (n° impairs), rue Jean Monnet, passage Jules Didier, rue de l’Aigle
noir (n° impairs jusqu’au n°7), rue Lili Jobard, rue Ludwig Van Beethoven, place du
11ème Chasseurs (n°1), place Pierre Renet, rue Pillot, rue des Tanneurs (jusqu’au n°29),
rue de Verdun (n°1 et 3), rue de Verdun (n°8)
Boulevard des Alliés (n°79), rue des Balcons fleuris, rue Flandres Dunkerque 1940, rue
de Gerlingen, boulevard Kennedy, rue Louis Paquet, rue Pierre de Coubertin (n°
impairs du n°3 au 13), rue Pierre de Coubertin (n° pairs du n°26 au 48)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 51
Périmètre des bureaux de vote
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COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
0011 maison de quartier du stade – 3 bis, rue de Gerlingen
0012 école maternelle Jean Morel – rue des fleurs
0013 gymnase Michel Roy 1 – 5, rue des frères Lumière
0014 gymnase Michel Roy 2 – 5, rue des frères Lumière
0015
0016 crèche de la petite Marande – 5, rue de Barboilloz
0017
VILLAFANS VILLERSEXEL 1 2 1 0001 salle du conseil – 20, grande rue Toute la commune
VILLARGENT VILLERSEXEL 1 2 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
VILLARS-LE-PAUTEL JUSSEY 2 1 1 0001 mairie – 1, place de l’église Toute la commune
VILLEDIEU-EN-FONTENETTE (LA) SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 salle de rencontre - RdC Toute la commune
VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-MAIZE (LA) VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie – RdC Toute la commune
VILLEPAROIS VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
VILLERS-BOUTON RIOZ 2 1 1 0001 salle du conseil – mairie – 4 route de Rioz Toute la commune
VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LÈS-ETRELLES MARNAY 2 1 1 0001 salle de mairie Toute la commune
VILLERS-LA-VILLE VILLERSEXEL 1 2 1 0001 salle polyvalente – RdC Toute la commune
VILLERS-LE-SEC VILLERSEXEL 2 2 1 0001 salle du conseil - RdC Toute la commune
VILLERS-LÈS-LUXEUIL SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie, salle de réunion – 5, rue de la maison commune Toute la commune
VILLERS-PATER RIOZ 2 2 1 0001 mairie Toute la commune
VILLERS-SUR-PORT PORT-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
VILLERS-SUR-SAULNOT HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 salle des fêtes – grande rue Toute la commune
VILLERS-VAUDEY DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie – étage Toute la commune
VILLERSEXEL VILLERSEXEL 1 2 1 0001 foyer culturel – place du général de Gaulle Toute la commune
VILORY VESOUL 2 2 1 1 0001 mairie - RdC Toute la commune
VISONCOURT SAINT-LOUP SUR SEMOUSE 1 2 1 0001 mairie – RdC - 4, rue des Prétères Toute la commune
VITREY-SUR-MANCE JUSSEY 2 1 1 0001 salle polyvalente – RdC – 1, place du maréchal Joffre Toute la commune
VOIVRE (LA) MELISEY 1 2 1 0001 mairie – 34 Annegray Toute la commune
VOLON DAMPIERRE-SUR-SALON 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
VORAY-SUR-L'OGNON RIOZ 2 1 1 0001 mairie – 4, place Bétant Toute la commune
VOUGÉCOURT JUSSEY 2 1 1 0001 mairie Toute la commune
VOUHENANS LURE 2 1 2 1 0001 salle communale – RdC – 25, rue Desault Toute la commune
VREGILLE MARNAY 2 1 1 0001 mairie - ancienne salle de classe – RdC Toute la commune
Boulevard des Alliés (n° pairs du n°32 au 78), boulevard des Alliés (n° impairs du n°37
au 77), boulevard des Alliés (n° pairs à partir du n°80), boulevard des Alliés (n° impairs
à partir du n°81), rue du docteur Doillon, avenue du Durgeon, rue des Grandes Faulx,
rue Lamartine, rue du Levant, rue Meillier, rue Paul Verlaine, rue Pierre de Coubertin
(n° pairs jusqu’au n°24), impasse Pierre de Coubertin, rue des Saules
Rue des Acacias, rue des Bignones, rue des Bouleaux, rue des Cassis, place du
commerce, rue des Fleurs, rue des Géraniums, rue des Glycines, rue du Grand chanois,
rue des Jardins, rue des Jonquilles, rue Jules Alexis Muenier, rue de la Marne, rue de la
Paix, rue de la Pépinière, rue de la Première D.F.L., rue des Lilas, rue Louis Ampère, rue
Lucienne Weil, rue de Marcodey, rue des Marronniers, rue des Myosotis, rue des
Paquerettes, rue des Pensées, rue des Primevères, rue des Prunus, avenue des Rêpes,
rue des Roses, rue des Sorbiers, rue des Tilleuls, rue des Tulipiers, rue des Violettes
Rue Albert Camus, rue Alfred de Musset, rue Antoine de Saint Exupéry, rue Charles
Peguy, cours François Villon, cours Malherbe, rue Edouard Belin (n° pairs jusqu’au
n°14), rue des Frères Lumière (n°1), rue des Frères Lumière (n°pair du n°2 au 16), rue
Georges Guynemer, rue Georges Sand, rue Henri Fabre, rue Jean Mermoz, rue de
l’Industrie, rue Laurent de Lavoisier, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue du
Maréchal Juin, rue Olivier de Serres, rue Paul Valéry, rue du Petit chanois, place Pierre
de Ronsard, route de Saint Loup, rue Théodule Ribot
Rue du 23ème R.I.F. (n° pairs), rue Biankouma et Sipilou, rue Blaise Pascal, cours Du
Bellay, cours Montaigne, cours Rabelais, rue Edouard Belin (n° impairs jusqu’au n°29),
rue Edouard Belin (n°16 et 18), rue Edouard Magot, Rue des Frères Lumière (n°3), place
Jacques Brel, rue Jacques Terrier, rue du Lieutenant Kopp, route de Paris (n° pairs), rue
de Pontarcher
école municipale de musique – 41, rue Baron Bouvier –
entrée rue Miroudot Saint Ferjeux
Avenue Aristide Briand (jusqu’au n°102) , rue Baron Bouvier (n° pairs du n°22 au 114),
rue Marie-Chantal Isle de Beauchaine, rue Saint Georges (n° impairs du n°19 au 43),
rue Serpente (n° pairs), rue Simone Veil
Ancien chemin de Coulevon, rue de Barboilloz, rue Baron Bouvier (n° impairs du n°43
au 121), rue Bourdault, rue du Grand Grésil, rue Miroudot Saint Ferjeux (n° pairs
jusqu’au n°14), rue du Point du jour (n° pairs)
école municipale de musique – 41, rue Baron Bouvier –
entrée rue Miroudot Saint Ferjeux
Électeurs détenus votant par correspondance + français établis hors de France +
militaires + français de l’étranger ou le conjoint d’un militaire de carrière (inscrit au
titre de l’inscription de son conjoint)
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Périmètre des bureaux de vote
Page 18
COMMUNE Canton Arrondissement Circonscription Nb BV N° BV Lieu de vote Périmètre du bureau de vote
VY-LE-FERROUX SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – 3, rue de l’étang Toute la commune
VY-LÈS-FILAIN RIOZ 2 2 1 0001 mairie – RdC – 1, rue saint Julien Toute la commune
VY-LÈS-LURE LURE 2 1 2 1 0001 salle Leclerc – 41, grande rue Toute la commune
VY-LÈS-RUPT SCEY-SUR-SAÔNE 2 1 1 0001 mairie – RdC – salle du conseil municipal Toute la commune
VYANS-LE-VAL HÉRICOURT 2 1 2 1 0001 mairie – RdC – 2a, rue des Dandeligeons Toute la commune
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-08-17-00004 - Arrêté fixant le périmètre des bureaux de vote pour l'année 2027 et son annexe 53