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Actes des préfectures · Indre

Nominatif n°36-2026-288 du 16 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026

10actes
32pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

10 actes

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises

  1. récepissé déclaration 2026 09 28 SAP805074747

    Acte du 28 septembre 20262 pages36-2026-09-28-00008

  2. récepissé déclaration 2026 09 30 SAP503190076

    Acte du 30 septembre 20262 pages36-2026-09-30-00006

  3. récepissé déclaration 2026 09 30 SAP894274547

    Acte du 30 septembre 20262 pages36-2026-09-30-00007

  4. récepissé déclaration 2026 10 13 SAP102536620

    Acte du 13 octobre 20262 pages36-2026-10-13-00007

  5. récepissé déclaration 2026 10 13 SAP104005723

    Acte du 13 octobre 20262 pages36-2026-10-13-00008

  6. récepissé déclaration 2026 10 13 SAP108581562

    Acte du 13 octobre 20262 pages36-2026-10-13-00009

  7. récepissé déclaration 2026 10 13 SAP131141574

    Acte du 13 octobre 20262 pages36-2026-10-13-00010

  8. récepissé déclaration 2026 10 13 SAP891737769

    Acte du 13 octobre 20262 pages36-2026-10-13-00011

  9. récepissé déclaration 2026 10 13 SAP894442250

    Acte du 13 octobre 20262 pages36-2026-10-13-00012

  10. récepissé déclaration 2026 10 13 SAP993214915

    Acte du 13 octobre 20262 pages36-2026-10-13-00013

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RAA INDRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°36-2026-288 PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises 36-2026-09-28-00008 - récepissé déclaration 2026 09 28 SAP805074747 (2 pages) Page 3 36-2026-09-30-00006 - récepissé déclaration 2026 09 30 SAP503190076 (2 pages) Page 6 36-2026-09-30-00007 - récepissé déclaration 2026 09 30 SAP894274547 (2 pages) Page 9 36-2026-10-13-00007 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP102536620 (2 pages) Page 12 36-2026-10-13-00008 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP104005723 (2 pages) Page 15 36-2026-10-13-00009 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP108581562 (2 pages) Page 18 36-2026-10-13-00010 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP131141574 (2 pages) Page 21 36-2026-10-13-00011 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP891737769 (2 pages) Page 24 36-2026-10-13-00012 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP894442250 (2 pages) Page 27 36-2026-10-13-00013 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP993214915 (2 pages) Page 30 2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-09-28-00008 récepissé déclaration 2026 09 28 SAP805074747 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-28-00008 - récepissé déclaration 2026 09 28 SAP805074747 3
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 28 septembre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 805074747 00017 - n° SAP 805074747 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EI LEGER FREDERIC, 3 lieu dit LES PELLES - 36120 BOMMIERS, le 27/09/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27/09/26 par M LEGER FREDERIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI LEGER FREDERIC dont l'établissement principal est situé 3 lieu dit LES PELLES - 36120 BOMMIERS et enregistré sous le N° SIRET 805074747 00017 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. EI LEGER Frédéric 3 lieudit « Les Pelles » 36120 BOMMIERS Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-28-00008 - récepissé déclaration 2026 09 28 SAP805074747 4
Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Et par subdélégation La directrice départementale adjointe Signé Marika PETIT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-28-00008 - récepissé déclaration 2026 09 28 SAP805074747 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-09-30-00006 récepissé déclaration 2026 09 30 SAP503190076 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00006 - récepissé déclaration 2026 09 30 SAP503190076 6
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 30 septembre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET SIRET 503190076 00037 - n° SAP 503190076 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GC MULTISERVICES, 3 lieudit Bellet - 36400 SAINT-CHARTIER, le 30/09/26 ;; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée lle 30/09/26 par M Gaillat Cyril en qualité de dirigeant, pour l'organisme GC MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 3 lieudit Bellet - 36400 SAINT-CHARTIER et enregistré sous le N° SIRET 503190076 00037 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. GC MULTISERVICES M. GAILLAT Cyril 3 Bellet 362400 SAINT CHARTIER Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00006 - récepissé déclaration 2026 09 30 SAP503190076 7
Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Et par subdélégation La directrice départementale adjointe Signé Marika PETIT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00006 - récepissé déclaration 2026 09 30 SAP503190076 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-09-30-00007 récepissé déclaration 2026 09 30 SAP894274547 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00007 - récepissé déclaration 2026 09 30 SAP894274547 9
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 30 septembre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 894274547 00013 - n° SAP894274547 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Grosbois, 17 ROUTE DU STADE - 36260 REUILLY, le 29/09/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/09/26 par M GROSBOIS TEDDY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Grosbois dont l'établissement principal est situé 17 ROUTE DU STADE - 36260 REUILLY et enregistré sous le N° SIRET 894274547 00013 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. M. GROSBOIS Teddy 17 route du Stade 36260 REUILLY Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00007 - récepissé déclaration 2026 09 30 SAP894274547 10
Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Et par subdélégation La directrice départementale adjointe Signé Marika PETIT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00007 - récepissé déclaration 2026 09 30 SAP894274547 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-10-13-00007 récepissé déclaration 2026 10 13 SAP102536620 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00007 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP102536620 12
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 13 octobre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SSIRET 102536620 00010 - n° SAP 102536620 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par M. Guilpain Audric, 3 impasse des bergeries - 36110 BAUDRES, le 10/10/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/10/26 par M Guilpain Audric dont l'établissement principal est situé 3 impasse des bergeries - 36110 BAUDRES et enregistré sous le N° SIRET 102536620 00010 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Monsieur Audric GUILPAIN 3 impasse des Bergeries 36110 BAUDRES Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00007 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP102536620 13
Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Signé Eric GROGNIER Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00007 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP102536620 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-10-13-00008 récepissé déclaration 2026 10 13 SAP104005723 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00008 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP104005723 15
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 13 octobre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 104005723 00010 - n° SAP 104005723 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par Madame Hacquel Marian Tracy 12 RUE ALBERT CAMUS - 36000 CHATEAUROUX, le 05/10/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/10/26 par Mme Hacquel Marian Tracy en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 12 RUE ALBERT CAMUS - 36000 CHATEAUROUX et enregistré sous le N° SIRET 104005723 00010 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Madame HACQUEL MARIAN Tracy 12 rue Albert Camus 36000 CHATEAUROUX Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00008 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP104005723 16
Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Signé Eric GROGNIER Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00008 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP104005723 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-10-13-00009 récepissé déclaration 2026 10 13 SAP108581562 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00009 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP108581562 18
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 13 octobre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 108581562 00015 - n° SAP 108581562 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Brenne Nature, 52 ROUTE DE TOURS - 36700 CHATILLON-SUR-INDRE, le 07/10/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/10/26 par M Guillebault Aurelien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Brenne Nature dont l'établissement principal est situé 52 ROUTE DE TOURS - 36700 CHATILLON-SUR-INDRE et enregistré sous le N° SIRET 108581562 00015 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Monsieur Aurélien GUILLEBAULT BRENNE NATURE 52 route de Tours 36700 CHATILLON SUR INDRE Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00009 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP108581562 19
Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Signé Eric GROGNIER Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00009 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP108581562 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-10-13-00010 récepissé déclaration 2026 10 13 SAP131141574 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00010 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP131141574 21
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 13 octobre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 131141574 00015 - n° SAP 131141574 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par Marie BERTIN, 11 LIEU DIT BOULAIE - 36500 BUZANCAIS, le 13/10/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13/10/26 par Mme BERTIN MARIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Marie BERTIN dont l'établissement principal est situé 11 LIEU DIT BOULAIE - 36500 BUZANCAIS et enregistré sous le N° SIRET 131141574 00015 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Madame Marie BERTIN 11 lieudit « Boulaie » 36500 BUZANCAIS Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00010 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP131141574 22
Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Signé Eric GROGNIER Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00010 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP131141574 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-10-13-00011 récepissé déclaration 2026 10 13 SAP891737769 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00011 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP891737769 24
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 13 octobre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 891737769 00010 - n° SAP 891737769 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ADMR Pays de Valençay, 28 Rue DE L'AUDITOIRE - 36600 VALENCAY, le 29/09/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/09/26 par Mme VILLIN Anthéa en qualité de dirigeante, pour l'organisme ADMR Pays de Valençay dont l'établissement principal est situé 28 Rue DE L'AUDITOIRE - 36600 VALENCAY et enregistré sous le N° SIRET 891737769 00010 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Livraison de repas à domicile • Collecte et livraison à domicile de linge repassé • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile • Télé-assistance et visio-assistance • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes Association ADMR Pays de Valençay 28 rue de l’Auditoire 36600 VALENCAY Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00011 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP891737769 25
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile • Coordination et délivrance des SAP Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) : • Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (36) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (36) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (36) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (36) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Signé Eric GROGNIER Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00011 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP891737769 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-10-13-00012 récepissé déclaration 2026 10 13 SAP894442250 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00012 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP894442250 27
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 13 octobre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 894442250 00045 - n° SAP894442250 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clélia Balguy, 38 RUE DU LAC BLANCHARD - 36120 ARDENTES, le 08/10/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/10/26 par Mme BALGUY CLELIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clélia Balguy dont l'établissement principal est situé 38 RUE DU LAC BLANCHARD - 36120 ARDENTES et enregistré sous le N° SIRET 894442250 00045 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Madame Clélia BALGUY 38 rue du Lac Blanchard 36120 ARDENTES Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00012 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP894442250 28
Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Signé Eric GROGNIER Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00012 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP894442250 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 36-2026-10-13-00013 récepissé déclaration 2026 10 13 SAP993214915 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00013 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP993214915 30
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr La Préfète Châteauroux, le 13 octobre 2026 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET 993214915 00015 - n° SAP993214915 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ASSOCIATION ADMR LE CASTEL, 5 RUE DES GARDES - 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, le 30/09/26 ; La préfète de l’ Indre Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/09/26 par M PEARON Jean Bernard en qualité de dirigeant, pour l'organisme ASSOCIATION ADMR LE CASTEL dont l'établissement principal est situé 5 RUE DES GARDES - 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE et enregistré sous le N° SIRET 993214915 00015 pour les activités suivantes : Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile • Assistance administrative à domicile • Télé-assistance et visio-assistance • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Association ADMR LE CASTEL 5 RUE DES GARDES 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00013 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP993214915 31
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) : • Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (36) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (36) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (36) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (36) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Limoges. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental de la DDETSPP de l’Indre, Signé Eric GROGNIER Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00013 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP993214915 32

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