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RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2026-288
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
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Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises
36-2026-09-28-00008 - récepissé déclaration 2026 09 28
SAP805074747 (2 pages) Page 3
36-2026-09-30-00006 - récepissé déclaration 2026 09 30
SAP503190076 (2 pages) Page 6
36-2026-09-30-00007 - récepissé déclaration 2026 09 30
SAP894274547 (2 pages) Page 9
36-2026-10-13-00007 - récepissé déclaration 2026 10 13
SAP102536620 (2 pages) Page 12
36-2026-10-13-00008 - récepissé déclaration 2026 10 13
SAP104005723 (2 pages) Page 15
36-2026-10-13-00009 - récepissé déclaration 2026 10 13
SAP108581562 (2 pages) Page 18
36-2026-10-13-00010 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP131141574
(2 pages) Page 21
36-2026-10-13-00011 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP891737769
(2 pages) Page 24
36-2026-10-13-00012 - récepissé déclaration 2026 10 13
SAP894442250 (2 pages) Page 27
36-2026-10-13-00013 - récepissé déclaration 2026 10 13 SAP993214915
(2 pages) Page 30
2
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-09-28-00008
récepissé déclaration 2026 09 28 SAP805074747
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-28-00008 - récepissé
déclaration 2026 09 28 SAP805074747 3
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Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 28 septembre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 805074747 00017 - n° SAP 805074747
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EI LEGER FREDERIC, 3 lieu dit LES PELLES -
36120 BOMMIERS, le 27/09/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27/09/26 par M LEGER
FREDERIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI LEGER FREDERIC dont l'établissement
principal est situé 3 lieu dit LES PELLES - 36120 BOMMIERS et enregistré sous le N° SIRET 805074747
00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
EI LEGER Frédéric
3 lieudit « Les Pelles »
36120 BOMMIERS
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-28-00008 - récepissé
déclaration 2026 09 28 SAP805074747 4
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Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Et par subdélégation
La directrice départementale adjointe
Signé Marika PETIT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-28-00008 - récepissé
déclaration 2026 09 28 SAP805074747 5
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-09-30-00006
récepissé déclaration 2026 09 30 SAP503190076
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00006 - récepissé
déclaration 2026 09 30 SAP503190076 6
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Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 30 septembre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET SIRET 503190076 00037 - n° SAP 503190076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GC MULTISERVICES, 3 lieudit Bellet - 36400
SAINT-CHARTIER, le 30/09/26 ;;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée lle 30/09/26 par M Gaillat Cyril
en qualité de dirigeant, pour l'organisme GC MULTISERVICES dont l'établissement principal est
situé 3 lieudit Bellet - 36400 SAINT-CHARTIER et enregistré sous le N° SIRET 503190076 00037 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
GC MULTISERVICES
M. GAILLAT Cyril
3 Bellet
362400 SAINT CHARTIER
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00006 - récepissé
déclaration 2026 09 30 SAP503190076 7
Page 8 sur 32
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Et par subdélégation
La directrice départementale adjointe
Signé Marika PETIT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00006 - récepissé
déclaration 2026 09 30 SAP503190076 8
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-09-30-00007
récepissé déclaration 2026 09 30 SAP894274547
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00007 - récepissé
déclaration 2026 09 30 SAP894274547 9
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Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 30 septembre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 894274547 00013 - n° SAP894274547
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Grosbois, 17 ROUTE DU STADE - 36260
REUILLY, le 29/09/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/09/26 par M GROSBOIS
TEDDY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Grosbois dont l'établissement principal est situé 17
ROUTE DU STADE - 36260 REUILLY et enregistré sous le N° SIRET 894274547 00013 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
M. GROSBOIS Teddy
17 route du Stade
36260 REUILLY
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00007 - récepissé
déclaration 2026 09 30 SAP894274547 10
Page 11 sur 32
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Et par subdélégation
La directrice départementale adjointe
Signé Marika PETIT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-09-30-00007 - récepissé
déclaration 2026 09 30 SAP894274547 11
Page 12 sur 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-10-13-00007
récepissé déclaration 2026 10 13 SAP102536620
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00007 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP102536620 12
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Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 13 octobre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SSIRET 102536620 00010 - n° SAP 102536620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Guilpain Audric, 3 impasse des bergeries - 36110
BAUDRES, le 10/10/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/10/26 par M Guilpain
Audric dont l'établissement principal est situé 3 impasse des bergeries - 36110 BAUDRES et
enregistré sous le N° SIRET 102536620 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Monsieur Audric GUILPAIN
3 impasse des Bergeries
36110 BAUDRES
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00007 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP102536620 13
Page 14 sur 32
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00007 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP102536620 14
Page 15 sur 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-10-13-00008
récepissé déclaration 2026 10 13 SAP104005723
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00008 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP104005723 15
Page 16 sur 32
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 13 octobre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 104005723 00010 - n° SAP 104005723
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame Hacquel Marian Tracy 12 RUE ALBERT CAMUS -
36000 CHATEAUROUX, le 05/10/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 05/10/26 par Mme Hacquel
Marian Tracy en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 12 RUE ALBERT
CAMUS - 36000 CHATEAUROUX et enregistré sous le N° SIRET 104005723 00010 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Madame HACQUEL MARIAN Tracy
12 rue Albert Camus
36000 CHATEAUROUX
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00008 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP104005723 16
Page 17 sur 32
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00008 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP104005723 17
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-10-13-00009
récepissé déclaration 2026 10 13 SAP108581562
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00009 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP108581562 18
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Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 13 octobre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108581562 00015 - n° SAP 108581562
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Brenne Nature, 52 ROUTE DE TOURS - 36700
CHATILLON-SUR-INDRE, le 07/10/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/10/26 par M Guillebault
Aurelien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Brenne Nature dont l'établissement principal est
situé 52 ROUTE DE TOURS - 36700 CHATILLON-SUR-INDRE et enregistré sous le N° SIRET 108581562
00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Monsieur Aurélien GUILLEBAULT
BRENNE NATURE
52 route de Tours
36700 CHATILLON SUR INDRE
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00009 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP108581562 19
Page 20 sur 32
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00009 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP108581562 20
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-10-13-00010
récepissé déclaration 2026 10 13 SAP131141574
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00010 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP131141574 21
Page 22 sur 32
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 13 octobre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 131141574 00015 - n° SAP 131141574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Marie BERTIN, 11 LIEU DIT BOULAIE - 36500 BUZANCAIS,
le 13/10/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 13/10/26 par Mme BERTIN
MARIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Marie BERTIN dont l'établissement principal est
situé 11 LIEU DIT BOULAIE - 36500 BUZANCAIS et enregistré sous le N° SIRET 131141574 00015 pour
les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Madame Marie BERTIN
11 lieudit « Boulaie »
36500 BUZANCAIS
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00010 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP131141574 22
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Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00010 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP131141574 23
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-10-13-00011
récepissé déclaration 2026 10 13 SAP891737769
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00011 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP891737769 24
Page 25 sur 32
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 13 octobre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 891737769 00010 - n° SAP 891737769
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ADMR Pays de Valençay, 28 Rue DE
L'AUDITOIRE - 36600 VALENCAY, le 29/09/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/09/26 par Mme VILLIN
Anthéa en qualité de dirigeante, pour l'organisme ADMR Pays de Valençay dont l'établissement
principal est situé 28 Rue DE L'AUDITOIRE - 36600 VALENCAY et enregistré sous le N° SIRET
891737769 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
Association ADMR Pays de Valençay
28 rue de l’Auditoire
36600 VALENCAY
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00011 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP891737769 25
Page 26 sur 32
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (36)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (36)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (36)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (36)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00011 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP891737769 26
Page 27 sur 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-10-13-00012
récepissé déclaration 2026 10 13 SAP894442250
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00012 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP894442250 27
Page 28 sur 32
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 13 octobre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 894442250 00045 - n° SAP894442250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clélia Balguy, 38 RUE DU LAC BLANCHARD -
36120 ARDENTES, le 08/10/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 08/10/26 par Mme BALGUY
CLELIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clélia Balguy dont l'établissement principal est
situé 38 RUE DU LAC BLANCHARD - 36120 ARDENTES et enregistré sous le N° SIRET 894442250
00045 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Madame Clélia BALGUY
38 rue du Lac Blanchard
36120 ARDENTES
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00012 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP894442250 28
Page 29 sur 32
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00012 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP894442250 29
Page 30 sur 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-10-13-00013
récepissé déclaration 2026 10 13 SAP993214915
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00013 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP993214915 30
Page 31 sur 32
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 13 octobre 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 993214915 00015 - n° SAP993214915
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ASSOCIATION ADMR LE CASTEL, 5 RUE DES
GARDES - 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, le 30/09/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/09/26 par M PEARON Jean
Bernard en qualité de dirigeant, pour l'organisme ASSOCIATION ADMR LE CASTEL dont
l'établissement principal est situé 5 RUE DES GARDES - 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE et
enregistré sous le N° SIRET 993214915 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Association ADMR LE CASTEL
5 RUE DES GARDES
36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00013 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP993214915 31
Page 32 sur 32
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (36)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (36)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (36)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (36)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-10-13-00013 - récepissé
déclaration 2026 10 13 SAP993214915 32