Actes des préfectures · Indre-et-Loire
2026.03.11 RAA spécial nominatif 20260311 AP chasse particulière piégeage admin de blaireaux 16 mars à Boussay
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
20260311 AP chasse particulière piégeage admin de blaireaux 16 mars à Boussay 1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-03016
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-03-11-00003 - 20260311 AP chasse particulière piégeage admin
de blaireaux 16 mars à Boussay 1 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2026-03-11-00003
20260311 AP chasse particulière piégeage admin
de blaireaux 16 mars à Boussay 1
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Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
autorisant l’organisation d’opérations administratives
de destruction de blaireaux par chasses particulières sur la commune de BOUSSAY
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l 'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur Sébastien LUMET, Responsable du pôle infrastructures et voiries de la
Communauté de Communes Loches Sud Touraine sollicitant l'autorisation de piéger les blaireaux, sur
l’emprise de la voie verte sur la commune de Boussay au lieu-dit Humeau ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant que des blaireaux sont présents à proximité et dans l'emprise de la voie verte et que leur
activité de fouissage peut remettre en question la solidité de la voie ;
Considérant que la présence de blaireaux sous la voie constitue un risque pour la sécurité publique
fragilisant les infrastructures ;
Considérant les remises en état de la voie verte déjà effectuées précédemment pour un montant total de
45000€ ;
Considérant l’inefficacité de la mise en place du dispositif anti-fouisseur sur le talus ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Sébastien LUMET, Responsable du pôle infrastructures et voiries de la Communauté
de Communes Loches Sud Touraine, est autorisé à mettre en œuvre des opérations de capture et de
destruction de blaireaux sur la voie verte à hauteur du lieu-dit « Humeau » sur la commune de Boussay.
Ces opérations sont prévues à compter du 16 mars 2026 jusqu’au 31 mars 2026.
Article 2 : Le piégeage des blaireaux est effectué par Monsieur Joël LION, piégeur agréé (numéro
d’agrément 37.032033 ).
Monsieur Joël LION peut utiliser tous les types de pièges qu'il juge appropriés pour l'efficacité de sa
mission.
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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Les pièges doivent être relevés quotidiennement. Les blaireaux capturés sont achevés par Monsieur Joël
LION, au moyen d'une dague ou d’une arme à feu.
Article 3 : L'ensemble des animaux tués lors de ces opérations de chasse particulière seront à la
disposition de Monsieur Sébastien LUMET qui devra les éliminer selon la législation en vigueur.
Article 4 : Monsieur Sébastien LUMET adressera sous 72h un bilan de ces opérations à la direction
départementale des territoires à l’issue de la période prévue par le présent arrêté .
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire de Boussay, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 11 mars 2026
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
P/le chef de service eau et ressources naturelles,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé :
Caroline SERGENT
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