Actes des préfectures · Indre-et-Loire
2026.05.29 RAA spécial CX-GX fiscal - liste CDS àc du 1 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des politiques publiques
CX-GX fiscal - liste CDS àc du 1 juin 2026-3
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-05040
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-26-00007
CX-GX fiscal - liste CDS àc du 1 juin 2026-3
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Direction départementale
des Finances publiques d’Indre-et-Loire
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom Prénom Responsables des services
BELLETOISE Guillaume
LEROY-DECHILLY Valérie
Services des impôts des entreprises :
Amboise
Tours
MERCIER Nathalie
MUSSEAU Magali
KALI Marie-Line
Services des impôts des particuliers :
Chinon
Loches
Tours
FOURNIER Laura Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement d’Indre-et-Loire
BORDIER Flavien
BENAMA Kheira
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
LONGERAY Emmanuelle Pôle contrôle et expertise
BONAVENT-DECREUX Nadège Pôle contrôle revenus patrimoine
BADOR Yannick Pôle de recouvrement spécialisé
FRAYSSE Magali Service départemental des impôts fonciers
La présente liste, qui prend effet au 1er juin 2026, se substitue à celle publiée le 24 mars 2026.
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