Actes des préfectures · Indre-et-Loire
2026-07-01 RAA MENSUEL juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
8actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val d'Amboise (ajustements)
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports
Arrêté JEP LPO
Arrêté JEP Murmuranes
Arrêté JEP ProdCite
Arrêté TCA LPO
Arrêté TCA Murmuranes
Arrêté TCA ProdCite
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2026-07001
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon
2026 (16 pages) Page 3
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la
communauté de communes du Val d'Amboise (ajustements) (10 pages) Page 20
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports /
37-2026-06-23-00004 - Arrêté JEP LPO (2 pages) Page 31
37-2026-06-23-00005 - Arrêté JEP Murmuranes (2 pages) Page 34
37-2026-06-23-00006 - Arrêté JEP ProdCite (2 pages) Page 37
37-2026-06-23-00007 - Arrêté TCA LPO (2 pages) Page 40
37-2026-06-23-00008 - Arrêté TCA Murmuranes (2 pages) Page 43
37-2026-06-23-00009 - Arrêté TCA ProdCite (2 pages) Page 46
2
Direction départementale des Territoires
37-2026-06-25-00003
RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon
2026
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 3
Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire
Service risque et sécurité
ARRÊTÉ
Portant autorisation de circuler d’un petit train touristique routier
entre le centre de Tours et la commune de Rochecorbon,
le lundi 6 juillet 2026 de 17h30 à 20h
Le Préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;
Vu le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d’Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande présentée le 21 juin 2026 par la SARL TG ANIMATIONS représentée par M. Denis GRIFFON
domiciliée 40 rue des Victimes du Nazisme – 72000 LE MANS, en vue de faire circuler à TOURS, sur des
voies ouvertes à la circulation routière, un petit train routier touristique ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui du demandeur du
23 décembre 2024 valable du 23/12/24 au 30/11/28 ;
Vu les copies des certificats d’immatriculation des véhicules composant le petit train touristique routier
principal n°1 et les sept trains secondaires ;
Vu les itinéraires de service indiqués en annexe 1 ;
Vu les procès-verbaux de visite technique initiale délivrés par les DREAL le 15/05/2013 (pour le petit train
principal n°1) et les 28/05/2013, 20/10/2009, 11/05/2016, 13/04/2017, 04/10/2017, 10/04/2019 et 28/04/2023
(pour les sept trains secondaires) en annexe 2 ;
Vu les procès-verbaux de la dernière visite technique de chaque véhicule composant le petit train
touristique routier du 17/02/26 (train principal) et des sept trains touristiques secondaires du 17/02/26
(trains 4, 5 et 7) et du 18/02/26 (trains 2, 3, 6 et 8) ;
Vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé pour la journée du
6 juillet 2026 en annexe 3 ;
Vu l’autorisation de la ville de Tours du mardi 23 juin 2026;
Vu l’autorisation de la Commune de Rochecorbon du lundi 22 juin 2026 ;
Vu l’autorisation de Tours Métropole Val de Loire du 24 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires :
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 4
ARRÊTE
Article 1er :
La SARL TG ANIMATIONS, représentée par M. Denis GRIFFON et domiciliée 40 rue des Victimes du
Nazisme – 72 000 LE MANS, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou
commerciales, sous son entière responsabilité, un petit train routier destiné à transporter des
personnes, sous réserve de la mise en conformité de l'ensemble des pièces nécessaires à l'exploitation
du Petit Train, notamment les polices d’assurances et les cartes grises de chacun de ces véhicules.
Les dispositions du présent arrêté seront scrupuleusement respectées la journée du lundi 6 juillet de
17h30 à 20h
De plus, l’itinéraire (annexe 1 à l‘arrêté) pourra également être adapté au plus près du parcours original
en fonction d'aléas tels que travaux ponctuels, manifestations publiques, actions culturelles et sociales
(vide-greniers, repas de quartier…) après concertation avec la direction circulation – voirie – secteur de
Tours.
Article 2 :
Le titulaire de la présente autorisation a l’obligation de soumettre les ensembles désignés à l’article 4
ci-dessous, à une visite technique annuelle, prévue par l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
Article 3 :
Les petits trains routiers dont les caractéristiques sont fixées dans l'article 4 ci-dessous, relèvent de la
catégorie I, c’est-à-dire, uniquement autorisés à circuler sur les voies routières définies en annexe dont
aucune pente ne peut être supérieure à 5 %.
Article 4 : Composition de l’ensemble routier
Le titulaire est autorisé à utiliser les ensembles routiers (un tracteur attelé de 3 remorques) ci-dessous :
Petit train n°1 (principal) :
• véhicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance : 7 CV,
n° dans la série du type : 0000RIGIN0289626B, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
CD-206-SG ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0049526B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CD-162-SG ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0059526B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CD-099-SG ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0069526B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CD-072-SG,
En cas de panne du petit train principal, celui-ci sera remplacé par l’un des petits trains secondaires (un
tracteur attelé de 3 remorques) composés comme suit :
Train n°2 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque PRAT (locomotive), type : L1D2AX, genre : VASP, puissance : 7 CV, n°
dans la série du type : VF9L1D2AXYX637004, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
CT-984-VB ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du type :
VF9WP03XCXX637001, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CT-871-VB ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du type :
WF9WP03XCXX637002, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CT-929-VB ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du type :
VF9WP03XCXX637003, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CT-791-VB,
Train n°3 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque PRAT (locomotive), type : L1D2AXSR, genre : VASP, puissance : 7 CV, n°
dans la série du type : VF9L1D2AX1X637007, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
CF-947-LL;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du type :
VF9WP03XC1X637013, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CF-922-LL ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du
type :VF9WP03XC1X637014, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CF-900-LL ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du
type :VF9WP03XC1X637015, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CF-874-LL,
Train n°4 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance : 9 CV,
n° dans la série du type : 000ORIGIN529326B, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
EB-101-XA ;
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• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
1218826B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-954-AR ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
1228826B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-994-AR ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
1238826B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-908-AR,
Train n°5 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque AKVAL (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance : 8 CV, n°
dans la série du type : 000ORIGNI3358659V, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
EL-306-LB ;
• remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
2918659V, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AY-150-XA ;
• remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
2878659V, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AY-072-XA ;
• remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
1858659V, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AY-119-XA.
Train n°6 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DELTRAIN (locomotive), type : DELGA III, genre : VASP, puissance :
8 CV, n° dans la série du type : TX9DLAXXXHS067033, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
EX-910-XJ ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH N, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPXHS067034, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : EX-959-XJ ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH N, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPXHS067035, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : EX-990-XJ ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH H, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPMHS067036, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : EX-024-XK.
Train n°7 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance 10 CV,
n° dans la série du type : 0000RIGIN0379026B, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
BH-576-CH ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0079026B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-675-CH ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0069026B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-614-CH ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0089026B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-643-CH.
Train n°8 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DELTRAIN (locomotive), type : ECO, genre : VASP, puissance 6 CV, n°
dans la série du type : TX9DEAXXXPS067010, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
GQ-998-WB ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH-DN, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPXPS067011, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : GP-493-CL ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH-DN, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPXPS067012, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : GP-657-CM ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH-DN, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPMPS067013, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : GP-804-CM.
Article 5 :
Toutes les dispositions prévues par le Code de la route, concernant la signalisation routière, les arrêtés
préfectoraux et municipaux, etc., ainsi que celles propres aux ensembles de plusieurs véhicules
remorqués devront être rigoureusement observées.
Article 6 :
Les conducteurs conduisant l’ensemble de véhicules cités à l’article 1 ci-dessus devront faire preuve de
la plus grande prudence lorsqu’ils emprunteront les itinéraires décrits en annexe.
Article 7 : Dispositions techniques
Le petit train routier décrit dans le présent arrêté devra répondre aux prescriptions fixées par le Titre
Ier du Livre III du Code de la route.
Article 8 :
La longueur totale des ensembles de véhicules ne pourra pas dépasser dix-huit mètres.
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 6
Article 9 :
Le nombre de véhicules remorqués ne pourra en aucun cas excéder trois.
Article 10 :
Un feu tournant orangé sera installé conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 susvisé,
d’une part à l’avant et d’autre part à l'arrière du convoi, dans les axes longitudinaux du 1er et du
dernier véhicule.
Article 11 :
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place d'un
accompagnateur pourra être prévue sur le véhicule tracteur.
Article 12 :
La SARL TG ANIMATIONS représentée par M. Denis GRIFFON, responsable de la circulation du petit
train devra souscrire une assurance en vue de couvrir tous les risques d'accidents corporels ou
matériels pouvant survenir.
Article 13 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des
véhicules ou tout défaut de contrôle technique entraînent ipso facto la perte de validité du présent
arrêté.
Article 14 :
L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par un accident survenu au cours ou
à l’occasion de la marche du petit train.
Article 15 :
Dans l’éventualité où les dispositions précitées ne seraient pas observées et mettraient en cause la
sécurité tant des passagers que celle des spectateurs et des autres usagers, la circulation de ce petit
train devra immédiatement être arrêtée, soit à l'initiative du pétitionnaire, soit sur l’injonction de
l’autorité municipale, soit sur celle du directeur départemental de la sécurité publique ou son
représentant.
Article 16 :
La présente autorisation ne dispense pas son titulaire d’avoir satisfait au préalable à toutes les
prescriptions prévues par la réglementation relative aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes.
Article 17 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 18 :
Madame la Secrétaire générale de la préfecture, monsieur le Maire de Tours, monsieur le Maire de
Rochecorbon, monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire, madame la Directrice
départementale de la sécurité publique, madame la Directrice départementale des territoires,
monsieur le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement et la SARL TG
ANIMATIONS représentée par M. Denis GRIFFON, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
À Tours, le 25 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale des
territoires et par délégation,
La Cheffe d’unité Gestion de Crise et culture du risque
Signé : Isabelle MIGNE
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ANNEXE 1 – Itinéraire du circuit du lundi 6 juillet 2026
Circuit de la manifestation :
• Départ Office de Tourisme
• Rue Mirabeau
• Pont Mirabeau
• Quai Paul Bert
• Quai de Marmoutier
• Quai de la Loire
• Arrivée Ginguette de Rochecorbon
Trajet d’environ 6,5 km
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ANNEXE 2 – Procès-verbaux de visite technique initiale
Train n° 1 (principal)
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Train n° 2 (secondaire)
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Train n° 3 (secondaire)
La visite initiale est conforme au train n°3. L'immatriculation actuelle de ce train n'est pas la même que
lors de la visite initiale en 2009. En effet, le train a changé de propriétaire et à l'époque, les
immatriculations changeaient à chaque nouveau propriétaire.
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Train n° 4 (secondaire)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 13
Train n° 5 (secondaire)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 14
Train n° 6 (secondaire)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 15
Train n° 7 (secondaire)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 16
Train n° 8 (secondaire)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 17
ANNEXE 3 – Règlement de sécurité de l’exploitation
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Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 19
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-06-19-00003
Arrêté portant modification statutaire de la
communauté de communes du Val d'Amboise
(ajustements)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 20
PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ARRÊTÉ portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d’Amboise (ajustements en matière de logement et de culture)
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-16,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2013 portant création de la communauté de communes du Val
d’Amboise par fusion de la communauté de communes Val d’Amboise et de la communauté de
communes des Deux Rives, modifié par arrêtés préfectoraux des 23 décembre 2014, 30 décembre 2015,
23 décembre 2016, 22 décembre 2017, 13 août 2018, 28 novembre 2018, 26 octobre 2021 et 5 août 2024,
Vu la délibération n° 2025-11-02 du conseil communautaire de la communauté de communes du Val
d’Amboise en date du 5 novembre 2025 approuvant la modification des statuts,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes
du Val d’Amboise désignées ci-après approuvant la modification des statuts :
Amboise, en date du 22 janvier 2026,
Cangey, en date du 10 décembre 2025,
Chargé, en date du 8 décembre 2025,
Lussault-sur-Loire, en date du 22 décembre 2025,
Montreuil-en-Touraine, en date du 6 mars 2026,
Mosnes, en date du 16 décembre 2025,
Nazelles-Négron, en date du 2 décembre 2025,
Pocé-sur-Cisse, en date du 15 décembre 2025,
Saint-Ouen-les-Vignes, en date du 9 décembre 2025,
Souvigny-de-Touraine, en date du 17 décembre 2025,
Vu l’absence de délibération des conseils municipaux de Limeray, Neuillé-le-Lierre, Noizay et Saint-Règle
dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération de la communauté de communes du
Val d’Amboise à ses communes membres, valant approbation de la modification des statuts,
Considérant qu’il est satisfait aux conditions de majorité prévues à l’article L. 5211-17 susvisé,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions des articles 2 à 20 de l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2013 modifié sont
remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2 : L'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) constitué au 1er janvier 2014 est
une Communauté de communes à fiscalité professionnelle unique dénommée "Communauté de
communes du Val d'Amboise".
Sa composition est la suivante :
Amboise
Cangey
Chargé
Limeray
Lussault-sur-Loire
Montreuil-en-Touraine
Mosnes
Nazelles-Négron
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 21
Neuillé-le-Lierre
Noizay
Pocé-sur-Cisse
Saint-Ouen-les-Vignes
Saint-Règle
Souvigny-de-Touraine
Article 3 : Le siège de la Communauté de communes du Val d'Amboise est fixé 9 bis, rue d'Amboise –
37530 NAZELLES-NÉGRON ou BP 308 37403 AMBOISE CEDEX.
Article 4 : La Communauté de communes du Val d’Amboise est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : La Communauté de communes du Val d’Amboise exerce les compétences suivantes :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l'espace communautaire
– Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
– Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
– Plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Développement économique
– Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code
général des collectivités territoriales.
Ces actions sont les suivantes :
● Acquisition, construction, entretien, vente, location d’immobilier d’entreprise ;
● Aides aux implantations d’entreprises;
● Aides aux projets financés par le recours au crédit-bail ;
● Acquisitions et ventes foncières destinées à favoriser l’implantation d’activités économiques
● Actions de communication et de promotion pour mettre en valeur l’attractivité du territoire ;
– Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
– Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :
● Actions de création et de maintien du dernier commerce de proximité des communes ;
● Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 décembre 2014.
– Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues
à l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours
d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- Défense contre les inondations et contre la mer ;
- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 22
Assainissement des eaux usées dans les conditions de l’article L. 2224-8 du code général des
collectivités territoriales relatives à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes.
Eau
- Gestion du service d’eau potable : gestion du service d’alimentation en eau potable comprenant la
production, le traitement, l’adduction et la distribution d’eau potable, ainsi que l’entretien des
équipements, les études et la réalisation de travaux.
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Protection et mise en valeur de l’environnement
- Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
Politique du logement et du cadre de vie
– Programme Local de l’Habitat (PLH) :
Dont :
● Développement d’une offre d’habitat adaptée aux jeunes, aux apprentis, aux personnes âgées
ou aux personnes à mobilité réduite.
● Soutien et promotion des actions ou dispositifs favorisant l’accès au logement pour les jeunes
apprentis et professionnels.
– Politique du logement social :
● Actions ou opérations en faveur du logement locatif social : acquisitions foncières et aides
financières.
● Suivi et coordination de la programmation des opérations de logements locatifs sociaux.
– Actions et opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes
défavorisées :
● Logements temporaires.
● Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
● Programme d’Intérêt Général (PIG).
Création, aménagement et entretien de la voirie
– Les voies communales d’intérêt communautaire dont la chaussée est couverte d’un revêtement et
leurs dépendances.
● Sont d’intérêt communautaire les voies listées en annexe des présents statuts.
● Sont considérées comme dépendances : les trottoirs, le réseau d’eaux pluviales, la signalisation
horizontale et verticale (panneaux de police), les accotements, fossés et talus et le
stationnement intégré à la chaussée.
– Les chemins de service non revêtus dont l’unique objet est l’accès à un équipement
communautaire.
– Les voies des zones d’activités communautaires.
– Les aires de stationnement d’intérêt communautaire destinées aux usagers du train.
● Est d’intérêt communautaire le parking Nord de la gare SNCF d’Amboise.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire
● Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs suivants :
Le Centre Aquatique du Val d’Amboise ; ▪
Le stade de rugby Marc-Lièvremont ; ▪
Le Centre Culturel du Val d’Amboise. ▪
Gestion de France Services sous conventionnement avec l’État conformément à la définition des
obligations de service public en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 23
Action sociale d'intérêt communautaire
– Missions de lien social pour les habitants des communes de moins de 1 500 habitants en situation
de fragilité (60 ans et plus et/ou porteurs de handicap et leurs aidants).
Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité
- Petite Enfance
● Coordination et coopération pour la mise en œuvre de la politique petite enfance à l’échelle
intercommunale.
● Soutien, financement, ou gestion des structures d’accueil de la petite enfance.
● Animation d’un Relais Petite Enfance (RPE).
- Enfance
● Soutien, financement, ou gestion des structures d’accueil collectif de mineurs extrascolaires ou
périscolaires des mercredis.
- Jeunesse
● Coordination et coopération pour la mise en œuvre de la politique jeunesse à l’échelle
intercommunale.
● Soutien, financement, ou gestion des structures d’accueil jeunesse ;
● Soutien, financement et accompagnement des structures et des actions contribuant au
parcours de jeunes vers l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle.
- Parentalité
● Co-coordination du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP).
Sport
- Soutien aux clubs sportifs d’intérêt communautaire.
● Sont d’intérêt communautaire :
Les clubs sportifs qui utilisent à titre principal les équipements sportifs d’intérêt ▪
communautaire.
Culture
- Enseignement musical d’intérêt communautaire.
● Est d’intérêt communautaire :
Le soutien aux écoles de musique associatives. ▪
- Soutien financier à l’organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaire par des
associations.
● Sont d’intérêt communautaire tous les évènements dont l’éligibilité sera basée sur le
rayonnement intercommunal, l’accessibilité, la dimension patrimoniale ou artistique, selon le
règlement en vigueur.
- Saison culturelle communautaire.
● Organisation de plusieurs manifestations culturelles distinctes dans, au moins, deux communes
différentes du territoire communautaires, chaque année.
- Portage et coordination du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT).
Actions de développement touristique d’intérêt communautaire
● Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :
Développement des itinéraires cyclo-touristiques en lien avec la Loire à vélo ; ▪
Auberge de jeunesse. ▪
Réseaux publics et communications électroniques
- Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
prévus au I de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Construction, gestion et exploitation d’un crématorium
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 24
Article 6 : La Communauté de communes du Val d'Amboise est autorisée à adhérer à un syndicat ou
syndicat mixte dans le cadre de ses compétences par simple délibération du Conseil communautaire.
Article 7 : La Communauté de communes du Val d’Amboise pourra effectuer à titre accessoire des
prestations de service pour le compte de collectivités et d’établissements publics de coopération
intercommunale dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Les modalités en
seront réglées par voie de convention.
Article 8 : Les ressources de la Communauté de communes du Val d'Amboise comprennent :
- Le produit de la fiscalité directe ;
- Les revenus des biens meubles et immeubles ;
- Les subventions et dotations de l'État, des collectivités régionale et départementale, de la
communauté européenne, des EPCI auxquels la Communauté de communes du Val d'Amboise
adhère ;
- Les sommes perçues au titre d'actions réalisées ou de services rendus ;
- Le produit de la vente de terrains, de lotissements et de bâtiments ;
- Le produit de dons ou de legs ;
- Le produit de taxes ou redevances correspondant aux services assurés ;
- Le produit des emprunts ;
- Toutes autres ressources qui pourraient être autorisées. »
ARTICLE 2 : Un exemplaire des statuts modifiés restera annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de
l’arrondissement de Loches, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques et Monsieur
le Président de la Communauté de communes du Val d’Amboise sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, accompagné du projet de statuts joint au
présent arrêté, à Mesdames et Messieurs les maires d’Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-
Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-
Ouen-les-Vignes, Saint-Règle et Souvigny-de-Touraine et à Madame la Trésorière de Loches. Cet arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 19 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Signé : Florence GOUACHE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 25
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 26
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 27
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 28
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 29
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 30
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00004
Arrêté JEP LPO
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arrêté JEP LPO 31
1
DIREC TION DES SERVIC ES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUC ATION
NATIONALE D’INDRE-ET-LOIRE
SERV IC E DEPARTEMENTA L A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET A UX
SPORTS D’INDRE-ET-LOIRE
Arrêté portant agrément départemental
« Jeunesse éducation populaire » (JEP) pour l’association
LPO Centre Val de Loire n° 2026-JEP-37-011
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8
de la loi n 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et
d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arrêté JEP LPO 32
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté n° 2026-DSDEN37-TCA-011 du 23 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc
Commun d’Agrément ;
Considérant le dossier de demande d’agrément transmis par l’association mentionnée à l’article
1 de cet arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom
suit :
LPO Centre Val de Loire
Adresse de l’association : 72 avenue du Général de Gaulle, 37230 FONDETTES
Numéro RNA : W372005614
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Education nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arrêté JEP LPO 33
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00005
Arrêté JEP Murmuranes
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arrêté JEP Murmuranes 34
1
DIREC TION DES SERVIC ES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUC ATION
NATIONALE D’INDRE-ET-LOIRE
SERV IC E DEPARTEMENTA L A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET A UX
SPORTS D’INDRE-ET-LOIRE
Arrêté portant agrément départemental
« Jeunesse éducation populaire » (JEP) pour l’association
MURMUR'ANES
n° 2026-JEP-37-009
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8
de la loi n 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et
d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arrêté JEP Murmuranes 35
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté n° 2026-DSDEN37-TCA-009 du 23 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc
Commun d’Agrément ;
Considérant le dossier de demande d’agrément transmis par l’association mentionnée à l’article
1 de cet arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom
suit :
MURMUR'ANES
Adresse de l’association : La Garenne de Chargé, 37500 LA ROCHE CLERMAULT
Numéro RNA : W371005576
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Education nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arrêté JEP Murmuranes 36
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00006
Arrêté JEP ProdCite
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arrêté JEP ProdCite 37
1
Arrêté portant agrément départemental
« Jeunesse éducation populaire » (JEP) pour l’association
PROD'CITE
n° 2026-JEP-37-010
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8
de la loi n 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et
d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arrêté JEP ProdCite 38
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté n° 2026-DSDEN37-TCA-010 du 23 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc
Commun d’Agrément ;
Considérant le dossier de demande d’agrément transmis par l’association mentionnée à l’article
1 de cet arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom
suit :
PROD'CITE
Adresse de l’association : 9, rue Vincent d’Indy, 37200 TOURS
Numéro RNA : W372009338
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Education nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arrêté JEP ProdCite 39
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00007
Arrêté TCA LPO
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arrêté TCA LPO 40
1
Arrêté portant reconnaissance du
« Tronc commun d’agrément » (TCA) pour l’association
LPO Centre Val de Loire
n° 2026-DSDEN37-TCA-011
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse
et d’éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arrêté TCA LPO 41
2
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Recteur de la région académique Centre-Val de Loire, Recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
L’association LPO Centre Val de Loire
dont le siège social est situé 72 avenue du Général de Gaulle, 37230 FONDETTES,
dont le n° RNA est W372005614,
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté.
Article 2
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arrêté TCA LPO 42
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00008
Arrêté TCA Murmuranes
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arrêté TCA Murmuranes 43
1
Arrêté portant reconnaissance du
« Tronc commun d’agrément » (TCA) pour l’association
MURMUR'ANES
n° 2026-DSDEN37-TCA-009
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse
et d’éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arrêté TCA Murmuranes 44
2
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Recteur de la région académique Centre-Val de Loire, Recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
L’association MURMUR'ANES
dont le siège social est situé La Garenne de Chargé, 37500 LA ROCHE CLERMAULT,
dont le n° RNA est W371005576,
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté.
Article 2
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arrêté TCA Murmuranes 45
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00009
Arrêté TCA ProdCite
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arrêté TCA ProdCite 46
1
Arrêté portant reconnaissance du
« Tronc commun d’agrément » (TCA) pour l’association
PROD'CITE
n° 2026-DSDEN37-TCA-010
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse
et d’éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arrêté TCA ProdCite 47
2
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Recteur de la région académique Centre-Val de Loire, Recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
L’association PROD'CITE
dont le siège social est situé 9, rue Vincent d’Indy, 37200 TOURS,
dont le n° RNA est W372009338,
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté.
Article 2
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arrêté TCA ProdCite 48
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