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Actes des préfectures · Indre-et-Loire

2026.06.30 RAA spécial Arrêté d'attribution de la médaille de BRONZE JSEA - promotion du 14 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des politiques publiques

  1. Arrêté d'attribution de la médaille de BRONZE JSEA - promotion du 14 juillet 2026

    Acte du 29 mai 20262 pages37-2026-05-29-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

INDRE-ET-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°37-2026-06062 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des politiques publiques 37-2026-05-29-00008 - Arrêté d'attribution de la médaille de BRONZE JSEA - promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 3 2
Préfecture d'Indre et Loire 37-2026-05-29-00008 Arrêté d'attribution de la médaille de BRONZE JSEA - promotion du 14 juillet 2026 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-29-00008 - Arrêté d'attribution de la médaille de BRONZE JSEA - promotion du 14 juillet 2026 3
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif promotion du 14 juillet 2026 Le préfet d’Indre-et-Loire Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports, Vu le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, Vu l'instruction n°87-197 du 10 novembre 1987 du secrétariat d'état chargé de la jeunesse et des sports relative au remaniement du contingent de la médaille et à la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, Vu l'instruction n° cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, ARRÊTE Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux trente-deux personnes suivantes : Madame Ginette BATAILLE (née CHARBONNIER) Madame Elisabeth BERRUET (née BÉREAU) Madame Sophie BROSSET (née BOISARD) Madame Paulette CADOR (née REGLAIN) Madame Catherine CHARCELLAY (née BELIN) Madame Nicole CHÉRAMY Madame Chantal COURAUD (née POUPIN) Madame Joëlle DANEL (née BRUAND) Madame Nicole DENNEVAULT (née BORDE) Madame Léna DESSEIN (née LAURICHESSE) Madame Lise GAYOT (née JOLIVET) Madame Laurence LUCAS (née DELETANG) 1/2 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-29-00008 - Arrêté d'attribution de la médaille de BRONZE JSEA - promotion du 14 juillet 2026 4
Madame Achoura MEGHRAOUI Madame Colette MORICET Madame Véronique PAVIET Madame Isabelle VAILLANT Monsieur Gaston BARATHAULT Monsieur Roger BRANDY Monsieur Marcel CHABAUTY Monsieur Guy CHAUDEAU Monsieur Francis DELMAS Monsieur Jérémy DEMOIS Monsieur Laurent DRAPEAU Monsieur Yves FOURNIER Monsieur Patrick GAUDRAY Monsieur Robert HOGUET Monsieur Dany LEMAIRE Monsieur Benoit LEVIEUX Monsieur Pierre MISBERT Monsieur Gérard PURET Monsieur Gilbert ROHAN Monsieur Joël ROUX Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet : - d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ; - d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Article 3 : Monsieur le directeur des services départementaux de l’éducation nationale d’Indre-et- Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Tours, le 29 mai 2026 Signé Thomas Campeaux 2/2 Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-29-00008 - Arrêté d'attribution de la médaille de BRONZE JSEA - promotion du 14 juillet 2026 5

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