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Actes des préfectures · Indre-et-Loire

2026-05-29 RAA MENSUEL NOMINATIF mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026

3actes
11pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle insertion emploi, et protection des plus vulnérables

  1. DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, MARGUERITTE OCEANE, Tours

    Acte du 30 mai 20262 pages37-2026-05-30-00001

  2. DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU

    Acte du 6 mai 20262 pages37-2026-05-06-00005

  3. DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU

    Acte du 6 mai 20262 pages37-2026-05-06-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

INDRE-ET-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°37-2026-05042 PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle insertion emploi, et protection des plus vulnérables 37-2026-05-30-00001 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, MARGUERITTE OCEANE, Tours (2 pages) Page 3 37-2026-05-06-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU (2 pages) Page 6 37-2026-05-06-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU (2 pages) Page 9 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 37-2026-05-30-00001 DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, MARGUERITTE OCEANE, Tours Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-30-00001 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, MARGUERITTE OCEANE, Tours 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-30-00001 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, MARGUERITTE OCEANE, Tours 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-30-00001 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, MARGUERITTE OCEANE, Tours 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 37-2026-05-06-00005 DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-06-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-06-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-06-00005 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 37-2026-05-06-00006 DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-06-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-06-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2026-05-06-00006 - DECLARATION, SERVICES A LA PERSONNE, RIEANT François, L'atelier terre et sève, AZAY-LE-RIDEAU 11

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