Actes des préfectures · Indre-et-Loire
2026.06.09 RAA spécial arrêté A10 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
arrêté A10 18 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-06012
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-06-28-00001 - arrêté A10 18 juin 2026 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2026-06-28-00001
arrêté A10 18 juin 2026
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-28-00001 - arrêté A10 18 juin 2026 3
Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire
Service Risque et Sécurité
ARRÊTÉ
n°18 06 2026
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A10 sur la
commune de Tours
Coupure de la bretelle de sortie n°21
dans le sens Paris/Province
jeudi 18 juin 2026
Le Préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978,
11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre 1995, 26
décembre 1997, 30 décembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 2 juillet 2008, 22 mars 2010, 28 janvier
2011, 23 décembre 2011, 21 août 2015, 28 août 2018, 2 septembre 2020 et 2 février 2026 approuvant les
avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu l’arrêté préfectoral n°A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à Cofiroute, dans la traversée du
département d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier d’entretien et évènements imprévus sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans
leur partie concédée à Cofiroute, dans la traversée du département d’Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d’Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Considérant la demande du cabinet de la préfecture d’Indre-et-Loire dans le cadre de la journée
nationale commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre
le combat contre l’ennemi - 18 Juin 1940, se déroulant au monument du rond-point des Français Libres sur
la commune de Tours ;
Vu l’avis favorable de la société Cofiroute du 5 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires :
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-28-00001 - arrêté A10 18 juin 2026 4
ARRÊTE
Article 1er :
Le jeudi 18 juin 2026 de 08h30 à 12h00, la circulation de tous les véhicules, sauf véhicules de secours et de
sécurité, sera interdite sur la bretelle de sortie n°21 de l’autoroute A10 dans le sens Paris-Province, en
direction de l’avenue Georges Pompidou.
Cette même sortie sera maintenue ouverte à la circulation en direction de Tours-Centre.
La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 t de P.T.A.C. sera redirigée vers la sortie n°22 de
Saint-Avertin.
Article 2 :
La fermeture de la bretelle sera assurée par la société Cofiroute.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Cofiroute. Des panneaux à message
variable informeront les usagers.
Article 4 :
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Madame la Directrice régionale COFIROUTE, monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
d'Indre-et-Loire, monsieur le Commandant de l’EDCF, monsieur le Commandant de l'Escadron de
Gendarmerie Autoroutière de Tours, madame la Directrice départementale des territoires d'Indre-et-
Loire, monsieur le Président de Tours Métropole val de Loire, monsieur le Directeur de FCA , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait le, 08/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par délégation,
La cheffe d’unité Gestion de Crise et Culture du Risque
Signé :
Isabelle MIGNE
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-28-00001 - arrêté A10 18 juin 2026 5
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