Actes des préfectures · Indre-et-Loire
2026-07-01 RAA MENSUEL 2 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
11actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA
Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT
RAA arrêté 05 22 15
Préfecture - Cabinet - BRE / Cabinet
Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement
Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement
Arrêté attribuant la médaille pour acte de courage et dévouement
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports
Arrêté JEP AS8T
Arrêté JEP LeSacAMalices
Arrêté TCA AS8T
Arrêté TCA LeSacAMalices
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2026-07003
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA (4
pages) Page 3
37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT (3
pages) Page 8
37-2026-06-19-00001 - RAA arrêté 05 22 15 (3 pages) Page 12
Préfecture - Cabinet - BRE / Cabinet
37-2026-05-02-00001 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et dévouement (1 page) Page 16
37-2026-01-09-00007 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et dévouement (1 page) Page 18
37-2026-06-09-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et dévouement (1 page) Page 20
37-2026-01-09-00008 - Arrêté attribuant la médaille pour acte de
courage et dévouement (1 page) Page 22
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports /
37-2026-06-03-00001 - Arrêté JEP AS8T (2 pages) Page 24
37-2026-06-03-00002 - Arrêté JEP LeSacAMalices (2 pages) Page 27
37-2026-06-03-00003 - Arrêté TCA AS8T (2 pages) Page 30
37-2026-06-03-00004 - Arrêté TCA LeSacAMalices (2 pages) Page 33
2
Direction départementale des Territoires
37-2026-06-02-00001
20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 3
Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ MODIFICATIF
à l’arrêté portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du
Code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 19 juin 2014
et Déclaration d’Intérêt Général de ces travaux au titre de l’article L.211-7 du même
code, des travaux de renaturation du Marais de Taligny en Indre-et-Loire par le
Syndicat des Bassins du Négron et du Saint-Mexme
Le Préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-7, L.214-1 à L.214-6, L.215-14 à
L.215-18, R.181-46, R.214-1 à R.216-56, R.214-88 à R.214-104 et R.215-2 à R.215-5 ;
Vu le Code de l’expropriation et notamment les articles R.11-4 à R.11-14 ;
Vu le Code rural et en particulier les articles L.151-36 à L.151-40 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne BIVER,
directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2019 portant autorisation environnementale unique au titre de
l’article L.214-3 du Code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2014-619 du 19 juin 2014
et Déclaration d’Intérêt Général de ces travaux au titre de l’article L.211-7 du même code, des travaux
de renaturation du Marais de Taligny en Indre-et-Loire par le Syndicat des Bassins du Négron et du
Saint-Mexme ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022 – 2027 (SDAGE) du bassin Loire -
Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu le dossier de demande d’autorisation déposé le 18 juin 2018 par le Syndicat des Bassins du Négron
et du Saint Mexme ;
Vu le dossier technique complémentaire reçu en date du 12 juillet 2019 ;
Vu la notification à l’intéressé du projet d’arrêté statuant sur sa demande ;
Considérant que les travaux projetés ont pour but une gestion durable de la diversité des habitats du
site, le bon fonctionnement hydraulique du marais, sa renaturation et l’amélioration de l’écoulement
des eaux du Négron, l’accroissement des connaissances sur la diversité biologique du marais, sa mise en
valeur et son accessibilité ;
Considérant que les interventions ainsi envisagées présentent bien un caractère d’intérêt général du
point de vue de la protection de l’environnement, des biens et des personnes ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur ;
Considérant qu’à la suite de l’examen du dossier complémentaire, des changements limités sont à
prendre en compte mais ne nécessitent pas une nouvelle instruction du dossier tel que défini par
l’article L.181-14 du Code de l’environnement ;
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 4
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Titre I : Objet de la modification
Article 1er – Objet de l’arrêté
Le présent arrêté a pour objet l’abrogation de l’article 3 de l’arrêté du 23 juillet 2019 portant
autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement en
application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et Déclaration d’Intérêt Général (DIG) de ces
travaux au titre de l’article L.211-7 du même code, des travaux de restauration du Marais de Taligny en
Indre-et-Loire par le Syndicat des Bassins du Négron et du Saint-Mexme.
Cet article est remplacé par l’article 2 du présent arrêté.
L’abrogation prendra effet à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 – Article 3 de l’arrêté du 23 juillet 2019 modifié
Le programme de travaux, précisé dans le dossier du 7 juin 2018 et dans le dossier complémentaire reçu
le 12 juillet 2019 joint par le pétitionnaire, constitue un plan de gestion prévu par l’article L.215-15 du
Code de l’environnement. Le bénéficiaire de l’autorisation est autorisé à exécuter ce plan de gestion.
Les travaux de renaturation sont réalisés conformément aux dossiers présentés par le pétitionnaire. Ces
travaux (voir le détail du programme d’action en Annexe I de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2019)
correspondent aux objectifs et actions suivantes :
Les objectifs :
L’objectif de l’opération de renaturation est d’augmenter la richesse écologique du site, en lui
permettant de retrouver un fonctionnement plus naturel.
Les actions prévues visent les objectifs suivants :
– objectif 1 : faire entrer plus d’eau dans la partie sud du marais, éviter le drainage surtout en
période estivale, sans inonder la zone d’activités « la Pièce des Marais » ;
– objectif 2 : augmenter la biodiversité en favorisant la présence d’habitats diversifiés ;
– objectif 3 : assurer la continuité écologique, franchissabilité piscicole et maintien/restauration de la
continuité sédimentaire du Négron.
Les actions :
– abaisser de plus de 40 cm le seuil actuel formé d’un mur en béton la cote actuelle (36,98 mNGF)
de la surverse d’alimentation en assurant le franchissement piscicole et la continuité sédimentaire ;
– démolir le pont canal et créer une zone de confluence entre le Négron et le fossé central ;
– reprofiler le lit du Négron en aval de la confluence sur 360 ml sans impacter le radier existant ;
– créer une surverse en berge gauche du Négron en aval de la confluence (cote 35,25 mNGF au
niveau de la surprofondeur de la surverse) ;
– restaurer le fossé central en aval du pont canal à l’aide des matériaux extraits lors des autres
opérations, et sans apport de matériau extérieur ;
– rendre franchissable le seuil du fossé central ;
– restaurer la morphologie du bief du Négron en amont du moulin de Vrilly pour compenser le
surdimensionnement du lit lié à l’abaissement du niveau d’eau ;
– restaurer 3 mares existantes et créer 4 mares ;
– étrépage de 5 zones de 28 à 66 m² sur une profondeur de 10 à 30 cm.
Les dossiers précités peuvent être consultés au siège du Syndicat des Bassins du Négron et du Saint-
Mexme, ainsi qu’à la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire et à la préfecture d’Indre-
et-Loire.
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 5
Disposition particulière vis-à-vis du ruisseau du Quincampoix :
La restauration hydromorphologique du Quincampoix sur 330 ml à l’aval de l’alambic de Seuilly, dans le
but de restaurer la qualité des habitats aquatiques ainsi que les fonctionnalités écologiques associées,
mais également de permettre la réhumidification du marais via un reméandrage du cours d’eau et un
comblement d’un fossé transversal au Marais, est autorisée conformément au dossier de déclaration
IOTA soumis le 06/08/2021, pour lequel un accord a été délivré en date du 22/02/2022. Une mare a
également été créée conformément au dossier réglementaire lié aux travaux du Quincampoix.
Article 3 – Maintien des autres articles
L’ensemble des autres articles de l’arrêté du 23 juillet 2019 sont maintenus sans changement
Titre II : Dispositions administratives
Article 4 – Notification
Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Article 5 – Affichage et information des tiers
Cet arrêté sera affiché pour une durée minimale d’un mois dans les mairies des communes de la Roche-
Clermault et Seuilly.
Un procès verbal d’accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins du maire.
Article 6 – Voies et délais de recours
I. La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif d’Orléans (28 rue de la
Bretonnerie, 45 057 ORLEANS) :
– par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
– par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts (mentionnés à
l’article L.181-3 du Code de l’environnement), dans un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairie·s de l'acte.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
II. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour le pétitionnaire ou
de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers (pour les intérêts
mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement), les recours administratifs suivants peuvent
être présentés :
– un recours gracieux adressé au préfet du département concerné ;
– un recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et ma nature.
Le recours administratif interrompt le délai de recours contentieux jusqu’à la notification d’une
décision de rejet expresse ou tacite née du silence gardé deux mois.
III. Tout recours administratif ou contentieux doit obligatoirement, à peine de non prorogation du délai
de recours contentieux ou d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la présente autorisation
environnementale et à son bénéficiaire. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée
avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article
R.181-51 du Code de l'environnement).
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 6
Article 7 – Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, les Maires des communes de la Roche-
Clermault et Seuilly, la Directrice départementale des Territoires d’Indre-et-Loire et le Chef du service
départemental de l’Office français pour la Biodiversité (OFB) d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Fait à Tours, le 02 juin 2026
La directrice départementale des territoires
Signé :
Corinne BIVER
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-02-00001 - 20260602 AP modificatif Taligny DIG AE-1 RAA 7
Direction départementale des Territoires
37-2026-06-22-00005
Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT 8
Direction départementale des territoires
Service appui transversal
ARRÊTÉ
Portant adaptation de l'organisation de la
Direction Départementale des Territoires d'Indre et Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2044-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
notamment le 2° du I de l'article 2 et les articles 3 et 9 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des
territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre et Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2022 nommant Mme Corinne BIVER directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant adaptation de l'organisation de la DDT d'Indre et
Loire ;
Vu l'avis favorable du comité social d'administration de la direction départementale des territoires
d'Indre-et-Loire en date du 15 mai 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) d'Indre-et-Loire sont
organisés comme suit :
• La Direction
• Le Service d’Appui Transversal (SAT)
• Le Service Risques et Sécurité (SRS)
• Le Service de l'Eau et des Ressources Naturelles (SERN)
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT 9
• Le Service Urbanisme et Démarches de Territoires (SUDT)
• Le Service Agriculture (SA)
• Le Service Habitat Construction (SHC)
Article 2 : La Direction comprend :
- la directrice, le directeur adjoint
- une assistante sociale
- la présidence du Comité Local d’action sociale (CLAS)
Article 3 : Le Service d’Appui Transversal comprend :
- le chef de service, l’adjoint au chef de service
- l'unité secrétariat/assistance aux services
- l'unité affaires générales
- l'unité connaissance des territoires et appui projets
- un chargé de mission communication
Article 4 : Le Service Risques et Sécurité comprend :
- le chef de service, l’adjoint au chef de service
- l’unité fluviale
- l'unité prévention des risques
- l’unité gestion de crises et culture du risque
- l’unité éducation routière
Article 5 : Le Service de l'Eau et des Ressources Naturelles comprend :
- le chef de service, l’adjointe au chef de service
- un chargé de mission de la ressource en eau
- l'unité eau
- l'unité forêt et biodiversité.
Article 6 : Le Service Urbanisme et Démarches de Territoires comprend :
- la cheffe de service, l’adjoint au chef de service
- une chargée de mission Métropole et Mobilité
- un chargé de mission Revitalisation du territoire
- l'unité urbanisme et planification
- l’unité accompagnement des transitions et des territoires
Article 7 : Le Service Agriculture comprend :
- la cheffe de service, l’adjointe au chef de service
2/3
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT 10
- l'unité Vie des exploitations
- l'unité Aides PAC et coordination des contrôles
Article 8 : Le Service Habitat Construction comprend :
- le chef de service, l’adjointe au chef de service,
- l'unité parc public et renouvellement urbain,
- l'unité politique de l'habitat et parc privé,
- l'unité construction accessibilité.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs. Il
abroge à cette date l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr
Article 11 : La Directrice départementale des territoires, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 22 juin 2026
Le préfet
signé :
Thomas CAMPEAUX
3/3
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-22-00005 - Arrete-Prefet-reorganisations2025 SHC SUDT 11
Direction départementale des Territoires
37-2026-06-19-00001
RAA arrêté 05 22 15
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-19-00001 - RAA arrêté 05 22 15 12
Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire
Service Risque et Sécurité
ARRÊTÉ
N° A10 2026 05 22 15
Portant réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A10
Le Préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la construction, de l'entretien
et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978,
11 septembre 1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994, 26 septembre 1995, 26
décembre 1997, 30 décembre 2000, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 2 juillet 2008, 22 mars 2010, 28 janvier
2011, 23 décembre 2011, 21 août 2015, 28 août 2018, 2 septembre 2020 et 2 février 2026 approuvant les
avenants à cette convention et au cahier des charges annexé.
Vu l’arrêté préfectoral n°A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à Cofiroute, dans la traversée du
département d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier d’entretien et évènements imprévus sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans
leur partie concédée à Cofiroute, dans la traversée du département d’Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d’Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande de la société COFIROUTE le 7 mai 2026 ;
Vu la demande de la société COFIROUTE le 07 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Ville de Tours en date du 20 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de FCA en date du 20 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Métropole de Tours en date du 20 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires :
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-19-00001 - RAA arrêté 05 22 15 13
ARRÊTE
Article 1er : Objet
Le présent arrêté a pour objectif de définir les principes d’exploitation de circulation.
Pour garantir un niveau de sécurité pour les usagers, Cofiroute réalise des travaux de réparation
d’ouvrage hydraulique transversale sous la bretelle d’entrée sens 1 (Paris/Province) du diffuseur n°20
Sainte-Radegonde de l’autoroute A10.
Les travaux nécessitent sa fermeture.
Les travaux se dérouleront de jour et de nuit.
Article 2 : Date d’effet
Ces dispositions entreront en vigueur du mardi 21 juillet 2026, 10h00, au jeudi 23 juillet 2026, 7h00.
Article 3 : Dispositions particulières d’exploitation
Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°20 Sainte-Radegonde en direction de Bordeaux.
Article 4 : Déviations de circulation
Les déviations mises en place lors de la fermeture de l’autoroute A10 et des bretelles sont les
suivantes :
Bretelles entrées Stade-Radegonde – N°20
Les bretelles d’entrée Boulevard Abel Gance seront fermées. Un panneau d’information sera
positionné à chaque entrée.
La déviation s’effectuera par la M801 et M910 vers le diffuseur n°19 TOURS NORD.
Article 5 : Contraintes d’exploitation
Le calendrier des jours hors chantier sera respecté.
- Les inter distances
Afin d’assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers, l’inter distance entre 2 chantiers
sera de :
Sans inter-distance si l’un des 2 chantiers ne neutralise pas de
voie de circulation,
Sans inter-distance si l’un des chantiers par la création d’un dé-
voiement reconduit le nombre de voies circulées,
0 km entre 2 chantiers nécessitant une neutralisation de la
bande d’arrêt d’urgence,
0 km entre 2 chantiers nécessitant une neutralisation de la
bande d’arrêt d’urgence et une neutralisation de voie,
3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu’une voie de cir-
culation ou si l’un des 2 chantiers entraîne un basculement de
trafic et l’autre une neutralisation d’une voie de circulation,
6 km lorsque les 2 chantiers entraînent un basculement de trafic quelle que soit
la chaussée concernée.
- Informations usagers
Activation des panneaux à messages variables
Installation de panneaux d’informations des fermetures et de déviations
Diffusion sur Radio VINCI Autoroutes 107.7
Information partagée sur l’application Ulys et auprès des équipes 36 05
Post sur le Fil X : @A10Trafic
Article 6 : Signalisation
La signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contrôlée par Cofiroute
et l’entreprise Signature.
La signalisation des déviations seront conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière, et respectera les plans du Dossier d’Exploitation Sous Chantier en date du 7 mai 2026.
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-19-00001 - RAA arrêté 05 22 15 14
Des ralentissements de circulation voire des arrêts momentanés de courte durée seront réalisés pour
permettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.
Ces opérations seront réalisées principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilités assistée
des agents de la société Cofiroute.
Article 7 : Imtempéries
En cas d'intempéries ou d'événements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation
des travaux aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5 jours suivant les dates
initialement prévues sous réserve d’information préalable des signataires du présent arrêté.
Article 8 : Contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 10 : Execution
Madame la Directrice régionale COFIROUTE, monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
d'Indre-et-Loire, monsieur le Commandant de l’EDCF, monsieur le Commandant de l'Escadron de
Gendarmerie Autoroutière de Tours, madame la Directrice départementale des territoires d'Indre-et-
Loire, monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire, monsieur le Directeur de FCA , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par délégation,
La cheffe d’unité Gestion de Crise et Culture du Risque
Signé :
Isabelle MIGNE
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-19-00001 - RAA arrêté 05 22 15 15
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2026-05-02-00001
Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et dévouement
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2026-05-02-00001 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement 16
PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
CAB/BDC 2026/08
ARRÊTÉ attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à la médaille pour actes de courage et dévouement,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d’Indre-et-Loire,
Considérant que le 20 avril 2026 à Esvres-sur-Indre, Messieurs Louis AUVISTE et Jules VALANCON
ont réagi avec courage et sang-froid en intervenant sur une noyade,
Considérant que l’action méritante de Messieurs Louis AUVISTE et Jules VALANCON a permis de
sauver une vie humaine.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Louis AUVISTE
- Monsieur Jules VALANCON
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Tours, le 2 mai 2026
Signé : Thomas CAMPEAUX
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2026-05-02-00001 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement 17
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2026-01-09-00007
Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour
acte de courage et dévouement
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2026-01-09-00007 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement 18
PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
CAB/BRE 2026/02
ARRÊTÉ attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à la médaille pour actes de courage et dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d’Indre-et-Loire,
Vu la proposition de Monsieur le Contrôleur général, directeur du service départemental
d’incendie et de secours d’Indre-et-Loire du 06 janvier 2026,
Considérant que le 02 décembre 2025 à La Croix-en-Touraine, les secours sont déclenchés pour un
accident de la circulation impliquant deux véhicules et plusieurs blessés,
Considérant que l’action et le comportement exemplaires de Monsieur David CERANTON et de
Monsieur Mike FERRANDI ont permis de sauver la vie d’une victime bloquée dans son véhicule,
inconsciente et en état de détresse vitale.
ARRÊTE
Article 1er : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à
Monsieur David CERANTON et à Monsieur Mike FERRANDI.
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Tours, le 09 janvier 2026
Signé : Thomas CAMPEAUX
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2026-01-09-00007 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement 19
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2026-06-09-00005
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et dévouement
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2026-06-09-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement 20
PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
BUREAU DU CABINET
CAB/BDC 2026/10
ARRÊTÉ attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à la médaille pour actes de courage et dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d’Indre-et-Loire,
Vu la proposition de la commissaire générale de la direction interdépartementale de la police
nationale d’Indre-et-Loire,
Considérant que l’action méritante du Brigadier-chef Pierre FLOR SOARES et du Gardien de la paix
Nicolas HAYES a permis de sauver une vie humaine.
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Brigadier-chef Pierre FLOR SOARES
- Gardien de la paix Nicolas HAYES
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Tours, le 09 juin 2026
Signé : Thomas CAMPEAUX
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2026-06-09-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement 21
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2026-01-09-00008
Arrêté attribuant la médaille pour acte de
courage et dévouement
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2026-01-09-00008 - Arrêté attribuant la médaille pour acte de courage et dévouement 22
PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
CAB/BRE 2026/01
ARRÊTÉ attribuant la médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à la médaille pour actes de courage et dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d’Indre-et-Loire,
Vu la proposition de Monsieur le Contrôleur général, directeur du service départemental
d’incendie et de secours d’Indre-et-Loire, du 17 septembre 2025,
Considérant que le 09 août 2025 à Tours, le caporal Alan BRISSET et le sergent Morgan DRIESCH,
ont réagi avec courage, professionnalisme et sang-froid en intervenant sur un feu d’appartement à
Tours,
Considérant que l’action méritante du caporal Alan BRISSET et du sergent Morgan DRIESCH a
indéniablement contribué à sauver la vie d’une victime retrouvée inconsciente au sol dans une
épaisse fumée noire.
ARRÊTE
Article 1er : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée :
- Caporal Alan BRISSET, du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire,
- Sergent Morgan DRIESCH, du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire.
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Tours, le 09 janvier 2026
Signé : Thomas CAMPEAUX
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2026-01-09-00008 - Arrêté attribuant la médaille pour acte de courage et dévouement 23
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-03-00001
Arrêté JEP AS8T
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00001 - Arrêté JEP AS8T 24
1
DIREC TION DES SERVIC ES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUC ATION
NATIONALE D’INDRE-ET-LOIRE
SERV IC E DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET A UX
SPORTS D’INDRE-ET-LOIRE
Arrêté portant agrément départemental
« Jeunesse éducation populaire » (JEP) d’une association
n° 2026-JEP-37-007
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8
de la loi n 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et
d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00001 - Arrêté JEP AS8T 25
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté n° 2026-DSDEN37-TCA-007 du 3 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc Commun
d’Agrément ;
Considérant le dossier de demande d’agrément transmis par l’association mentionnée à l’article
1 de cet arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom
suit :
Atelier Super 8 de Tours (AS8T)
Adresse de l’association : 1 rue Victor Grossein – 37000 TOURS
Numéro RNA : W372006425
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Education nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 3 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00001 - Arrêté JEP AS8T 26
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-03-00002
Arrêté JEP LeSacAMalices
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00002 - Arrêté JEP LeSacAMalices 27
1
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE D’INDRE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS D’INDRE-ET-LOIRE
Arrêté portant agrément départemental
« Jeunesse éducation populaire » (JEP) d’une association
n° 2026-JEP-37-008
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8
de la loi n 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et
d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00002 - Arrêté JEP LeSacAMalices 28
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté n° 2026-DSDEN37-TCA-008 du 3 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc Commun
d’Agrément ;
Considérant le dossier de demande d’agrément transmis par l’association mentionnée à l’article
1 de cet arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom
suit :
LE SAC A MALICES
Adresse de l’association : 26 rue de Hoche, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS
Numéro RNA : W372000536
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Education nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 3 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00002 - Arrêté JEP LeSacAMalices 29
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-03-00003
Arrêté TCA AS8T
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00003 - Arrêté TCA AS8T 30
1
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE D’INDRE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS D’INDRE-ET-LOIRE
Arrêté portant reconnaissance du
« Tronc commun d’agrément » (TCA) d’une association
n° 2026-DSDEN37-TCA-007
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse
et d’éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00003 - Arrêté TCA AS8T 31
2
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Recteur de la région académique Centre-Val de Loire, Recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
L’association Atelier Super 8 de Tours (AS8T)
dont le siège social est situé 1 rue Victor Grossein, 37000 TOURS,
dont le n° RNA est W372006425,
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté.
Article 2
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 3 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00003 - Arrêté TCA AS8T 32
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-03-00004
Arrêté TCA LeSacAMalices
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00004 - Arrêté TCA LeSacAMalices 33
1
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE D’INDRE-ET-LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS D’INDRE-ET-LOIRE
Arrêté portant reconnaissance du
« Tronc commun d’agrément » (TCA) d’une association
n° 2026-DSDEN37-TCA-008
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse
et d’éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l’Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l’académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00004 - Arrêté TCA LeSacAMalices 34
2
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l’Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Recteur de la région académique Centre-Val de Loire, Recteur de l’académie
Orléans-Tours, en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
L’association LE SAC A MALICES
dont le siège social est situé 26 rue de Hoche, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS,
dont le n° RNA est W372000536,
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté.
Article 2
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de mes services,
d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 3 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-03-00004 - Arrêté TCA LeSacAMalices 35
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