Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 1er et 15 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
12actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
arrêté modificatif de déclaration services à la personne tichit donna
Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet
Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard ESPUGNA, ancien maire de Beauce la Romaine
Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard GALLIOT, ancien maire de Huisseau-sur-Cosson
Arrêté portant honorariat de maire à M. François GAUTRY, ancien maire de Lassay-sur-Croisne
Arrêté portant honorariat de maire à M. Jean-Paul BEDIOU, ancien maire de Tripleville, puis maire délégué de Beauce la Romaine
Arrêté portant honorariat de maire à M. Joël PASQUET, ancien maire de Cormeray
Arrêté portant honorariat de maire à M. Michel BUFFET, ancien maire de Dhuizon
Arrêté portant honorariat de maire à M. Philippe HUGUET, ancien maire de Séris
Arrêté portant honorariat de maire à Mme Françoise GILOT-LECLERC, ancien maire de Gièvres
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Robert GARNIER, ancien maire-adjoint de Dhuizon
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Serge DUVOUX, ancien maire-adjoint de Gièvres
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Yves FENEROL, ancien maire-adjoint de Lassay-sur-Croisne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-08-017
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-08-10-00001 - arrêté modificatif de déclaration services à la
personne tichit donna (2 pages) Page 3
Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet
41-2026-07-30-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard
ESPUGNA, ancien maire de Beauce la Romaine (2 pages) Page 6
41-2026-07-30-00006 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard
GALLIOT, ancien maire de Huisseau-sur-Cosson (2 pages) Page 9
41-2026-07-30-00007 - Arrêté portant honorariat de maire à M.
François GAUTRY, ancien maire de Lassay-sur-Croisne (2 pages) Page 12
41-2026-07-30-00004 - Arrêté portant honorariat de maire à M.
Jean-Paul BEDIOU, ancien maire de Tripleville, puis maire délégué de
Beauce la Romaine (2 pages) Page 15
41-2026-07-30-00014 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Joël
PASQUET, ancien maire de Cormeray (2 pages) Page 18
41-2026-07-30-00010 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Michel
BUFFET, ancien maire de Dhuizon (2 pages) Page 21
41-2026-07-30-00008 - Arrêté portant honorariat de maire à M.
Philippe HUGUET, ancien maire de Séris (2 pages) Page 24
41-2026-07-30-00009 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme
Françoise GILOT-LECLERC, ancien maire de Gièvres (2 pages) Page 27
41-2026-07-30-00013 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M.
Robert GARNIER, ancien maire-adjoint de Dhuizon (2 pages) Page 30
41-2026-07-30-00011 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M.
Serge DUVOUX, ancien maire-adjoint de Gièvres (2 pages) Page 33
41-2026-07-30-00012 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M.
Yves FENEROL, ancien maire-adjoint de Lassay-sur-Croisne (2 pages) Page 36
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00001
arrêté modificatif de déclaration services à la
personne tichit donna
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-10-00001 - arrêté modificatif de déclaration services à la personne tichit donna 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 10 août 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-08-10-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
6 mars 2025 par Madame Donna TICHIT, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se
situe CIAS du blaisois – 4 rue des Cordeliers CS 72907 41029 Blois Cedex, et enregistrée sous le
N°SAP941648826 pour l’activité suivante :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-10-00001 - arrêté modificatif de déclaration services à la personne tichit donna 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-10-00001 - arrêté modificatif de déclaration services à la personne tichit donna 5
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00005
Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard
ESPUGNA, ancien maire de Beauce la Romaine
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard ESPUGNA, ancien maire de Beauce
la Romaine 6
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard ESPUGNA, ancien maire de Beauce
la Romaine 7
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard ESPUGNA, ancien maire de Beauce
la Romaine 8
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00006
Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard
GALLIOT, ancien maire de Huisseau-sur-Cosson
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00006 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard GALLIOT, ancien maire de
Huisseau-sur-Cosson 9
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00006 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard GALLIOT, ancien maire de
Huisseau-sur-Cosson 10
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00006 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Bernard GALLIOT, ancien maire de
Huisseau-sur-Cosson 11
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00007
Arrêté portant honorariat de maire à M. François
GAUTRY, ancien maire de Lassay-sur-Croisne
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00007 - Arrêté portant honorariat de maire à M. François GAUTRY, ancien maire de
Lassay-sur-Croisne 12
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00007 - Arrêté portant honorariat de maire à M. François GAUTRY, ancien maire de
Lassay-sur-Croisne 13
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00007 - Arrêté portant honorariat de maire à M. François GAUTRY, ancien maire de
Lassay-sur-Croisne 14
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00004
Arrêté portant honorariat de maire à M.
Jean-Paul BEDIOU, ancien maire de Tripleville,
puis maire délégué de Beauce la Romaine
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00004 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Jean-Paul BEDIOU, ancien maire de
Tripleville, puis maire délégué de Beauce la Romaine 15
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00004 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Jean-Paul BEDIOU, ancien maire de
Tripleville, puis maire délégué de Beauce la Romaine 16
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00004 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Jean-Paul BEDIOU, ancien maire de
Tripleville, puis maire délégué de Beauce la Romaine 17
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00014
Arrêté portant honorariat de maire à M. Joël
PASQUET, ancien maire de Cormeray
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00014 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Joël PASQUET, ancien maire de Cormeray 18
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00014 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Joël PASQUET, ancien maire de Cormeray 19
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00014 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Joël PASQUET, ancien maire de Cormeray 20
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00010
Arrêté portant honorariat de maire à M. Michel
BUFFET, ancien maire de Dhuizon
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00010 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Michel BUFFET, ancien maire de Dhuizon 21
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00010 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Michel BUFFET, ancien maire de Dhuizon 22
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00010 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Michel BUFFET, ancien maire de Dhuizon 23
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00008
Arrêté portant honorariat de maire à M. Philippe
HUGUET, ancien maire de Séris
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00008 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Philippe HUGUET, ancien maire de Séris 24
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00008 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Philippe HUGUET, ancien maire de Séris 25
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00008 - Arrêté portant honorariat de maire à M. Philippe HUGUET, ancien maire de Séris 26
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00009
Arrêté portant honorariat de maire à Mme
Françoise GILOT-LECLERC, ancien maire de
Gièvres
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00009 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Françoise GILOT-LECLERC, ancien maire
de Gièvres 27
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00009 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Françoise GILOT-LECLERC, ancien maire
de Gièvres 28
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00009 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Françoise GILOT-LECLERC, ancien maire
de Gièvres 29
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00013
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M.
Robert GARNIER, ancien maire-adjoint de
Dhuizon
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00013 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Robert GARNIER, ancien
maire-adjoint de Dhuizon 30
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00013 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Robert GARNIER, ancien
maire-adjoint de Dhuizon 31
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00013 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Robert GARNIER, ancien
maire-adjoint de Dhuizon 32
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00011
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M.
Serge DUVOUX, ancien maire-adjoint de Gièvres
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00011 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Serge DUVOUX, ancien
maire-adjoint de Gièvres 33
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00011 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Serge DUVOUX, ancien
maire-adjoint de Gièvres 34
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00011 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Serge DUVOUX, ancien
maire-adjoint de Gièvres 35
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00012
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M.
Yves FENEROL, ancien maire-adjoint de
Lassay-sur-Croisne
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00012 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Yves FENEROL, ancien
maire-adjoint de Lassay-sur-Croisne 36
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00012 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Yves FENEROL, ancien
maire-adjoint de Lassay-sur-Croisne 37
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00012 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à M. Yves FENEROL, ancien
maire-adjoint de Lassay-sur-Croisne 38