Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 août 2026-2/3
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
24actes
104pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration de services à la personne anthony presta
déclaration services à la personne nihao
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V3
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté autorisant le fonds de dotation EQUI ACTION à faire appel à la générosité du public
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de l'Avenir le vendredi 21 août 2026 dans le Loir-et-Cher
Arrêté portant autorisation d'un système de vid éoprotection. Dossier : 2010-00116
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0126
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2011-0006
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2012-0031
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0025
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0028
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0084
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0096
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2020-0006
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0160
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0205
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0023
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0072
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0073
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0082
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0099
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0103
Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement de manifestations sportives sur les RGC - Vendredi 21 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 104 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-08-019
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-08-13-00002 - déclaration de services à la personne anthony
presta (2 pages) Page 4
41-2026-08-12-00002 - déclaration services à la personne nihao (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-08-11-00001 - 20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3 (6 pages) Page 10
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-08-11-00002 - Arrêté autorisant le fonds de dotation EQUI
ACTION à faire appel à la générosité du public (2 pages) Page 17
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-08-12-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de
l'Avenir le vendredi 21 août 2026 dans le Loir-et-Cher (6 pages) Page 20
41-2026-08-10-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2010-00116 (3 pages) Page 27
41-2026-08-10-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2010-0126 (3 pages) Page 31
41-2026-08-10-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2011-0006 (3 pages) Page 35
41-2026-08-10-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2012-0031 (3 pages) Page 39
41-2026-08-10-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2015-0025 (3 pages) Page 43
41-2026-08-10-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2015-0028 (3 pages) Page 47
41-2026-08-10-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2015-0084 (3 pages) Page 51
41-2026-08-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2015-0096 (3 pages) Page 55
41-2026-08-10-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2020-0006 (3 pages) Page 59
41-2026-08-10-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2022-0160 (3 pages) Page 63
41-2026-08-10-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2022-0205 (2 pages) Page 67
2
41-2026-08-10-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0023 (3 pages) Page 70
41-2026-08-10-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0072 (3 pages) Page 74
41-2026-08-10-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0073 (3 pages) Page 78
41-2026-08-10-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0082 (3 pages) Page 82
41-2026-08-10-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0099 (3 pages) Page 86
41-2026-08-10-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0103 (3 pages) Page 90
41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une
démonstration de stunt moto à l'occasion de la fête de la moto le
dimanche 6 septembre 2026 à Salbris (7 pages) Page 94
41-2026-08-10-00030 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
déroulement de manifestations sportives sur les RGC - Vendredi 21 août
2026 (2 pages) Page 102
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-08-13-00002
déclaration de services à la personne anthony
presta
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00002 - déclaration de services à la personne anthony presta 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 13 août 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-08-13-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
29 juin 2026 par Monsieur Anthony GUILLON, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement
principal se situe 14 Place des Ouches 41100 Mazangé, et enregistrée sous le N°SAP934378795 pour les
activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains »)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00002 - déclaration de services à la personne anthony presta 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00002 - déclaration de services à la personne anthony presta 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-08-12-00002
déclaration services à la personne nihao
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-12-00002 - déclaration services à la personne nihao 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 12 août 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-08-12-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
25 juin 2026 par Madame Zhou WEIHONG, en qualité d’entrepreneur individuel, sous le nom commercial de
« Nihao », dont l'établissement principal se situe 37 Voie des Trudelles 41700 Cour-Cheverny, et enregistrée
sous le N°SAP106333172 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-12-00002 - déclaration services à la personne nihao 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-12-00002 - déclaration services à la personne nihao 9
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-08-11-00001
20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00001 - 20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3 10
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00001 - 20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3 11
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00001 - 20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3 12
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00001 - 20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3 13
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00001 - 20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3 14
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00001 - 20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3 15
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00001 - 20260811 AP AutoPropriPrivées InventaireZH
SAGECherAval V3 16
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-11-00002
Arrêté autorisant le fonds de dotation EQUI
ACTION à faire appel à la générosité du public
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00002 - Arrêté autorisant le fonds de dotation EQUI ACTION à faire appel à la générosité du
public 17
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00002 - Arrêté autorisant le fonds de dotation EQUI ACTION à faire appel à la générosité du
public 18
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-11-00002 - Arrêté autorisant le fonds de dotation EQUI ACTION à faire appel à la générosité du
public 19
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-12-00001
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour
de l'Avenir le vendredi 21 août 2026 dans le
Loir-et-Cher
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de l'Avenir le vendredi 21 août 2026
dans le Loir-et-Cher 20
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de l'Avenir le vendredi 21 août 2026
dans le Loir-et-Cher 21
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de l'Avenir le vendredi 21 août 2026
dans le Loir-et-Cher 22
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de l'Avenir le vendredi 21 août 2026
dans le Loir-et-Cher 23
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de l'Avenir le vendredi 21 août 2026
dans le Loir-et-Cher 24
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de l'Avenir le vendredi 21 août 2026
dans le Loir-et-Cher 25
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de l'Avenir le vendredi 21 août 2026
dans le Loir-et-Cher 26
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00017
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2010-00116
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-00116 27
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-00116 28
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-00116 29
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-00116 30
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00016
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2010-0126
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0126 31
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0126 32
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0126 33
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0126 34
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00025
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2011-0006
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2011-0006 35
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2011-0006 36
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2011-0006 37
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2011-0006 38
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2012-0031
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2012-0031 39
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2012-0031 40
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2012-0031 41
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2012-0031 42
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00014
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2015-0025
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0025 43
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0025 44
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0025 45
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0025 46
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00024
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2015-0028
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0028 47
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0028 48
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0028 49
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0028 50
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2015-0084
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0084 51
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0084 52
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0084 53
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0084 54
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2015-0096
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0096 55
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0096 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0096 57
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0096 58
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00023
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2020-0006
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2020-0006 59
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2020-0006 60
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2020-0006 61
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2020-0006 62
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00015
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2022-0160
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0160 63
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0160 64
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0160 65
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0160 66
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00018
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2022-0205
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0205 67
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0205 68
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2022-0205 69
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00021
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0023
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0023 70
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0023 71
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0023 72
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0023 73
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00019
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0072
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0072 74
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0072 75
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0072 76
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0072 77
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00020
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0073
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0073 78
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0073 79
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0073 80
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0073 81
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00022
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0082
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0082 82
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0082 83
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0082 84
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0082 85
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00027
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0099
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0099 86
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0099 87
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0099 88
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0099 89
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier : 2026-0103
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0103 90
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0103 91
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0103 92
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0103 93
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00028
Arrêté portant autorisation d'une démonstration
de stunt moto à l'occasion de la fête de la moto
le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la
fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris 94
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la
fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris 95
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la
fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris 96
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la
fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris 97
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la
fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris 98
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la
fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris 99
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la
fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris 100
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00028 - Arrêté portant autorisation d'une démonstration de stunt moto à l'occasion de la
fête de la moto le dimanche 6 septembre 2026 à Salbris 101
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-10-00030
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
déroulement de manifestations sportives sur les
RGC - Vendredi 21 août 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00030 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement de manifestations
sportives sur les RGC - Vendredi 21 août 2026 102
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00030 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement de manifestations
sportives sur les RGC - Vendredi 21 août 2026 103
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-10-00030 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement de manifestations
sportives sur les RGC - Vendredi 21 août 2026 104