Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 août 2026-3/3
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
8actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration de services à la personne english with miss chloe
déclaration services à la personne vanessa fee maison
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement
Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes d'espèces non domestiques exploité par Monsieur Michaël GRIVOIS 1, impasse Germain-Auger - 41300 SELLES-SAINT-DENIS
Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non domestiques au sein de l'établissement dénommé "LA CHEMINEE" dont le siège social est situé 52 rue Saint-Denis - 41800 MONTOIRE-SUR-LOIR
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté de clôture Régie et cessation fonctions régisseur PM Cour-Cheverny
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de sécurité routière dans le Loir-et-Cher
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)
Arrêté portant enregistrement d'une installation de préparation et de conditionnement de vins exploitée par la SAS VILLEBOIS au lieu-dit « Les Noëls » - 41700 Chémery
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-08-020
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-08-14-00001 - déclaration de services à la personne english with
miss chloe (2 pages) Page 3
41-2026-08-13-00004 - déclaration services à la personne vanessa fee
maison (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé
et protection animales - environnement
41-2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes
d'espèces non domestiques exploité par Monsieur Michaël GRIVOIS 1,
impasse Germain-Auger - 41300 SELLES-SAINT-DENIS (6 pages) Page 9
41-2026-08-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non domestiques
au sein de l'établissement dénommé "LA CHEMINEE" dont le siège
social est situé 52 rue Saint-Denis - 41800 MONTOIRE-SUR-LOIR (6 pages) Page 16
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
41-2026-08-12-00003 - Travaux de réfection des couches de roulement
des chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher (6 pages) Page 23
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-08-13-00007 - Arrêté de clôture Régie et cessation fonctions
régisseur PM Cour-Cheverny (2 pages) Page 30
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la
commission départementale de sécurité routière dans le
Loir-et-Cher (7 pages) Page 33
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-08-14-00002 - Arrêté portant enregistrement d'une
installation de préparation et de conditionnement de vins exploitée
par la SAS VILLEBOIS au lieu-dit « Les Noëls » - 41700
Chémery (7 pages) Page 41
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-08-14-00001
déclaration de services à la personne english with
miss chloe
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-14-00001 - déclaration de services à la personne english with miss chloe 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 14 août 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-08-14-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
4 juillet 2026 par Madame Chloé COZENS, en qualité de micro-entrepreneur, sous le nom commercial de
« English with Miss Chloe », dont l'établissement principal se situe 44 rue Croix Boissée 41000 Blois, et
enregistré sous le N°SAP106507429 pour l’activité suivante :
- Soutien scolaire et cours à domicile (anglais)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-14-00001 - déclaration de services à la personne english with miss chloe 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-14-00001 - déclaration de services à la personne english with miss chloe 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-08-13-00004
déclaration services à la personne vanessa fee
maison
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00004 - déclaration services à la personne vanessa fee maison 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 13 août 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-08-13-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
25 juin 2026 par Madame Vanessa GUILLAUME-Bonnin, en qualité de micro-entrepreneur, dont
l'établissement principal se situe 39 rue de Saint-Laurent 41370 Marchenoir, et enregistrée sous le
N°SAP884921321 pour l’activité suivante :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00004 - déclaration services à la personne vanessa fee maison 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00004 - déclaration services à la personne vanessa fee maison 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-08-13-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'ouverture d'un établissement d'élevage de
reptiles et d'arthropodes d'espèces non
domestiques exploité par Monsieur Michaël
GRIVOIS 1, impasse Germain-Auger - 41300
SELLES-SAINT-DENIS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes 9
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes 12
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes 13
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes 14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de reptiles et d'arthropodes 15
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-08-13-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux
d'espèces non domestiques au sein de
l'établissement dénommé "LA CHEMINEE" dont
le siège social est situé 52 rue Saint-Denis - 41800
MONTOIRE-SUR-LOIR
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 16
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 17
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 18
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 19
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 20
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 21
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-08-13-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 22
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-08-12-00003
Travaux de réfection des couches de roulement
des chaussées A85 diffuseur
Saint-Aignan-sur-Cher
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00003 - Travaux de réfection des couches de roulement des
chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher 23
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00003 - Travaux de réfection des couches de roulement des
chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher 24
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00003 - Travaux de réfection des couches de roulement des
chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher 25
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00003 - Travaux de réfection des couches de roulement des
chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher 26
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00003 - Travaux de réfection des couches de roulement des
chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher 27
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00003 - Travaux de réfection des couches de roulement des
chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher 28
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-08-12-00003 - Travaux de réfection des couches de roulement des
chaussées A85 diffuseur Saint-Aignan-sur-Cher 29
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-13-00007
Arrêté de clôture Régie et cessation fonctions
régisseur PM Cour-Cheverny
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00007 - Arrêté de clôture Régie et cessation fonctions régisseur PM Cour-Cheverny 30
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00007 - Arrêté de clôture Régie et cessation fonctions régisseur PM Cour-Cheverny 31
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00007 - Arrêté de clôture Régie et cessation fonctions régisseur PM Cour-Cheverny 32
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-13-00003
Arrêté portant renouvellement de membres de
la commission départementale de sécurité
routière dans le Loir-et-Cher
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de
sécurité routière dans le Loir-et-Cher 33
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de
sécurité routière dans le Loir-et-Cher 34
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de
sécurité routière dans le Loir-et-Cher 35
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de
sécurité routière dans le Loir-et-Cher 36
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de
sécurité routière dans le Loir-et-Cher 37
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de
sécurité routière dans le Loir-et-Cher 38
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de
sécurité routière dans le Loir-et-Cher 39
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-13-00003 - Arrêté portant renouvellement de membres de la commission départementale de
sécurité routière dans le Loir-et-Cher 40
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-08-14-00002
Arrêté portant enregistrement d'une installation
de préparation et de conditionnement de vins
exploitée par la SAS VILLEBOIS au lieu-dit « Les
Noëls » - 41700 Chémery
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-14-00002 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de préparation et de
conditionnement de vins exploitée par la SAS VILLEBOIS au lieu-dit « Les Noëls » - 41700 Chémery 41
Secrétariat général
Direction interministérielle de l’animation territoriale
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ N°
portant enregistrement d’une installation de préparation et de conditionnement de vins
exploitée par la SAS VILLEBOIS au lieu-dit « Les Noëls » – 41700 Chémery
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la directive 2011/92/UE du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 concernant
l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment
son annexe III ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 214-2 à L. 214-6, L. 512-7 à L. 512-7-7,
R. 214-1, R. 512-46-1 à R. 512-46-30 et R. 181-44 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN, secrétaire général de la
préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de l’arrondissement de Blois ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de
M. Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi
qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation,
conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2026-04-21-00001 du 21 avril 2026 organisant la consultation du
public concernant la demande d’enregistrement présentée par la société VILLEBOIS pour le plan
d’épandage des effluents du chai situé au 100 impasse des Noëls à Chémery ;
Vu le SDAGE, le SAGE, le SDC, le plan national / régional de prévention et de gestion des déchets,
le programme d’actions national / régional pour la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d’origine agricole, Les programmes d’actions national et régional nitrates, et le PLU de
Chémery ;
1 / 7
Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr – pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-08-14-00002 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de préparation et de
conditionnement de vins exploitée par la SAS VILLEBOIS au lieu-dit « Les Noëls » - 41700 Chémery 42
Vu la demande d’enregistrement, reçue en date du 9 mars 2026, de la SAS VILLEBOIS pour
l’intégration d’un plan d’épandage aux installations de préparation, conditionnement de vins
(rubrique n° 2251.1 de la nomenclature des installations classées), au lieu-dit « Les Noëls » sur la
commune de Chémery (41700) ;
Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications
de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel
susvisé dont l’aménagement n’est pas sollicité ;
Vu les compléments apportés au dossier, déposés par la SAS VILLEBOIS le 16 avril 2026 ;
Vu le rapport de recevabilité du 20 avril 2026 de l’inspection des installations classées de la
direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l’avis du propriétaire sur la proposition d’usage futur du site ;
Vu l’absence d’observations recueillies au cours de la consultation du public qui s’est déroulée du
19 mai 2026 au 19 juin 2026 inclus ;
Vu les avis des conseils municipaux consultés entre le 19 mai 2026 au 19 juin 2026 inclus ;
Vu le rapport final d’instruction du 7 juillet 2026 de l’inspection des installations classées de la
direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le projet d’arrêté d’enregistrement porté à la connaissance du pétitionnaire le 27 juillet 2026 ;
Vu le courriel du pétitionnaire du 12 août 2026 informant de l’absence d’observations de sa part
sur le projet d’arrêté précité ;
Considérant que la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des
arrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protec-
tion des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Considérant que l’examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l’annexe
III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à la localisation du
projet et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées
et au cumul des incidences du projet avec celles d’autres projets d’installations, ouvrages ou
travaux, ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation
environnementale ;
Considérant par ailleurs que l’absence d’aménagements sollicités par le pétitionnaire dans son
dossier de demande d’enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables ne
justifie pas de demander un dossier complet d’autorisation ;
Considérant en conséquence, qu’il n’y a pas lieu d’instruire la demande selon les règles de
procédure de l’autorisation environnementale ;
Considérant que le présent arrêté a été porté à la connaissance du demandeur par courrier du 17
juillet 2026, reçu le 27 juillet 2026, et que celui-ci n’a présenté aucune observation dans le délai de
quinze jours qui lui était imparti ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
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conditionnement de vins exploitée par la SAS VILLEBOIS au lieu-dit « Les Noëls » - 41700 Chémery 43
ARRÊTE
TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉR ALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DURÉE, PÉREMPTION
Les installations de la société SAS VILLEBOIS (SIRET 501 001 838 00025), représentée par M. VAN
DER DOES DE WILLEBOIS Jonkheer, dont le siège social est situé 43, rue de La Quezardière à Seigy
(41110), faisant l’objet de la demande susvisée du 9 mars 2026, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur la commune de Chémery au lieu dit « Les Noëls ». Elles sont
détaillées au tableau de l’article 1.2 du présent arrêté.
L’arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l’installation
n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue
plus de trois années consécutives (article R. 512-74 du code de l’environnement).
ARTICLE 1.1.2. DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ
La demande vise l’enregistrement d’une installation de préparation et de conditionnement de
vins classée sous la rubrique 2251.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) Nature de l’installation Volume
2251.1
Préparation, conditionnement de
vins, à l’exclusion des installations
classées au titre de la rubrique
3642.
La capacité de production
étant :
1. Supérieure à 20 000 hl/an
24 418 hl/an
Volume : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des
installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations
classées.
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ARTICLE 1.2.2. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS (IOTA)
Rubrique Intitulé Volume
d’activité Régime
2.1.5.0-2
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles
ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à la partie du
bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le
projet, étant :
2. Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
1,63 ha Déclaration
ARTICLE 1.2.3. SITUATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Les installations enregistrées sont situées sur la commune de Chémery, parcelles et lieux-dits
suivants :
Commune Parcelles Lieu-dit
CHÉMERY (41110) ZK 143 Les Noëls
Les installations mentionnées à l’article 1.2 du présent arrêté sont reportées avec leurs références
sur un plan de situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de
l’inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITÉ AU DOSSIER D’ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et
exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par
l’exploitant, accompagnant sa demande du 9 mars 2026 et complété le 16 avril 2026.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables
présentées article 1.5.1.
CHAPITRE 1.4. MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF
ARTICLE 1.4.1. MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF
Après l’arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande
d’enregistrement. Il restera classé en zone AUi et les bâtiments conserveront leur vocation
d’accueil d’activités industrielles.
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CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.5.1. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 41-2022-03-10-00001 du 10 mars 2022 portant
enregistrement d’une installation de préparation et de conditionnement de vins par la
SAS VILLEBOIS au lieu-dit « Les Noëls » à Chémery sont abrogées.
S’appliquent à l’établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
— Arrêté ministériel de prescriptions générales (art L. 512-7) du 26 novembre 2012 relatif aux
prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la
rubrique n°2251 (préparation et conditionnement de vins) de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement ;
— Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi
qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation.
TITRE 2. MODALITÉS DE PUBLICIT É ET D’EXÉCUTION
ARTICLE 2.1. NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à la société VILLEBOIS par lettre recommandée avec accusé de
réception. Il est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l’exploitant.
ARTICLE 2.2. INFORMATION DES TIERS
En vue de l’information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposée aux mairies de Chémery et Méhers, communes d’im-
plantation du projet, et peut y être consultée ;
2° Un extrait du présent arrêté est affiché en mairies de Chémery et Méhers pendant au moins
un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des
maires respectifs ;
3° Une copie du présent arrêté est adressée aux mairies de Billy et Rougeou, communes ayant été
consultées ;
4° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher pendant au
moins quatre mois ;
5° Une copie du présent arrêté est adressée à M. le sous-préfet de Romorantin-Lanthenay ;
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6° Une copie du présent arrêté est adressée à M. le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations.
ARTICLE 2.3. EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le sous-préfet de Romorantin-Lanthenay, le
maire de Chémery, le maire de Méhers et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 14 août 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Faustin GADEN
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Délais et voies de recours
1° — La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif dans les deux mois de sa notification ou de sa
publication :
— un recours gracieux, adressé au préfet de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101 – 41001 Blois cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l’environnement – direction générale de la prévention des
risques – Arche de La Défense – Paroi Nord – 92055 La Défense cedex.
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Les recours
administratifs ne prolongent pas les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessous.
À peine d’irrecevabilité, l’auteur du recours administratif est tenu de notifier celui-ci à l’auteur de la décision et à son
bénéficiaire dans les conditions prévues par l’article R. 77-16-1 du code de justice administrative, notamment par lettre
recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours administratif.
2° — La présente décision est soumise au régime contentieux défini par l’article R. 311-5 du code de justice administrative.
À ce titre, elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant la cour administrative d'appel de Versailles – 2, esplanade
Grand Siècle – 72000 Versailles :
— par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée ;
— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3
du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
• l’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 du code de l'environnement ;
• la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court
à compter du premier jour d’affichage de la décision.
À peine d’irrecevabilité, l’auteur du recours contentieux est tenu de notifier celui-ci à l’auteur de la décision et à son
bénéficiaire dans les conditions prévues par l’article R. 77-16-1 du code de justice administrative, notamment par lettre
recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux.
La cour administrative d'appel peut également être saisie par l’application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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