Actes des préfectures · Loir-et-Cher
RAA nominatif n° 41-2026-10-006 du 02 10 2026_Composition de la commission de suivi de site (CSS) de l'établissement Procter & Gamble situé avenue
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)
Arrêté du 02/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) de l'établissement Procter & Gamble situé avenue de Vendôme à Blois
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-10-006
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-10-02-00005 - Arrêté du 02/10/2026 modifiant la composition de
la commission de suivi de site (CSS) de l'établissement Procter & Gamble
situé avenue de Vendôme à Blois (4 pages) Page 3
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-10-02-00005
Arrêté du 02/10/2026 modifiant la composition
de la commission de suivi de site (CSS) de
l'établissement Procter & Gamble situé avenue
de Vendôme à Blois
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00005 - Arrêté du 02/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site
(CSS) de l'établissement Procter & Gamble situé avenue de Vendôme à Blois 3
Secrétariat général
Direction interministérielle de l'animation territoriale
Bureau de l'environnement
Arrêté n°
modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS)
de l'établissement PROCTER & GAMBLE situé avenue de Vendôme à Blois
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 et
D. 125-29 à 34 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph
ZIMET préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 7 septembre 2026 portant nomination de M. Guillaume FICHET, secrétaire général
de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de l’arrondissement de Blois ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la prise en compte de
la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des
conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées
soumises à autorisation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 00.2318 du 10 juillet 2000 modifié autorisant la société PROCTER &
GAMBLE BLOIS SAS à exploiter l’installation avenue de Vendôme à Blois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-11-21-00008 du 21 novembre 2022 modifié portant création de la
commission de suivi du site (CSS) de l'établissement PROCTER & GAMBLE situé avenue de Vendôme
à Blois ;
Vu le courriel du 28 septembre 2026 de la société PROCTER & GAMBLE faisant part d'une
modification de sa représentation au sein du collège exploitant de la commission de suivi de site
visée ci-dessus ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site (CSS) de
l'établissement PROCTER & GAMBLE situé à Blois ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1er : Modification de la composition de la CSS
Le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2022 portant création de la commission de suivi de
site de l'établissement PROCTER & GAMBLE visé ci-dessus est remplacé par les dispositions
suivantes :
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Préfecture de Loir-et-Cher - 1, place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00005 - Arrêté du 02/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site
(CSS) de l'établissement Procter & Gamble situé avenue de Vendôme à Blois 4
«3 – Collège « exploitant »
✔ M. Eloi FOLTZER, en qualité de titulaire, et M. Clément DELISLE, en qualité de suppléant.»
L'ensemble des autres représentants désignés dans l'arrêté du 18 avril 2025 demeure inchangé.
Article 2 : Mandat des membres de la CSS
La durée du mandat des membres de la commission est de cinq ans à compter de la date de l'arrêté
du 21 novembre 2022 portant création de la CSS visé ci-dessus. Le mandat prendra donc fin le
20 novembre 2027.
Article 3 : Composition, fonctionnement et missions de la CSS
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission de suivi de site de
l'établissement PROCTER & GAMBLE sont rappelés en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Abrogation du précédent arrêté modificatif
L'arrêté préfectoral n° 41-2025-09-25-00004 du 25 septembre 2025 modifiant la composition de la
commission de suivi de site de l'établissement PROCTER & GAMBLE situé avenue de Vendôme à
Blois est abrogé.
Article 5 : Publicité
Copie du présent arrêté sera adressée à chacun des membres de la commission de suivi de site. Le
présent arrêté sera affiché en mairie de Blois pendant une durée minimale d’un mois et sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l’État en Loir-et-Cher.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement du Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 2 octobre 2026 Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
SIGNÉ
Guillaume FICHET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - 1, place de la République - BP 80101 - 41001 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur - place Beauvau - 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - 1, place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
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Annexe à l'arrêté du 2 octobre 2026
modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS)
de l'établissement PROCTER & GAMBLE situé avenue de Vendôme à Blois
I - COMPOSITION :
1 – Collège « administration »
✔ le préfet de Loir-et-Cher ou son représentant
✔ le chef du service interministériel de défense et de protection civile de Loir-et-Cher ou son
représentant
✔ le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Loir-et-Cher ou son
représentant
✔ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de
Loire (DREAL) ou son représentant, chargé de l’inspection des installations de la société
PROCTER & GAMBLE
✔ la directrice départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher ou son représentant
✔ le directeur départemental de l’emploi, du travail, de la santé et de la protection des
populations (DDETS-PP) ou son représentant
2 – Collège « collectivités territoriales »
✔ un membre du conseil municipal de Blois
✔ un membre du conseil communautaire de l'agglomération de Blois – Agglopolys
3 – Collège « exploitant »
✔ M. Eloi FOLTZER, en qualité de titulaire, et M. Clément DELISLE, en qualité de suppléant
4 – Collège « salarié »
✔ M. Thierry RIZZO, en qualité de titulaire, et M. Bruno OBERLE, en qualité de suppléant
5 – Collège « riverains »
✔ le président du comité départemental de la protection de la nature et de l’environnement
(CDPNE) ou son représentant
II - FONCTIONNEMENT
La commission de suivi de site est présidée par un de ses membres nommé par le préfet sur
proposition de la commission ou, à défaut, par le préfet ou son représentant en application de
l’article R. 125-8-1 du code de l’environnement.
Le fonctionnement de la commission est défini conformément aux dispositions des articles
R. 125-8-3 à R. 125-8-5 du code de l’environnement.
La commission comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné
par les membres de chacun des collèges.
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d’au moins trois membres du
bureau et, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le bureau. L’inscription à l’ordre du jour d’une demande
d’avis au titre de l’article R. 512-19 ou du premier alinéa de l’article D. 125-31 est de droit.
Lorsque la commission est obligatoirement consultée pour avis, un vote est organisé. Chacun des
cinq collèges y bénéficie du même poids dans la prise de décision.
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Préfecture de Loir-et-Cher - 1, place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00005 - Arrêté du 02/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site
(CSS) de l'établissement Procter & Gamble situé avenue de Vendôme à Blois 6
Chacun des membres de la commission peut mandater l’un des membres pour le remplacer en cas
d’empêchement. Un membre peut recevoir un mandat au plus.
Le président peut inviter toute personne susceptible d’éclairer les débats en raison de sa
compétence particulière.
Sauf cas d’urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant
la date à laquelle se réunit la commission.
La voix du président est prépondérante pour les avis et décisions approuvés par la moitié des
membres présents ou représentés.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique,
un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats. Les réunions de la commission sont
ouvertes au public sur décision du bureau.
III - MISSIONS
La commission de suivi de site a pour mission de :
➢ créer un cadre d’échanges et d’informations entre les différents représentants des collèges
énoncés ci-dessus les actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle
des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les
installations ;
➢ suivre l’activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, que ce soit lors de leur
création, de leur exploitation ou de leur cessation d’activité ;
➢ promouvoir pour ces installations l’information du public sur la protection des intérêts
mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les problèmes posés en ce qui
concerne l’environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone
géographique de compétence.
IV - INFORMATION DES MEMBRES PAR L'EXPLOITANT
La société PROCTER & GAMBLE adresse au moins une fois par an au préfet un bilan qui comprend,
en particulier :
➢ les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
➢ le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l’arrêté ministériel pris en application de
l’article R. 512-9 du code de l’environnement ;
➢ les comptes-rendus des incidents et accidents de l’installation tels que prévus par l’article
R. 512-69 du code susvisé, ainsi que les comptes-rendus des exercices d’alerte ;
➢ le cas échéant, le programme pluriannuel d’objectifs de réduction des risques ;
➢ la mention des décisions individuelles dont l’installation a fait l’objet, en application des
dispositions du code de l’environnement depuis son autorisation.
Les collectivités territoriales membres de la commission informent celle-ci des changements en
cours ou projets pouvant avoir un impact sur l’aménagement de l’espace autour desdites
installations.
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