Actes des préfectures · Loir-et-Cher
AP portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de carburant et bouteilles de gaz
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
AP portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de carburant et bouteilles de gaz
AP portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport d'artifices
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2026-10-038
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-10-23-00005 - AP portant interdiction temporaire de distribution,
achat, vente et transport de carburant et bouteilles de gaz (4 pages) Page 3
41-2026-10-23-00004 - AP portant réglementation de l'achat, vente,
cession, utilisation, port et transport d'artifices (5 pages) Page 8
2
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-10-23-00005
AP portant interdiction temporaire de
distribution, achat, vente et transport de
carburant et bouteilles de gaz
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00005 - AP portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de
carburant et bouteilles de gaz 3
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00005 - AP portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de
carburant et bouteilles de gaz 4
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00005 - AP portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de
carburant et bouteilles de gaz 5
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00005 - AP portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de
carburant et bouteilles de gaz 6
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00005 - AP portant interdiction temporaire de distribution, achat, vente et transport de
carburant et bouteilles de gaz 7
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-10-23-00004
AP portant réglementation de l'achat, vente,
cession, utilisation, port et transport d'artifices
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00004 - AP portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport
d'artifices 8
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00004 - AP portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport
d'artifices 9
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00004 - AP portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport
d'artifices 10
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00004 - AP portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport
d'artifices 11
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00004 - AP portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport
d'artifices 12
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-23-00004 - AP portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport
d'artifices 13