Actes des préfectures · Loir-et-Cher
RAA spécial n° 41-2026-10-05-00001 - arrêté fixant les listes électorales des représentants des communes et des EPCI à FP pour les élections au CSFPT
Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026
1acte
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2026-10-008
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales
des représentants des communes et des EPCI pour les élections au
conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (12 pages) Page 3
2
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-10-05-00001
Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des
représentants des communes et des EPCI pour
les élections au conseil supérieur de la fonction
publique territoriale (CSFPT)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 3
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 4
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 5
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 6
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 7
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 8
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 9
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 10
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 11
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 12
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 13
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 14
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-05-00001 - Arrêté du 05-10-26 fixant les listes électorales des représentants des communes et
des EPCI pour les élections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 15