Actes des préfectures · Loir-et-Cher
RAA spécial n°41-2026-10-013 du 7 octobre 2026 DDETSPP 41 Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de médiation de Loir-et
Recueil des actes administratifs publié le 7 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de médiation de Loir-et-Cher
Texte intégral
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LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2026-10-013
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-09-30-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission de médiation de Loir-et-Cher (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-09-30-00006
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la commission de médiation de
Loir-et-Cher
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-09-30-00006 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission de médiation de Loir-et-Cher 3
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement de la composition de la
commission
de médiation de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa de
son article L. 221-2 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 441-2-3, R. 441-12 et
R. 441-13 ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'ex-
elusion ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour revolution du logement, de l'aménagement
et du numérique;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant en conseil des mi-
nistres Monsieur Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté n0 41-2023-02-27-00007 en date du 27 février 2023 renouvelant la composition de
la commission de médiation , modifié en dernier lieu par l'arrêté n° 41-2024-08-12-00004 en
date du 12 décembre 2024 ;
Vu la consultation des différents corps de représentants composant la commission de
mediation au titre de l'article R. 441-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Considérant qu'il convient de renouveler la composition de la commission de médiation de
Loir-et-Cher ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations par intérim,
ARRÊTE:
Article 1 La commission de médiation de Loir-et-Cher est composée des membres ci-après
désignés :
La commission de médiation est présidée par Mme Elisabeth GAILLARD, personne qualifiée.
l
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
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Présidence de la commission •!.A^.wsss.
Personne qualifiée Elisabeth GAILLARD
Collège 1 : Services déconcentrés de fttat
Titulaires Suppléants
ICaroline LESCENE
DDETS-PP
Marie SEVIN
Séverine SIBILLE Fabienne LAUNAY
Emilie CHEVREAU Jeffrey VIGNERON
Collège 2 : Représentant du conseil départemental, des EPCI, des communes
Titulaires Suppléants
[Conseil départemental Malik OUHADDA [Corinne ROBERT
EPCI IFrançois THIOLLE, vice-president d'Agglopolys
lchargé de l'aménagement, urbanisme. PLUI,
habitat, accueil des gens du voyage. PCAFT Yuki PENOT, conseBlère communautaire Agglopolys
L-ommunes jean ORTHEAU, adjoint au maire de la commune
de Montlivault
Anne-Laure CABIROL. conseillère municipale déléguée
logement et aux copropriétés - Ville de Blois
Collège 3 ; Représentants des organismes agréés au titre de llntennédiation locative et de gestion locative sociale ; des organismes HLH ; des
organismes gestionnaires d'une structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation
sociale.
Titulaires Suppléants
[Organismes HLM IRicardo FERREIRA, Terres de Loire Habitat
pulie BONEm, Loir & Cher Logement
ICyprien LUCAS, 3F Centre Val de Loire
[Organismes agrées au titre de
l'intermédiation locative et de
Igestion locathfe soa'ale
Mariène BELIANGER. coordinatrice sodale de
l'association Soliha
iMarie-Noélle CHALUMEAU, directrice du foyer jeunes
Itravailleurs de Blois - association Escale et Habitat
[Organismes gestionnaires d'une
Istructure d'hébergement. d'un
logement de transition, d'un
|logement-foyer ou d'une
Irésidence hôtelière à vocation
[sociale
Selgacem CHOUll, administrateur de rASLD Marie COM BALIE.ASID
Collège 4 : représentants ci'une assodation de locataires ; des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées
Titulaires Suppféants
Associations de k>cataires Véronique GRILLON, CLCV lAnnick NOURY-LACROIX, CLCV
Association et organisations dont
l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes
défavorisées
Aurelie FROMENTIN, CIAS du Biaisais ISandrine GAUDIN. CIAS du Blaisois
AdeBne BOAniNI. Emmaûs SoBdarité Marie-Agnès BERTAU. Emmaûs SoSdarité
Collège 5 : représentants des associations de défense des personnes en situation d'exdusion ; désignés par les instances de concertation
Titulaires Suppléants
•s
ISéverine DEMOUSTIER, FAS
|Représentants des associations de
|défense des personnes en situation
Idexdusion
lAppdine BOUGRAT, FAS
ICaroline MORVANT, cheffe de service :
Iprotection des jeunes majeurs - UDAF 41
|Geoges ISABELLE, adjoint à la direction en charge de la qualité -
UDAF41
Man'a NETO. CRPA
Article 2 - La durée de mandat des membres de la commission est de Sans à compter de la si-
gnature du présent arrêté.
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Article 3 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 41-2023-02-27-00007 modifié en
date du 27 février 2023 portant renouvellement de la composition de la commission de média-
tion de Loir-et-Cher et entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture dont copie sera transmise à chacun des membres de la commission
de médiation.
Fait à Blois, le 30 SEP. 2026 Le préfet,
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Joseph 21MET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 211-1 du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations enter le public et l'administration :
- yn recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001
BLOIS cedex
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet wwww.telerecours
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