Actes des préfectures · Loir-et-Cher

Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 1er et 15 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026

6actes

28pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher

déclaration services à la personne belmonte mélanie
Acte du 2 octobre 20262 pages41-2026-10-02-00008
déclaration services à la personne michot anaelle
Acte du 2 octobre 20262 pages41-2026-10-02-00007
déclaration services à la personne terpea alexandra
Acte du 7 octobre 20262 pages41-2026-10-07-00004

Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet

Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville
Acte du 1 octobre 20262 pages41-2026-10-01-00005

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)

Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP
Acte du 8 octobre 20268 pages41-2026-10-08-00005

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)

Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à Blois
Acte du 7 octobre 20264 pages41-2026-10-07-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°41-2026-10-025 PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / 41-2026-10-02-00008 - déclaration services à la personne belmonte mélanie (2 pages) Page 3 41-2026-10-02-00007 - déclaration services à la personne michot anaelle (2 pages) Page 6 41-2026-10-07-00004 - déclaration services à la personne terpea alexandra (2 pages) Page 9 Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet 41-2026-10-01-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville (2 pages) Page 12 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC) 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP (8 pages) Page 15 Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT) 41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à Blois (4 pages) Page 24 2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-10-02-00008 déclaration services à la personne belmonte mélanie Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00008 - déclaration services à la personne belmonte mélanie 3

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 2 octobre 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-10-02-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 14 septembre 2026 par Madame Mélanie BELMONTE, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 22 rue des Jonquilles 41170 Cormenon, et enregistrée sous le N°SAP109778316 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Assistance administrative à domicile (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00008 - déclaration services à la personne belmonte mélanie 4

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00008 - déclaration services à la personne belmonte mélanie 5

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-10-02-00007 déclaration services à la personne michot anaelle Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00007 - déclaration services à la personne michot anaelle 6

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 2 octobre 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-10-02-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 14 septembre 2026 par Madame Anaelle MICHOT, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 3 Impasse du Docteur Faton 41100 Areines, et enregistrée sous le N°SAP109448985 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Livraison de courses à domicile - Assistance administrative à domicile (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00007 - déclaration services à la personne michot anaelle 7

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00007 - déclaration services à la personne michot anaelle 8

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-10-07-00004 déclaration services à la personne terpea alexandra Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00004 - déclaration services à la personne terpea alexandra 9

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 7 octobre 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-10-07-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 7 septembre 2026 par Madame Alexandra TERPEA, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 28 rue Chambourdin 41000 Blois, et enregistré sous le N°SAP109313361 pour l’activité suivante : - Entretien de la maison et travaux ménagers (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre principal, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00004 - déclaration services à la personne terpea alexandra 10

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00004 - déclaration services à la personne terpea alexandra 11

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-10-01-00005 Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-01-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville 12

Arrêté N° 41-2026- portant honorariat de maire LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER Vu l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ; Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-et-Cher ; Vu la demande de M. Didier PIEDNOIR, maire d’Autainville, par laquelle l’honorariat est sollicité pour Mme Christelle PELLÉ, ancien maire d’Autainville, Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet ; ARRÊTE Article 1er : Mme Christelle PELLÉ est nommée maire honoraire. Article 2 : Mme la directrice de cabinet du préfet et M. le maire d’Autainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Blois, le 1er octobre 2026 Le préfet, Joseph ZIMET 1 / 2 Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-01-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville 13

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr 2 / 2 Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-01-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville 14

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-10-08-00005 Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 15

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 16

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 17

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 18

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 19

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 20

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 21

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 22

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 23

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-10-07-00002 Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à Blois Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à 24

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à 25

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