Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-067 special du 20 février 2026 - Préfecture DCL BER
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté Instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-067
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant
l'arrêté Instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté
Instituant des commissions de propagande dans
les communes de 2 500 habitants et plus aux
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté
Instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L’ARRÊTÉ
INSTITUANT DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE DANS LES COMMUNES DE 2 500
HABITANTS ET PLUS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS
2026
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement
des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
Vu l’ordonnance n°242/2025 de la Cour d’Appel d’Orléans du 26 décembre 2025,
Vu l’arrêté du 21 janvier 2026 instituant des commissions de propagande dans les communes
de 2500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant délégation de signature à portant délégation
de signature à Mme Mariam PONTONI, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète
Vu les désignations recueillies ;
Vu les courriels de Monsieur Patrice PASGUAY et M. RENARD, Représentants de La Poste, en
date du 13 et du 17 février 2026 demandant la modification de la composition des
commissions de propagande ;
Considérant que l’arrêté du 21 janvier 2026 précité doit être modifié quant à la composition
des commissions et concernant la date et l’heure de livraison des documents de propagande
pour le second tour qui comportait une erreur;
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modifiant l'arrêté
Instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et 4
ARRÊTE :
Article 1er :
La composition des commissions est modifiée concernant les représentants de la Poste.
L’annexe de l’arrêté du 21 janvier 2026 instituant des commissions de propagande dans les
communes de 2500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026 est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Article 2 :
L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 précité est modifié concernant les dates
et les heures limites de dépôt, par les mandataires de listes, des circulaires et des bulletins de
vote auprès de la commission de propagande sont fixées comme suit :
- pour le second tour de scrutin : le mardi 17 mars 2026 à 18 heures.
Article 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 précité demeurent sans
changement.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et les présidents de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à chacun des membres de la commission, ainsi qu’aux maires des communes
concernées.
Fait à ORLÉANS, le 19/02/2026
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet
signé
Mariam PONTONI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28,
rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de
cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit
être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès de la préfète du Loiret – Bureau des
Élections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cedex ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices
Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai
de recours contentieux, s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification
de la décision contestée.
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Instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et 5