Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-281 special du 25 août 2026 - DMI
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
Arrêté composition CTS 2026 CAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-281
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-08-24-00002 - Arrêté composition CTS 2026 CAA (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-08-24-00002
Arrêté composition CTS 2026 CAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-24-00002 - Arrêté composition CTS 2026 CAA 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à
l’intégration et à l’asile et notamment son article 21,
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile notamment ses articles L.
432-13 à L. 432-15 et R. 432-6 à R. 432-14,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 1998 instituant une commission du titre de séjour dans le
département du Loiret,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 février 2022 fixant la composition de la commission du titre de
séjour dans le département du Loiret,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet de la région
Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
ARTICLE 1 : La commission du titre de séjour, instituée dans le département du Loiret, dont
les modalités de saisine et le champ de compétence sont prévus par le code de l’entrée et du
séjour des étrangers et du droit d’asile, est composée des personnes suivantes :
- Monsieur Armando DE OLIVEIRA, adjoint au maire d’Orléans, désigné par le président de
l’association des maires du Loiret, dont la suppléance est assurée par Monsieur Mathieu
LEGRAND, adjoint au maire d’Orléans ;
- Madame Catherine SEGUIN, retraitée, ancienne cheffe de service de préfecture dont la
suppléance est assurée par Monsieur Philippe LAPOINTE, retraité, ancien directeur de
préfecture ;
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PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
BUREAU DU SEJOUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-24-00002 - Arrêté composition CTS 2026 CAA 4
- Monsieur GEORGEAULT Didier, retraité, ancien délégué régional à la recherche et à la
technologie pour la région Centre-Val de Loire dont la suppléance est assurée par Madame
Delphine AUTON, directrice territoriale d’ADOMA, Territoire Centre ;
ARTICLE 2 : En application de l’article L. 432-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
et du droit d’asile, Monsieur Didier GEORGEAULT est désigné président de la commission du
titre de séjour ;
ARTICLE 3 : L’arrêté du 4 février 2022 fixant la composition de la commission du titre de
séjour pour le département du Loiret est abrogé ;
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et
dont chaque membre recevra une copie.
Fait à Orléans le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé Nicolas HONORE
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