Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-284 special du 26 août 2026 - Préfecture DCL BER
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
RAA Arrêté modificatif prefectoral portant convocation des électeurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-284
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2026-08-21-00001 - RAA Arrêté modificatif prefectoral portant
convocation des électeurs (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-08-21-00001
RAA Arrêté modificatif prefectoral portant
convocation des électeurs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-21-00001 - RAA Arrêté modificatif prefectoral portant
convocation des électeurs 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L’ARRÊTÉ EN DATE DU 14 AOÛT 2026 RELATIF AU
RENOUVELLEMENT PARTIEL
DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLÉANS
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de commerce,
VU le décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 relatif à la déontologie, l’éligibilité et la discipline des juges
des tribunaux de commerce,
VU le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions
de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives,
VU le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de
commerce et d’industrie et des juges des tribunaux de commerce,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet le la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des
tribunaux de commerce,
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2026 de la commission d’établissement de la liste
électorale prévue à l’article L.723-3 du code de commerce,
VU l’arrêté préfectoral du 14 août 2026 relatif au renouvellement partiel des membres du tribunal de
commerce d’Orléans,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 5 de l’arrêté préfectoral en date du 14 août 2026 relatif à la composition de la
commission d’organisation des élections pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de
commerce d’Orléans est modifié comme suit : La commission d’organisation des élections prévue par
l’article L.723-13 du code de commerce, est composée pour le 1er tour de scrutin, le 7 octobre 2026, et
le second tour le 20 octobre 2026 de :
B ?
?
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-21-00001 - RAA Arrêté modificatif prefectoral portant
convocation des électeurs 4
– Monsieur Florian BRAVO, vice-président en charge du contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d’Orléans, en qualité de président,
– Monsieur Guillaume DESGENS, vice-président au tribunal judiciaire d’Orléans, en qualité
de président suppléant,
– Madame Charlotte RIZZO, juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire
d’Orléans, en qualité de membre,
– Madame Magali PALEE, juge en charge du service du contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d’Orléans, en qualité de membre suppléant,
– Monsieur Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la Préfecture
du Loiret, représentant le préfet du Loiret,
– Monsieur Étienne PARENT, chef du bureau des élections et de la réglementation de la
préfecture du Loiret en qualité de représentant suppléant du préfet.
La commission est chargée de vérifier la conformité des bulletins de vote qui lui sont remis par les
candidats aux dispositions de l’arrêté du 24 mai 2011 susvisé, de veiller à la régularité du scrutin et,
après avoir procédé au dépouillement et au recensement des votes, de proclamer les résultats.
Les fonctions de secrétaire de la commission sont assurées par le greffier du tribunal de commerce
d’Orléans.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 14 août 2026 demeurent sans
changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président du tribunal de commerce
d’Orléans et le président de la commission d’organisation des élections sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 21 août 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-08-21-00001 - RAA Arrêté modificatif prefectoral portant
convocation des électeurs 5