Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-068 special du 20 février 2026 - DDT SLRT
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 45 / DDT-SLRT
arrêté d'interdiction de navigation en Loire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-068
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2026-02-19-00002 - arrêté d'interdiction de navigation en Loire (2
pages) Page 3
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DDT 45
45-2026-02-19-00002
arrêté d'interdiction de navigation en Loire
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT INTERDICTION DE LA NAVIGATION EN LOIRE
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles
L.2111-7 à 10, L.2122-1 à 14, L.2124-8 à 18 ;
VU le code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure et
notamment l’article R. 4241-29 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val
de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON directeur départemental des territoires du Loiret ;
CONSIDÉRANT la succession de perturbations météorologiques ayant conduit à une montée
importante des eaux de la Loire ;
CONSIDÉRANT la vigilance jaune en cours sur la Loire Giennoise ;
CONSIDÉRANT les risques qui en résultent pour les biens et les personnes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La navigation est strictement interdite à l’ensemble des usagers du cours d’eau sur la totalité
de la Loire dans le département du Loiret pour une durée indéterminée.
!!
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ARTICLE 2 :
Le présent arrêté rentre en vigueur à compter de sa publication au registre des actes administratifs
de la préfecture du Loiret.
ARTICLE 3 :
La présente interdiction de navigation ne s’applique pas aux services de secours dans le cadre des
interventions liées à la sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le commandant du groupement
de gendarmerie du Loiret, Monsieur le directeur du service d’incendie et de secours du Loiret,
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Mesdames et Messieurs les maires
des communes riveraines de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Orléans, le 19 février 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
SIGNÉ
Jean-Pierre GORON
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